Recettes fiscales pour la caisse du
pays, et emplois : comment et combien ???
Pour faire suite à la première fiche
publiée le 21 Aout 2015 sur notre page d’accueil , Naku press vous propose
cette fois-ci une note sur l’impact du Nickel dans l’économie calédonienne .
Ces données ont quelque peu bougé depuis l’ouverture de l’usine du
Nord, mais elles ont l’avantage de permettre une vue globale de ce que le secteur rapporte au pays ... ( Focus sur l'exercice 2012)
Nous sommes en 2012, même si le contexte était
défavorable , l’exercice n’avait pas de
caractère atypique au niveau de
l’emploi ( l’usine KNS en phase de
construction n’est pas intégrée dans l’étude). 16 entreprises ont été retenues
comme établissement cibles. Le cours du LME était à mois 23% par rapport à 2011 avec également la
hausse du prix des hydrocarbures.
Valé qui devait monter en puissance en production aux
côtés de la SLN ,
a connu des incidents techniques , et donc l’usine était fermée sur une bonne
partie de l’année.
Malgré tout la production locale a augmenté :
132 000 tonnes de nickel contenu et les exportations ont-elles connu une
variation de plus de 7%, avec une évolution de la vente de saprolites de plus 22% stimulée par la demande de
l’usine de coréenne de Gwangyang, filiale de la
SMSP. La production métallurgique , elle ,
est restée stable : 62 000 tonnes.
La masse salariale continue à monter et capte l’essentiel de la
richesse. Les entreprises présentent des comptes déficitaires pour cette année
2012.
Quel impact sur les recettes fiscales :
Les recettes de l’IS 35 sont liées au cours du LME qui
impactent les résultats des entreprises. En 2012 , l’IS 35 versées par les
entreprises au territoire a été d’un montant total de 4.3 Milliards mais
calculé sur les résultats de l’exercice 2011 ( contexte favorable). En 2013 ,
1.3 Milliard de recettes , calculé sur
les résultats de 2012, une baisse logique par rapport au contexte défavorable de 2012, décrit
ci-dessus.
Autre impôt : la contribution des patentés, le
secteur du Nickel rapporte 2 Milliard soit 1/5 du total de l’impôt sur les
patentés.
Les redevances minières : sa base de
calcul : la superficie des titres miniers . 250 Millions de recettes
destinées au Fonds Nickel . Les principales attributions du Fonds Nickel :
soutien de l’emploi du secteur en cas de crise ou la fermeture d’un centre
minier, et la réhabilitation des sites miniers.
Droits et taxes
à l’importation : les activités minières et métallurgiques sont
largement exonérées. En 2012 la contribution directe des acteurs du nickel
était de l’ordre de 500 Millions. ( une part très faible de l’ensemble des
droits et taxes à l’importation).
Les entreprises sont aussi soumises à d’autres taxes (
salaires , contribution exceptionnelle de solidarité , les droits
d’enregistrement etc…) , minimes elles n’ont pu être identifiés avec précision.
( Historiquement les entreprises du secteur nickel ont
été les premières à contribuer aux recette fiscales sur la base des résultats avec l’IS 35
contre 30% pour les autres sociétés. Elles bénéficient des exonérations sur
leur importations , et également sur la
TSS pour tout ce qui est activité liée à la mine. Depuis
l’année 2000 avec la mise en place d’un dispositif fiscal pour favoriser
l’implantation de nouveaux projets , les
entreprises se retrouvent exonérées de l’ensemble des droits et taxes, et un
régime de stabilité fiscale pour une
durée maximale de 15 ans à compter de l’exercice de mise en production
commerciale. La création d’un fond souverain pour les générations futures a été
envisagée pour fin 2016, et serait donc abondé par les revenus du nickel. Les
modalités pratiques de la gestion de ce fonds sont encore en cours de
discussion , comme sont abondement , qui pose encore des difficultés…
Quel impact sur l’emploi ?
4520 emplois directs . La SLN reste le 1er
employeur privé avec 2000 salariés.
L’usine du Nord dès 2012 comptait déjà 900 emplois . Un indicateur
parlant : sans compter l’effectif de KNS : 2 salariés sur 3
travaillent en Province nord où se concentre l’activité minière ( 57% de
l’emploi ) . Ainsi le poids de la Province
Nord devrait monter en
charge avec KNS, mais 66% des salariés
du Nickel habitent dans le sud ; 1/3 reste dans le Nord.
Le volume des revenus bruts : 22 Milliards ( soit
11% du secteur privé) avec une
particularité : les salaires sont nettement plus élevé que dans les
secteurs du privé avec une moyenne mensuelle de 440 000 cfp en brut.
Ce sont les emplois du secteur métallurgie qui sont les plus élevés, le secteur
minier employant plus de personnel avec moins de qualification.
Les entreprises du secteur reversent 9 Milliards de
cotisations patronales aux organismes sociaux.
PS : 3130
emplois pour les métiers de la mine -
1390 métiers de la métallurgie.
La prochaine note portera sur les effets indirect du nickel sur l'économie du pays.
Sources : rapport CEROM –IEOM – ISEE –
AFD.
Naku press : Mise en ligne le 23 août
2015
