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CELLULE DE COOPERATION REGIONAL ET DES RELATIONS EXTERIEURES
BILAN D’ACTIVITE Août 2004 – Août 2007
I - HISTORIQUE
L’organisation administrative et politique de la Nouvelle-Calédonie est régie par les dispositions du titre XIII de la Constitution de la République française, par les orientations de l’Accord de Nouméa du 8 novembre 1998, par la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 et par la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999.
Dans ce cadre institutionnel et en matière de relations extérieures, la Nouvelle-Calédonie bénéficie d’importantes compétences. En effet, outre les compétences traditionnellement reconnues aux collectivités territoriales en droit interne, celles de conclure des conventions de coopération décentralisée, de solliciter l’ouverture des négociations internationales par les autorités compétentes de l'Etat ou de participer à la négociation et à la conclusion d’instruments internationaux au sein de la délégation française, l’entrée en vigueur de la loi organique du 19 mars 1999 a marqué une nouvelle étape dans la décentralisation de l’exercice de ce qui était, jusqu’alors, une compétence quasi exclusive de l’Etat.
La Nouvelle-Calédonie peut aujourd’hui :
- négocier directement, dans le respect des engagements internationaux de la République, des accords avec un ou plusieurs Etats, territoires ou organismes régionaux du Pacifique et avec les organismes régionaux dépendant des institutions spécialisées des Nations unies. Il s’agit ici de la consécration d’un droit d’initiative autonome en matière de relations extérieures;
- avec l'accord des autorités de la République, être membre, membre associé d'organisations internationales ou observateur auprès de celles-ci. Elle y est représentée par le président du gouvernement ou son représentant ;
- disposer d'une représentation auprès de l’Union européenne et des Etats ou territoires du Pacifique.
Le législateur organique a donc doté la Nouvelle-Calédonie des outils juridiques lui permettant d’élaborer sa propre politique extérieure, toujours dans le respect des obligations internationales de la France, de renforcer ses liens avec l’Union européenne, ainsi que les autres Etats et Territoires du Pacifique (au sens large) et donc de développer et d’améliorer sa coopération et son intégration régionales.
Afin de mettre en œuvre ces nouvelles compétences, la cellule de coopération régionale et des relations extérieures a été créée en 2001. Conformément aux dispositions de l’arrêté n° 2001-1347/GNC du 17 mai 2001 portant création et organisation du cabinet de la présidence du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la cellule est intégrée au cabinet de la présidence et placée directement sous l’autorité du président du gouvernement.
En 2004, la décision a été prise de renforcer les ressources humaines de la cellule de coopération régionale et des relations extérieures, jusqu’alors constituée d’un agent à plein temps et d’un chargé de mission à mi-temps. La création des fonctions de coordinateur de la cellule a été formalisée en février 2005 et, à la date de rédaction du présent bilan, la cellule compte six agents :
- un agent de catégorie A, coordinateur de la cellule, M. Cameron Diver ;
- un agent de catégorie A chargé des affaires générales, Mme Elisabeth Grémont ;
- une assistante de direction de catégorie B, Mme Marie-Paule Caruso ;
- un agent de catégorie A chargé des relations avec l’Union européenne, Mlle Peggy Roudaut ;
- un agent de catégorie A chargé de la coopération sportive, M. Philippe Le Poul ;
- un agent de catégorie A chargé de la coopération culturelle, M. Rodrigue Tiavouane ;
- un agent de catégorie A chargé de la coopération scientifique et technique, M. Yves Lafoy (M. Lafoy est hébergé par la DIMENC où il occupe également les fonctions de chef du service de la géologie).
Il convient également de souligner que la cellule accueille régulièrement des stagiaires qui effectuent des stages dans le cadre de leurs études supérieures (5 stagiaires en 2006).
Cette augmentation des moyens humains, ainsi que budgétaires (en 2007 le budget géré directement par la cellule et consacré au renforcement des relations extérieures de la Nouvelle-Calédonie est de 226 047 754 FCFP, hors fonds FED) a permis à la Nouvelle-Calédonie d’élaborer une politique cohérente de développement de ses relations avec le Pacifique et l’Europe et d’assumer le rôle d’interlocuteur privilégié des Etats de la région, souhaité par le Président de la République lors du premier Sommet France-Océanie en juillet 2003.
II - APPROCHE
Pour mener à bien ses diverses missions, l’approche adoptée par la cellule de coopération régionale et des relations extérieures et validée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, s’est inspirée des déclarations du Président de la République lors du premier Sommet France-Océanie. A cette occasion, le Président a évoqué l'importance des relations entre les collectivités françaises du Pacifique et leurs voisins et a souhaité que ces collectivités « soient de mieux en mieux et de plus en plus intégrées à leur environnement Pacifique ». Il a également invité les dirigeants des Etats du Pacifique « à considérer désormais les exécutifs des collectivités françaises du Pacifique comme leurs interlocuteurs privilégiés ».
Sur la base de ce soutien politique fort, il a été décidé d’adopter une démarche volontariste en matière de relations extérieures et de mener le travail de fond nécessaire pour assurer l’intégration harmonieuse de la Nouvelle-Calédonie dans son environnement immédiat.
Dans le cadre de cette approche et afin d’assurer une coopération étroite avec les services de l’Etat chargés des relations extérieures, des liens privilégiés ont notamment été créés entre la cellule de coopération régionale et des relations extérieures et les services suivants :
- Présidence de la République (conseiller outre-mer du Chef de l’Etat) ;
- Ministère des Affaires étrangères (sous direction d’Océanie, direction de la coopération européenne, direction des affaires juridiques, secrétariat permanent pour le Pacifique, ambassades de France de la région Pacifique, représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne) ;
- Ministère de l’Outre-mer (conseillers techniques du Ministre, direction des affaires économiques, sociales et culturelles, direction des affaires politiques, administratives et financières) ;
- Ministère de l’économie et des finances (direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE), direction générale des entreprises (DGE), direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), réseau mondial des Missions Economiques) ;
- Secrétariat Général aux affaires européennes ;
- Agence française de développement.
Au niveau de l’Union européenne, grâce au travail fourni en Nouvelle-Calédonie et par la société Action Europe (consultant de la Nouvelle-Calédonie à Bruxelles), la cellule entretient d’excellentes relations avec les organismes suivants :
- La direction générale du commerce ;
- La direction générale du développement ;
- L’office de coopération Europe Aid ;
- La direction générale des relations extérieures ;
- La direction générale de la pêche et des affaires maritimes ;
- L’association des pays et territoires d’outre-mer – OCTA.
La cellule a donc pu sensibiliser l’ensemble de ses partenaires aux atouts de la Nouvelle-Calédonie en matière de coopération régionale. En tant que collectivité française et PTOM de l’Europe, la Nouvelle-Calédonie est devenue un partenaire de l’Etat et de l’Union européenne pour la mise en œuvre des objectifs de développement et de coopération nationaux et européens dans le Pacifique. A travers l’action internationale de la Nouvelle-Calédonie, il a été possible de mettre en œuvre des opérations de coopération qui répondent non seulement aux priorités calédoniennes, mais également à celles de la France et aux objectifs communautaires.
Sur le plan régional, la cellule a su développer et approfondir les relations de la Nouvelle-Calédonie avec les organisations internationales dont elle est membre, membre associé ou observateur. Il s’agit notamment des organisations suivantes :
- la Communauté du Pacifique (CPS), basée à Nouméa ;
- le Forum des Iles du Pacifique, basé à Suva, Fidji ;
- le Programme régional océanien de l’environnement (PROE/SPREP), basé à Apia, Samoa ;
- le Programme de développement des Iles du Pacifique (PIDP), basé à l’East-West Centre, Hawaii, Etats-Unis d’Amérique ;
- la Commission des pêches du Pacifique occidental et central (WCPFC/CPPOC), basée à Pohnpei, Etats fédérés de Micronésie ;
- l’Agence des pêches du Forum (FFA), basée à Honiara, Iles Salomon ;
- la Commission des géosciences appliquées du Pacifique (SOPAC), basée à Suva, Fidji ;
- l’Organisation des fédérations sportives olympiques de l’Océanie (ONOC), basée à Suva, Fidji ;
- l’Organisation océanienne des douanes (OCO), basée à Nouméa en 2004 et 2005 ;
- le Conseil des Jeux du Pacifique, qui sera très prochainement installé à Nouméa ;
- la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), basée à Bangkok, Thaïlande ;
- le Bureau régional de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), basé à Manille, Philippines ;
- le PECC (Pacific Economic Cooperation Council) dont le siège est basé à Singapour.
Pour ce qui concerne les relations bilatérales, la cellule a pu renforcer les liens traditionnels existant entre la Nouvelle-Calédonie et ses voisins (Vanuatu, Australie) et développer des relations avec de nouveaux partenaires (Nouvelle-Zélande, Fidji, Queensland).
III - ACTIVITES
La cellule est chargée, sous l’autorité directe du président du gouvernement, de coordonner et de suivre les relations de la Nouvelle-Calédonie avec les organismes multilatéraux, régionaux, européens ou internationaux. Elle est également chargée de coordonner et d’approfondir les relations bilatérales et de coopération que la Nouvelle-Calédonie est amenée à développer dans la région Pacifique aux côtés de la France dans le cadre des dispositions de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999. Par ailleurs, la cellule a une mission de conseil auprès des institutions et d'analyse de toutes les questions relatives aux relations extérieures et notamment celles ayant trait au droit international, aux relations avec l’Union européenne, à la coopération sportive et culturelle, technique et scientifique. La cellule assume en outre une mission de représentation de la Nouvelle-Calédonie (lors de manifestations extérieures et d’événements internationaux en Nouvelle-Calédonie) et d’organisation de visites officielles à l’extérieur et en Nouvelle-Calédonie.
Dans le cadre de son activité au cours de cette période, il convient de souligner les dossiers clefs suivants portés par la cellule de coopération régionale et des relations extérieures ou auxquels elle a largement contribué :
Relations avec les pays, territoires et organisations régionales du Pacifique
- les négociations avec le Forum des Iles du Pacifique sur la candidature de la Nouvelle-Calédonie au statut de membre associé (acceptée par le Forum lors de sa réunion d’octobre 2006) ;
- la négociation, la rédaction, la signature et le suivi, en partenariat avec les services de l’Etat et l’ADECAL, d’une nouvelle convention de coopération bilatérale entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu (le 26 juin 2006) ;
- l’organisation de la 17ème conférence des représentants officiels et conférence des ministres du PROE en septembre 2006 ;
- la négociation et la rédaction d’une convention de coopération décentralisée avec le Queensland (en attente de signature) ;
- la création d’un fonds « micro-projets » permettant à la Nouvelle-Calédonie de financer des actions de coopération avec l’ensemble des Etats et Territoires du Pacifique.
Relations avec l’Union européenne
- la coordination et le suivi de la mise en œuvre des projets financés par les 7ème, 8ème et 9ème FED (en étroite collaboration avec les membres du gouvernement et les directions techniques concernés) ;
- les négociations avec la Commission européenne relatives au 10ème FED et à la modification de la décision d’association Outre-mer, en collaboration avec le Ministère de l’Outre-mer ;
- la création de groupes de travail conjoints entre les PTOM et la Commission européenne (la Nouvelle-Calédonie co-préside avec la Commission les groupes de travail sur l’intégration régionale et le 10ème FED) ;
- l’élaboration et la mise en oeuvre du projet de coopération régionale TEP VERTES ;
- le suivi des négociations entre l’Union européenne et les pays ACP du Pacifique pour un accord de partenariat économique ;
- le maintien de la Nouvelle-Calédonie au sein du comité exécutif de l’association des pays et territoires d’Outre-mer auprès de l’Union européenne.
Visites officielles
- l’organisation de la première visite officielle d’un chef de gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en Nouvelle-Zélande.
Coopération économique et commerciale
- l’ouverture des discussions avec le Forum des Iles du Pacifique sur l’association de la Nouvelle-Calédonie au PICTA (Accord de libre échange des pays insulaires du Pacifique) ;
- le réveil des discussions bilatérales avec l’Australie dans le cadre de la déclaration d’intention sur la coopération économique et commerciale.
Coopération scientifique et technique
- l’organisation en Nouvelle-Calédonie de la conférence GEOHAB, sur les habitats sous-marins.
Coopération sportive et culturelle
- le développement, le lancement et la mise en œuvre de la Saison de la Nouvelle-Calédonie en Nouvelle-Zélande ;
- la candidature de la Nouvelle-Calédonie pour accueillir les Jeux du Pacifique de 2011 ;
- la signature, le 9 décembre 2006, d’une convention de partenariat avec le Conseil des Jeux du Pacifique ;
- la création de pôles sportifs océaniens en Nouvelle-Calédonie ;
- la participation, pour la première fois, d’une délégation de jeunes néo-calédoniens, au parlement de jeunesse de Nouvelle-Zélande.
Conférences diverses
- la participation, pour la première fois, d’une collectivité française au Dialogue pour les dirigeants émergeants du Pacifique.
Fonds Pacifique
- la présidence du comité directeur du Fonds Pacifique en 2006 et 2007.
Dans un contexte international où le multilatéralisme se renforce et où le dialogue passe souvent par le biais de blocs régionaux, la cellule de coopération régionale et des relations extérieures s’est attachée à participer à l’élaboration des cadres régionaux et bilatéraux visant à créer des partenariats efficaces et bénéfiques pour tous. Sur la base des travaux menés entre août 2004 (date à laquelle les ressources humaines de la cellule ont commencé à être renforcées) et juillet 2007, la Nouvelle-Calédonie a pu assumer son rôle d’interlocuteur privilégié des Etats et Territoires du Pacifique et participer concrètement à l’ensemble des processus régionaux en cours qui doivent conditionner la coopération et le développement dans le Pacifique dans la décennie à venir.
La liste jointe en annexe fait état, de façon quasi exhaustive, des manifestations internationales et régionales auxquelles la cellule a participé pendant la période d’août 2004 à juillet 2007, dans ses différents domaines d’activité.
IV - PERSPECTIVES
Admise comme membre associé du Forum des Iles du Pacifique en 2006, collectivité hôte de la CPS et président du PROE pour l’année 2006/2007 (présidence assurée par le coordinateur de la cellule), la Nouvelle-Calédonie est devenue aujourd’hui un acteur régional à part entière, dont le concours est recherché par ses pays voisins, ainsi que les organisations régionales, mais également par la France et l’Union européenne.
Parmi les multiples perspectives de développement de sa coopération régionale et d’augmentation du rayonnement de la Nouvelle-Calédonie au cours des années à venir, il convient de souligner en particulier les domaines stratégiques suivants :
a. du 16 au 18 octobre 2007, la Nouvelle-Calédonie participera à la réunion des dirigeants du Forum des Iles du Pacifique (à Tonga) en tant que membre associé. La participation d’une délégation de haut niveau conduite par le président du gouvernement est absolument fondamentale, afin de démontrer l’intérêt porté par la Nouvelle-Calédonie au Forum et aux sujets importants traités par cette organisation. Dans cette optique et suivant sa pratique habituelle, la cellule de coopération régionale et des relations extérieures préparera un dossier de fond et organisera une réunion d’information pour les membres de la délégation.
A l’occasion de cette réunion du Forum et en collaboration avec la délégation de la France, il pourrait s’avérer très intéressant d’inviter les autres délégations à une présentation sur les dispositifs français d’aide et de coopération dans le Pacifique (notamment le Fonds Pacifique et le fonds « micro-projets » de la Nouvelle-Calédonie). Il serait ainsi possible, en présence du Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, de donner une visibilité accrue aux actions de la France et de ses collectivités en faveur de la région, dans un contexte régional où les pays de la zone cherchent à identifier de nouveaux partenaires fiables.
b. au cours du dernier trimestre 2007, la Nouvelle-Calédonie devra choisir le secteur de concentration pour le 10ème FED territorial. Au regard du contexte actuel de l’aide au développement européen, il serait opportun que ce programme territorial réponde à une logique globale de positionner la Nouvelle-Calédonie dans son environnement régional et, par là même, comme une tête de pont de la politique de coopération de la République française et de l’Union européenne dans le Pacifique. Cette approche apparaît d’autant plus essentielle dans la perspective de la budgétisation du prochain FED (à partir de 2013) et des travaux qui doivent débuter sur l’évolution du statut « européen » des PTOM, que la Nouvelle-Calédonie a appelé de ses vœux depuis décembre 2005. Le choix du secteur de concentration du 10ème FED devrait donc permettre à la Nouvelle-Calédonie de démontrer la prise en compte des objectifs de développement fixés par l’Union européenne (notamment l’intégration régionale, le développement des échanges commerciaux et la lutte contre la pauvreté).
La cellule de coopération régionale et des relations extérieures a déjà élaboré un avant-projet pour le DOCUP 10ème FED, dans le secteur du développement économique. Ce projet a reçu l’approbation informelle des services du Ministère de l’économie et des finances, ainsi que de la Commission européenne à Bruxelles.
c. l’entrée au Forum des Iles du Pacifique en tant que membre associé (octobre 2006) a marqué une nouvelle étape dans la politique d’intégration et de coopération régionales de la Nouvelle-Calédonie. Les pays membres du Forum attendent aujourd’hui, au-delà du discours politique, les preuves du renforcement des relations de la région avec la Nouvelle-Calédonie, à travers une participation accrue aux travaux du Forum et également par le biais d’actions de coopération.
Afin de permettre à la Nouvelle-Calédonie d’accroître son rayonnement régional et de toucher de nouveaux partenaires, la cellule de coopération régionale et des relations extérieures a demandé la création d’un fonds « micro-projets » au budget primitif 2007. Cette enveloppe, d’un montant total de 10 000 000 FCFP, permet de mener des actions concrètes avec l’ensemble des pays et territoires du Pacifique en faveur du développement économique, social ou culturel.
Ainsi, la Nouvelle-Calédonie a financé une exposition des pays du Pacifique lors de la dernière réunion du comité du patrimoine mondial de l’UNESCO et un projet d’arrêté a été soumis au gouvernement proposant la prise en charge de l’informatisation de plusieurs sites à Fidji, à Tonga et à Kiribati. Si ce dernier projet est approuvé par le gouvernement, il serait possible d’effectuer la remise officielle du matériel informatique aux bénéficiaires Tongiens en marge de la réunion du Forum des Iles du Pacifique qui aura lieu à Tonga. Par ailleurs, la cellule de coopération régionale et des relations extérieures est également en contact avec l’Ambassade de France en Papouasie Nouvelle-Guinée, afin d’identifier des micro-projets en Papouasie et aux îles Salomon.
L’utilisation de ce fonds « micro-projets » est un élément qui donnera une forte visibilité aux actions de coopération menées par la Nouvelle-Calédonie et démontrera sa volonté de trouver de nouveaux partenaires parmi les membres du Forum des Iles du Pacifique.
d. en septembre 2007, la Nouvelle-Calédonie accueillera la 4ème réunion pour la création d’une organisation régionale des pêches pour le Pacifique Sud. C’est la première fois que l’une des réunions préparatoires se tiendra dans le Pacifique insulaire et environ 150 délégués et observateurs sont attendus. L’organisation de cette manifestation est coordonnée par la cellule de coopération régionale et des relations extérieures, qui travaille de concert avec le service de la marine marchande et des pêches maritime, le secrétariat permanent pour le Pacifique et la CPS (lieu choisi pour la conférence).
L’organisation en Nouvelle-Calédonie de conférences internationales est un élément fort de la politique d’intégration régionale menée entre 2004 et 2007. Il conviendrait de continuer sur cette voie, car l’accueil de délégations étrangères en Nouvelle-Calédonie a permis de mieux expliquer le processus de l’Accord de Nouméa, ainsi que la réalité calédonienne d’aujourd’hui et donc de dissiper les tensions qui ont pu marquer les relations entre le Pacifique, d’une part, et la France et ses collectivités, d’autre part, au cours des décennies précédentes.
e. dans le domaine de la coopération scientifique et technique, des perspectives de coopération intéressantes ont été identifiées lors d’une récente mission de la cellule en Nouvelle-Zélande. En effet, plusieurs instituts de recherche, ainsi que les Ministères néo-zélandais chargés de la recherche ont indiqué, pour la première fois, leur volonté de procéder à des échanges de fonctionnaires. Compte tenu de l’importance de la recherche en Nouvelle-Calédonie et de l’intérêt pour la coopération que pourrait revêtir la possibilité de détacher un agent de la Nouvelle-Calédonie dans ce domaine, il semblerait très intéressant d’étudier ces propositions dans le détail.
f. en 2009, il appartiendra à la Nouvelle-Calédonie d’accueillir le 3ème Sommet France-Océanie. Dans la période allant jusqu’à la tenue du Sommet, il conviendra non seulement de prendre les mesures logistiques nécessaires pour assurer la réussite de ce rendez-vous essentiel pour les relations entre la France et le Pacifique, mais également de poursuivre la politique active de développement des relations de la Nouvelle-Calédonie avec l’ensemble des pays de la zone. En effet, ce sommet France-Océanie sera l’occasion pour la Nouvelle-Calédonie de présenter un bilan de 10 années de coopération régionale, depuis l’entrée en vigueur de la loi organique en mars 1999 et l’association de la Nouvelle-Calédonie à la compétence étatique en matière de relations extérieures. Dans le cadre d’une démarche d’intégration régionale, le Sommet fournira une vitrine privilégiée pour rappeler les actions entreprises par la Nouvelle-Calédonie, avec le soutien de la France et de l’Europe, au bénéfice de la région et pour identifier des pistes de collaboration future.
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Le coordinateur de la cellule de coopération
régionale et des relations extérieures
Cameron DIVER
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Année 2004
Relations avec les organisations régionales du Pacifique
◙ 3-10 août : 35ème réunion du Forum des Iles du Pacifique (Samoa) ;
◙ 9-17 septembre : 15ème conférence du PROE et conférence des ministres de l’environnement (Polynésie Française) ;
◙ 17-24 septembre : 35ème session annuelle de la SOPAC (Fidji) ;
◙ 16-19 novembre : 34ème Comité des représentants des gouvernements et administrations (CRGA) de la CPS (Nouméa).
Visites officielles
◙ Visite en Nouvelle-Calédonie du secrétaire général du Forum des Iles du Pacifique, M. Greg Urwin.
◙ 16-17 décembre : visite en Nouvelle-Calédonie de M. Alexander Downer, Ministre des affaires étrangères du Gouvernement australien ;
Fonds Pacifique
◙ 11 septembre : Réunion du Fonds Pacifique (Polynésie Française).
Année 2005
Relations avec les organisations régionales du Pacifique
◙ 12-18 mai : 61e session annuelle de la CESAP (Thaïlande) ;
◙ 18-19 mai : 29e réunion de la commission permanente de la conférence des dirigeants du Pacifique (Honolulu) ;
◙ 23-24 mai : réunion des ministres de l’éducation du Forum (Samoa) ;
◙ 23-27 mai : réunion des ministres du commerce du Pacifique ACP/réunion des fonctionnaires du commerce Pacifique ACP et réunion des ministres du commerce et des fonctionnaires du commerce du Forum (Fidji) ;
◙ 13-15 juin : réunion sur l’amélioration de l’intégration des territoires du Pacifique dans le programme de travail du PROE (Samoa) ;
◙ 25-29 juillet : table ronde sur la conservation de la nature dans le Pacifique et atelier sur les espèces envahissantes (PNG) ;
◙ 23-25 août : conférence sur la conservation des dugongs (Thaïlande) ;
◙ 12-16 septembre : 16e conférence annuelle des représentants officiels du PROE (Samoa) ;
◙ 23-30 septembre : 34e session annuelle de la SOPAC (Samoa) ;
◙ 3-5 octobre : pré-réunion des fonctionnaires du Forum (Fidji) ;
◙ 25-27 octobre : 36e Forum des Iles du Pacifique (Papouasie Nouvelle-Guinée) ;
◙ 14-18 novembre : 35e CRGA et 4e conférence de la CPS (Palau) ;
◙ 12-14 décembre : 2e session annuelle du comité technique de la commission des pêches du Pacifique occidental et central (Pohnpei).
Relations avec l’Union européenne
◙ 29 mars-1 avril : Forum UE/PTOM (Polynésie Française) ;
◙ 26-27 avril : réunion des hauts-fonctionnaires du commerce et de la pêche relatives aux négociations de l’OMC concernant les disciplines relatives aux subventions en matière de pêche dans les accords de partenariat économiques (Fidji) ;
◙ 13-15 juin : séminaire sur l’intégration régionale (Bruxelles) ;
◙ 5-7 décembre : Forum UE/PTOM (Bruxelles).
Visites officielles
◙ 28 février : visite en Nouvelle-Calédonie de Mme Pénélope Wesley, ambassadeur d’Australie à Paris ;
◙ 7-8 mars : visite en Nouvelle-Calédonie du directeur adjoint de l’Organisation du Tourisme du Pacifique (SPTO) ;
◙ 7-11 mars : visite officielle de M. Sato Kilman, vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères du Gouvernement de la République de Vanuatu ;
◙ 8-11 mars : visite d’une délégation de l’OMS conduite par le Dr Omi ;
◙ 12 mars : visite officielle de M. Yasuaki Nogawa, consul du Japon à Sydney ;
◙ 29-30 mars : visite officielle de M. Phil Goff, Ministre des affaires étrangères et du commerce du Gouvernement néo-zélandais ;
◙ 31 mars-2 avril : réunion de l’association internationale pour les statistiques officielles ;
◙ 14-16 avril : visite officielle de Sir Michael Somare, Premier Ministre de Papouasie Nouvelle-Guinée ;
◙ 24-29 avril : visite officielle de MM. Washetine et Song au Vanuatu ;
◙ 27 avril : participation aux « doctoriales de Nouvelle-Calédonie » à l’IRD ;
◙ 2-5 juillet : première visite officielle d’un chef du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en Nouvelle-Zélande ;
◙ 18-22 juillet : visite d’une délégation ministérielle du Forum des Iles du Pacifique ;
◙ 8-19 août : organisation en Nouvelle-Calédonie de la première réunion du comité scientifique de la Commission des pêches du Pacifique central et occidental ;
◙ 12-13 août : venue d’une délégation officielle pour commémorer la fin de la bataille du Pacifique ;
◙ 29 août : visite de Mme Lazaro, consule générale des Philippines à Sydney ;
◙ 19-23 septembre : organisation en Nouvelle-Calédonie de la réunion du comité régional du bureau de l’OMS pour le Pacifique Occidental ;
◙ 19-22 octobre : visite de M. Asterio Takesy, directeur du PROE.
Coopération économique et commerciale
◙ 25-27 mai : Réunion annuelle des Ministres du commerce extérieur du Forum des Iles du Pacifique (Suva) ;
◙ 22-24 août : venue du sous-comité PICTA du Forum des Iles du Pacifique ;
◙ 21-22 novembre : rencontre officielle entre l’Australie et la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la déclaration d’intention sur la coopération économique et commerciale du 8 mars 2002.
Coopération scientifique et technique
◙ 3-5 octobre : visite de M. Philip Tortell, consultant néo-zélandais privé mandaté par le PROE (table ronde pour la conservation de la nature) ;
◙ 25 octobre -2 novembre : mission UICN pour renforcer les liens et les échanges entre les acteurs de Nouvelle-Calédonie et le réseau national et international de l’UICN ;
◙ 28 octobre : coordination de la réunion de l’Union Mondiale pour la Nature (UICN) ;
Coopération sportive et culturelle
◙ 31 mars-1 avril : assemblée générale annuelle de l’ONOC (Australie) ;
◙ 25 juillet-4 août : mini Jeux du Pacifique (Palau) ;
◙ 14-17 août : 1ère conférence internationale sur la gestion participative des communautés (Australie).
Conférences diverses
◙ 10-14 janvier : réunion internationale sur le développement durable des petits états insulaires en développement (Ile Maurice) ;
◙ 24-28 janvier : Conférence internationale sur la biodiversité, science et gouvernance (Paris) ;
◙ 7 octobre : Premier Forum d’affaires Australie/Nouvelle-Calédonie (Brisbane) ;
◙ 2 décembre : représentation de la cellule à la « Conférence maritime régionale ».
Fonds Pacifique
◙ 6 mai : Réunion du comité directeur du Fonds Pacifique (Paris)
Année 2006
Relations avec les organisations régionales du Pacifique
◙ 23 janvier : colloque SOPAC sur l’habitat sous-marin (Fidji) ;
◙ 24-27 janvier : 3e réunion régionale thématique sur la mise en application du protocole de Montréal dans la région Pacifique sous l’égide du PROE (Fidji) ;
◙ 30 janvier : réunion du groupe de travail sur la future architecture régionale au Forum des Iles du Pacifique (Fidji) ;
◙ 13-17 février : réunion préparatoire à l’élaboration du rapport sur les objectifs de développement pour le Millénaire (ODM) à la CPS ;
◙ 6-12 avril : 62ème session annuelle de la CESAP (Indonésie) ;
◙ 10-14 juillet : 11ème conférence régionale des directeurs des services météorologiques à la CPS ;
◙ 19-21 juillet : réunion sur l’élaboration de plans nationaux stratégiques d’action pour la biodiversité (Fidji) ;
◙ 16-21 juin : réunion des fonctionnaires du commerce du Forum et des ministres du commerce du Forum (Fidji)- 24-27 juillet : table ronde pour la conservation de la nature (Fidji) ;
◙ 7-15 septembre : organisation en Nouvelle-Calédonie de la 17ème conférence des représentants officiels et conférence des ministres du PROE ;
◙ 20-28 septembre : 35ème conférence annuelle de la SOPAC (Iles Salomon) ;
◙ 24-25 octobre : 37ème Forum des Iles du Pacifique (Fidji) ;
◙ 13-16 novembre : 36ème session du CRGA à la CPS.
Relations avec l’Union européenne
◙ 24 janvier : visite en Nouvelle-Calédonie de M. Roberto Ridolfi, chef de la délégation régionale de la Commission européenne pour le Pacifique ;
◙ 4-8 septembre : 5ème forum annuel des PTOM (Groënland) .
Visites officielles
◙ 25 avril : entretien avec Mme la Sénatrice australienne C. Milne, vice-présidente de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UDCN) ;
◙ 29-30 juin : visite de M. Ham Lini, premier ministre du Gouvernement de Vanuatu et de M. Pipit, ministère de l’agriculture ;
◙ 7 août : réunion à Port Vila de la Commission mixte de coopération Nouvelle-Calédonie/Vanuatu ;
◙ 1-8 juillet : organisation de la visite d’une délégation du Dialogue pour les dirigeants émergeants du Pacifique ;
◙ 19 septembre : représentation de la Nouvelle-Calédonie lors des funérailles du roi de Tonga, Tupou IV.
Coopération économique et commerciale
◙ 14-16 juin : réunion annuelle des Ministres du commerce extérieur du Forum des Iles du Pacifique (Suva)
◙ 27 juin-6 juillet : visite de Mme Tammy Bacon, chargée de mission en charge du commerce au sein du Département du développement économique, commerce et innovation de l’Etat du Queensland ;
◙ 25-29 juillet : venue d’une mission de Fiji Islands Trade and Investiment Bureau.
Coopération scientifique et technique
◙ 30 jan-2 février : mission de Mme Jill Key, coordinatrice du réseau pédagogique océanien sur les espèces envahissantes (PILN) ;
◙ 29-31 mars : colloque « Habitats sous-marins », sous l’égide du Circum Pacific Council et co-organisé par les instituts de recherche néo-zélandais NIWA et GNS (Nouvelle-Zélande) ;
◙ 5-15 avril : mission UICN « espèces envahissantes » ;
◙ 22-26 mai : participation de la Nouvelle-Calédonie au sein de la délégation des représentants du Comité EXTRAPLAC en visite à Canberra (Australie) ;
◙ 1er juin : formulation d’avis d’expert relatif à l’autorisation de campagnes de recherche scientifique réalisées à bord de navires étrangers au sein de la ZEE de Nouvelle-Calédonie ;
◙ 19 juin : réunion de restitution aux provinces relative à la 2e réunion pour la conservation et la gestion du Dugong, Bangkok, 15-18 mai 2006 ;
◙ Juillet - septembre : encadrement du stage de recherche de Melle Anne Prunet intitulé « Réglementation environnementale en Nouvelle-Calédonie » ;
◙ 30 octobre-4 novembre : colloque BIODEC (Biodiversité des écosystèmes coralliens)
◙ 6-8 novembre : colloque sur « le droit de l’environnement en Nouvelle-Calédonie : état des lieux et perspectives » à l’IRD ;
◙ 15 novembre : séminaire de restitution de l’Expertise Collégiale sur les espèces envahissantes dans l’archipel néo-calédonien à l’IRD.
Coopération sportive et culturelle
◙ 14-22 juillet : 1er festival de la jeunesse (Polynésie Française) ;
◙ 2-11 octobre : 3ème festival des arts mélanésiens (Fidji).
Conférences diverses
◙ 21-31 mars : 8ème conférence des parties de la convention sur la diversité biologique (Brésil) ;
◙ 15-18 mai : 2ème réunion sur la conservation des dugongs (Thaïlande) ;
◙ 26 juin : 2ème Sommet France-Océanie (Paris).
Fonds Pacifique
◙ 27 mars : réunion du comité directeur du Fonds Pacifique (Nouméa) ;
◙ 6-9 novembre : 2e réunion du comité directeur du Fonds Pacifique (Paris).
Année 2007
Relations avec les organisations régionales du Pacifique
◙ 27-31 mai : organisation en Nouvelle-Calédonie de la10ème conférence régionale sur la condition féminine (CPS) ;
◙ 17-23 mai : 63e session de la CESAP (Kazakhstan) ;
◙ 13-14 juin : réunion du comité d’action pour le plan pacifique (Forum des Iles du Pacifique, Fidji) ;
◙ 13-14 juin : réunion du groupe de travail sur l’architecture régionale (Forum des Iles du Pacifique, Fidji) ;
◙ 7-9 mai : 8ème conférence des dirigeants du Pacifique du PIDP (Washington DC) ;
◙ 26 juin : réunion PNUD/Forum des Iles du Pacifique sur la sécurité humaine (Fidji).
Relations avec l’Union européenne
◙ 6-7 février : réunion préparatoire au lancement du projet NetBiome (Paris) ;
◙ 25-27 avril : 2ème réunion du comité technique du projet TEP Vertes ;
◙ 9-12 mai : réunion de lancement du projet NetBiome (Saint-Denis de la Réunion).
Visites et manifestations officielles
◙ 28 février : réunion en Nouvelle-Calédonie de la Commission mixte de coopération Nouvelle-Calédonie/Vanuatu ;
◙ 27 juin-1er juillet : visite en Nouvelle-Calédonie des ambassadeurs étrangers en poste à Wellington.
Coopération scientifique et technique
◙ 22-29 janvier : mission dans le cadre des programmes ZoNéCo et EXTRAPLAC (Paris) ;
◙ 12-15 février : conférence régionale technique et politique des pays et territoires membres de la SOPAC relative à l’extension du plateau continental (article 76 de la convention sur le droit de la mer à Brisbane (Australie) ;
◙ 11-13 avril : réunion du comité technique du programme EXTRAPLAC d’extension du plateau continental, Ifremer, (centre de Brest) ;
◙ 2-6 mai : organisateur principal de la conférence internationale « GEOHAB 2007 » ;
◙ 1-8 juillet : capitalisation des actions régionales de recherche-développement menées en Nouvelle-Calédonie en coopération avec la Nouvelle-Zélande, mission de représentation à Wellington (Nouvelle-Zélande).
Coopération sportive et culturelle
◙ 8 mars : ouverture de la saison de la Nouvelle-Calédonie en Nouvelle-Zélande (Auckland) ;
◙ 8-13 juillet : encadrement de la délégation de jeunes calédoniens au parlement de la jeunesse de Nouvelle-Zélande.
Conférences diverses
◙ 5 juin : réunion annuelle du Fonds d’Amitié France/Nouvelle-Zélande (Nouvelle-Zélande) ;
Fonds Pacifique
◙ 15 mars : comité directeur du Fonds Pacifique (Paris).
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