lundi 17 décembre 2012

La Province sud a voté son budget 2013, c’est 58.9 Milliards !!!

Ce mardi 18 Décembre 2012 , la Province sud a voté son budget 2013,

L'hôtel de la Province Sud au loin ( "la maison bleue")
Naku press publie ci-après la déclaration du groupe FLNKS (Front de libération kanak socialiste) à la province Sud, qui rappelons le, est constitué de 4 élus. Une déclaration qui prend note de l’impact des mesures prises par l’exécutif de la collectivité, tout en mentionnant les différentes possibilités qui auraient pu aménager la situation financière si certains avaient pu contenir ou manifester autrement leur préoccupation politique politicienne. Il s’agit de la réforme fiscale, mais le groupe se félicite de l’évolution de la discussion sur la clé de répartition qui a fait l’objet d’un point précis dans les conclusions du dernier comité des signataires. Le groupe FLNKS n’a pas pour autant nier sa couleur politique et de continuer à exprimer qu’il est bien dans l’opposition, qui ne partage pas forcément toutes les orientations prises par la collectivité, il s’est donc abstenu en saluant les mesures prises pour améliorer la situation.

Bonne lecture …… Quelques chiffres pour annoncer la couleur !!!

Les orientations politiques de l’exécutif provincial sont :

- Action en faveur de la solidarité : 13, 6 milliards de F dont :

o aide médicale : 6,3 milliards de F

o habitat social : 2,5 milliards de F ; l’accent mis sur l’accession au logement des classes moyennes,

- Enseignement : 6,5 milliards de F avec un accent sur le soutien des aides aux études supérieures en France,

- Economie et emploi : 5,4 milliards de F

- Amélioration des conditions de circulation : 3,5 milliards de F

- Développement des communes : 1,5 milliard de F

- Environnement : 1,4 milliard de F

- Sport jeunesse et accès à la culture : 1,3 milliard de F

- Equipement de la collectivité : 1,3 milliard de F

- Action contre la délinquance et l’insécurité : 700 millions de F

Le texte intégral de la déclaration …

Madame la Présidente, chers collègues,

L’épisode critique des finances provinciales est désormais derrière nous. Au regard des 6 milliards de déficit annoncés en 2010 ! C’est un constat apparent.

Grâce aux efforts de maîtrises des dépenses menés depuis 2011 combinés aux dotations financières croissantes de la Nouvelle-Calédonie, le budget 2013 présente un équilibre général de 59 milliards et permet à l’exécutif de poursuivre ses orientations politiques présentées en 2010.

Les grands axes politiques retranscrits dans ce budget mettent l’accent sur des sujets qui sont devenus aujourd’hui opportuns et préoccupants : soutien des étudiants et lutte contre la délinquance et l’insécurité notamment.
Ce constat est toutefois, rapidement terni par l’existence récurrente du déficit structurel dont souffre notre collectivité : les recettes de fonctionnement permettent difficilement de couvrir l’ensemble des obligations de la province Sud.
Donc, on a compris que la situation financière de notre institution demeure FRAGILE !
Pour combler le déficit provincial, la modification de la clé de répartition est proposée sous plusieurs formes :
- Soit par des procédés indirects c'est-à-dire par des propositions visant à affecter le produit de certaines taxes à l’égard de la province Sud, ce qui permet de contourner la règle des 3/5ème,

- Soit, directement, par le déplacement du curseur de la répartition des recettes fiscales du pays en faveur de notre province, ce qui implique d’obtenir la majorité des 3/5 au Congrès.
Notre groupe FLNKS a toujours été conscient et sensible aux difficultés que rencontre la province Sud.
Mais, notre groupe est également attaché à la signification politique de la répartition des recettes fiscales calédoniennes.
Le récent Comité des Signataires a permis d’aborder ce sujet dans la sérénité.
Cette délicate question a pu être examinée sans polémique inutile et la création d’un groupe de travail au sein du Comité du Pilotage sur le bilan de l'Accord de Nouméa a été décidée pour statuer sur la clé de répartition et de l’ensemble des problématiques afférentes.
Par contre, les retombées pour la province Sud ne seront pas immédiates et je voudrais ici observer que l’une des propositions qui aurait permis à la province Sud de bénéficier de recettes nouvelles, dès 2013, aurait été la réforme globale de la fiscalité avec notamment la mise en place de la TGA.
Mais, cette réforme a été reportée, je dirai même expédiée, aux calendes grecques à notre grand regret…
En attendant, vous proposez des mesures concrètes, qui seront applicables directement :
- la compensation des charges supportées par la province Sud en lieu et place de la Nouvelle-Calédonie (placement des demandeurs d’emploi),
- le retrait de la province Sud des participations non obligatoires dans le secteur social (handicap pour 2, 100 milliards de F, aide au logement pour 385 millions de F…).
Toujours dans le chapitre des propositions de recettes nouvelles, on peut citer peut être cette déclaration d’intention relative à l’exploitation des gisements de Prony et de Pernod signée entre la présidente de la province Sud et les deux industriels Vale NC et SLN/Eramet.
Le groupe FLNKS a pris acte d'une réunion de travail sur la question en début de 2013. Mais, notre groupe souhaite apporter tout de même quelques éléments que nous jugeons importants:
- Cette opération doit, évidemment, s'inscrire dans le cadre du schéma stratégique industriel
- Les autorités coutumières concernées doivent être informées voire associées à cette opération
- Un état des lieux environnemental doit être réalisé avant toute opération minière.

Madame la présidente,
Même si le groupe FLNKS s’abstient à ce projet de budget primitif, il prend acte des efforts que vous fournissez afin de sortir la province Sud de son déficit structurel.
Merci.
Naku press : Mise en ligne le 18/12/2012 à 18h35