jeudi 6 décembre 2012

LE COMITE DES SIGNATAIRES DE L'ACCORD DE NOUMEA

Paris les 05 et 06 Décembre 2012 , Naku press publie ci-après les discours de Mr le Président de la République française , François HOLLANDE et de son premier ministre : Mr AYRAULT

Bonne lecture !!!

Intervention du président de la République


devant les participants à la réunion du comité des signataires de l’Accord de Nouméa

Palais de l’Elysée - 5 décembre 2012

Monsieur le Premier ministre, cher Lionel JOSPIN,

Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Monsieur le Président du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie,

Monsieur le Président du Congrès de Nouvelle-Calédonie,

Mesdames et Messieurs les Présidents de province,

Monsieur le Président du Sénat coutumier,

Mesdames et Messieurs,

J’ai été sensible au geste d’amitié qui a été déposé ici. Vous m’avez remis des symboles qui
sont ceux de votre pays. Je vous ai, en retour, donné de la porcelaine avec des représentations
qui peuvent évoquer un certain nombre de cultures comme le disait le ministre Victorin LUREL.
La porcelaine, c’est beau mais c’est fragile, comme un accord. Nous devons à la fois regarder
ce présent pour ce qu’il est – un cadeau – et en même temps ce qu’il peut devenir : une
capacité à vivre ensemble.
J’ai tenu, comme président de la République, à recevoir ce soir les membres de votre comité,
pour bien marquer l’attachement de la République à la réussite de la démarche qui avait été
initiée par les accords de Matignon et prolongée par celui de Nouméa.
Je suis donc à la fois l’héritier – celui qui doit veiller à poursuivre ce qui a été engagé par
d’autres – et, en même temps, le garant de la parole donnée dans l’Accord de Nouméa pour la
suite du chemin que nous avons à parcourir ensemble.
Je veux rendre hommage à ceux qui ont ouvert la voie de la réconciliation après de dures
épreuves. Jean-Marie TJIBAOU et Jacques LAFLEUR ont eu, en leur temps, le courage de se
tendre la main malgré les rancoeurs qui existaient. Ils sont allés au-delà d’eux-mêmes pour
porter une cause qui les dépassait, pour que les hommes et les femmes de Nouvelle-Calédonie
puissent vivre ensemble.

Leur geste nous confère une grande responsabilité, il oblige aussi la République.
Je m’inscris dans ce processus. Aussi, ai-je invité aujourd’hui les responsables politiques
nationaux qui, au cours de ce dernier quart de siècle, ont contribué à nouer, parfois à renouer
et surtout à maintenir les fils du dialogue en Nouvelle-Calédonie.
Michel ROCARD s’est excusé ce soir. Il avait su conclure, chacun s’en souvient ici, le 26 juin
1988, dans les circonstances dramatiques qui ont suivi le drame d’Ouvéa, l’acte de
réconciliation fondateur des accords de Matignon. J’ai aussi une pensée pour Louis LE
PENSEC qui, au cours de l’été suivant, a mené la négociation qui a conduit à l’accord dit
d’Oudinot, complétant et précisant l’Accord de Matignon.
Je salue la présence de Lionel JOSPIN qui avec le ministre Jean-Jack QUEYRANNE, dix ans
après les Accords de Matignon, le 5 mai 1998 avait signé avec vous l’Accord de Nouméa dont
les principes sont désormais inscrits dans la Constitution.
Je n’oublie pas tous ceux qui ont participé à ce mouvement, tous ceux qui ont paraphé ces
accords. J’ai aussi une reconnaissance à l’égard de tous les collaborateurs des ministres, des
responsables publics qui ont contribué à ces accords par leur imagination et leur compétence.
Si je puis dire c’est la famille qui est réunie ici, la famille de la Nouvelle-Calédonie, formée
par tous ceux qui aujourd’hui sont en charge de son présent et de son avenir.
Nous devons chercher toujours le consensus. Ce n’est pas si simple quand il y a tant d’enjeux,
tant d’intérêts et parfois tant de contradictions. Mais c’est notre devoir et c’est votre responsabilité.
Je viens de parler du passé, j’ai évoqué le présent, mais nous devons surtout parler d’avenir,
des nouvelles étapes. Les réunions du comité des signataires de l’Accord de Nouméa, comme
auparavant celles du comité de suivi des Accords de Matignon, illustrent la pertinence de la
méthode qui a été retenue : le dialogue respectueux de l’autre et l’attention portée à l’intérêt
supérieur de la Nouvelle-Calédonie.

Vous avez un ordre du jour, il est chargé, il a été établi en concertation et je veux féliciter le
ministre LUREL pour la tâche qui est la sienne. Il y a, sur cet ordre du jour, la première
urgence c'est-à-dire la lutte contre la vie chère. Vous pouvez vous appuyer sur une loi qui
donne des instruments. Vous allez évoquer aussi les transferts de compétence qui restent à
engager ; les moyens de combattre les inégalités persistantes sur votre territoire ; l’avenir
aussi de la métallurgie du nickel en passant par l’examen des travaux du comité de pilotage
sur la problématique institutionnelle.

Vous allez donc évoquer, à la fois, l’immédiat et l’avenir. Cette méthode est la bonne : celledu dialogue, celle de prendre les sujets les plus ardus pour qu’ils soient traités. Ces discussions périodiques entre les trois partenaires des Accords de Matignon puis de l’Accord de Nouméa permettent, depuis 25 ans, à la Nouvelle-Calédonie d’avancer. Dans cette démarche, l’Etat joue tout son rôle. J’ai pris des engagements pour la Nouvelle-
Calédonie. Vous les connaissez. Nous avons commencé à les mettre en oeuvre.

Le ministre des Outre-mer a signé, il y a quelques jours, le contrat de développemenEtat/Nouvelle-Calédonie pour la période 2011-2015. Et le Gouvernement, Jean Marc AYRAULT en tête, suit avec beaucoup d’attention l’avancée des projets d’usines métallurgiques. La défiscalisation, préservée en 2013, continuera à accompagner vos projets.
La ministre de la Justice a rendu publiques les options pour la rénovation des établissements
pénitentiaires et notamment celui de Nouméa. Vous avez donc notre feuille de route. Elle est
connue et elle sera respectée.
Il nous reste beaucoup de travail concret, technique et quotidien avant les échéances prévues
par l’Accord. La perspective de régler la question institutionnelle ne doit en aucun cas ralentir
nos efforts ou décourager les investissements. Nous devons continuer à bâtir le pays et préparer la suite.
Durant ce quinquennat - ce sera ma responsabilité, ce sera aussi la vôtre -, s’ouvrira une
période importante, j’allais dire décisive pour la Nouvelle-Calédonie : celle de la préparation
de la consultation qui doit se tenir avant 2018. C’est l’accord que vous avez signé et il a
aujourd’hui force constitutionnelle. Ce sera donc le congrès élu en 2014 qui choisira le
moment. Et nous respecterons, en tout point, ce que décidera le congrès.

L’Accord a prévu que la question posée offre le choix entre l’accès à la pleine souveraineté et
le maintien dans la République. Mais il n’interdit pas que ce choix soit éclairé par une
information des électeurs sur les conditions dans lesquelles la pleine souveraineté ou le
maintien dans la République s’organiseraient.
Nous avons donc, les uns et les autres, à donner objectivement ces informations. Ce choix
sera celui de la Nouvelle-Calédonie. Je veillerai à ce que l’Etat soit présent pour vous
accompagner dans vos réflexions tout en vous laissant la pleine responsabilité de la décision.
L’Histoire de toute manière nous lie les uns les autres.

L’Accord de Nouméa engage l’Etat et je veux ici dire que l’Etat respectera pleinement sa
parole. Ce qu’il a été possible de faire en 1988 dans des conditions douloureuses ; ce qui a été
aussi rendu possible 10 ans plus tard en 1998 ; tout cela doit nous donner confiance. Si nous
avons et si vous avez été capables, de conjurer la défiance et la violence et d’instaurer la paix
et la tranquillité, nous devons et vous devez être capables de faire le même effort pour la suite.
Voilà ce que je voulais vous dire tout simplement, ici, en recevant votre comité avec ceux qui
ont été chargés de la responsabilité du passé et ceux qui sont maintenant confrontés à laresponsabilité du futur. Je suis sûr que nous saurons trouver le chemin qui permettra à la Nouvelle-Calédonie et à la France de suivre leur destin.



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Paris, le 6 décembre 2012

Discours introductif de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

prononcé en ouverture du Comité des signataires de l’accord de Nouméa.

Jeudi 6 décembre 2012

Hôtel de Cassini

Monsieur le ministre,

Madame et messieurs les parlementaires,

Monsieur le président du congrès

Monsieur le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Monsieur le haut-commissaire,

Mesdames et messieurs

C'est avec plaisir que je vous accueille aujourd'hui dans cette salle, où eurent lieu les discussions qui ont conduit à l'Accord de Matignon du 26 juin 1988.

C'est un honneur, et c’est une responsabilité. Car je mesure le sens que revêt chaque année cette réunion, vers laquelle convergent les signataires de l'Accord de Nouméa, les parlementaires ainsi que les responsables des institutions et des principales forces politiques de la Nouvelle-Calédonie.

Je ne saurais toutefois l’ouvrir sans saluer la mémoire de Charles PIDJOT, qui aurait dû être parmi nous en tant que signataire de l’accord de Nouméa, et qui a joué un rôle déterminant dans la vie politique de la Nouvelle-Calédonie et dans la volonté de rapprochement des communautés.

Nous qui sommes réunis aujourd’hui pour ce 10ème comité des signataires, nous savons ce que la Nouvelle-Calédonie doit à l’engagement de ces hommes et de ces femmes qui ont su tirer les leçons du passé, pour forger un destin commun.

Si les accords de Matignon, puis de Nouméa, ont ouvert un processus historique, dans lequel chacun des partenaires s’est engagé à avancer, étape par étape, dans le respect, et dans le dialogue, c’est parce que tous les partenaires, quelles que soient leurs convictions, ont eu, et ont encore et toujours, la volonté de se retrouver sur l’essentiel pour continuer à avancer.


Dans ce processus, l’Etat a une responsabilité particulière. La responsabilité de la parole donnée, bien sûr. Mais, plus largement, une responsabilité historique, et j’inscris mon action dans la continuité de Michel ROCARD, et de Lionel JOSPIN, que j’avais eu l’honneur d’accompagner pour la signature de l’accord de Nouméa.

Ce qui est en jeu, c'est le destin d'une population, la paix entre les communautés qui la constituent et, évidemment, leurs liens avec la France.

Avec Victorin LUREL, nous savons que la Nouvelle-Calédonie n'est pas un dossier parmi d'autres, que la Nouvelle-Calédonie n'est pas un territoire comme les autres, et qu’il importe que l’Etat demeure pleinement engagé pour faire émerger les solutions consensuelles. Quels que soient vos interlocuteurs, l’Etat sera neutre et ambitieux, rigoureux et imaginatif, et il accompagnera la Nouvelle-Calédonie vers le destin qu'elle se choisira.

Je peux vous assurer que le gouvernement ne vous fera pas défaut.

Je sais les débats qui vous traversent, qui sont légitimes et qui sont sans doute inévitables. Je voudrais d’ailleurs saluer le remarquable travail accompli par Victorin LUREL pour préparer dans les meilleures conditions ce comité des signataires, et faire émerger les consensus nécessaires à son bon déroulement.

Je me réjouis donc de constater que vous êtes tous ici réunis pour poursuivre le dialogue et franchir une nouvelle étape dans la mise en oeuvre de l'Accord de Nouméa.

Nous allons débattre. Il y aura des points d’accord et de désaccord. Mais nous serons animés d’une commune volonté, celle de forger les compromis et les consensus qui sont au coeur du processus. C’est l’esprit des accords de Matignon et de Nouméa, celui qui a permis à Jean-Marie TJIBAOU et Jacques LAFLEUR de se rejoindre, celui qui nous incite à chercher systématiquement l'intérêt commun et les solutions dans lesquelles chacun puisse se reconnaître.

Cet esprit, il est encore vivant et vous en êtes les représentants en participant à cette réunion. Chacune des parties doit, et sait faire un bout de chemin vers l'autre, pour dépasser ses propres intérêts sans renier ses convictions.

Nous aurons, dans les années, à venir, une responsabilité décisive. C’est en nous appuyant sur l’esprit de l’Accord de Nouméa que nous trouverons les solutions. C’est en restant fidèles à ses principes que nous progresserons :

- L’Accord de Nouméa, c’est la pleine reconnaissance de l'identité kanak et de la décolonisation comme préalables, mais aussi comme moyens, de refonder un lien social durable entre les communautés qui vivent aujourd'hui en Nouvelle-Calédonie.

- L’Accord de Nouméa, c’est la reconnaissance de la légitimité de toutes les communautés qui ont participé à la construction de la Nouvelle-Calédonie, à y vivre et à contribuer à son développement économique, social et politique.

- L’Accord de Nouméa, c’est, enfin, une souveraineté partagée avec la France, et un chemin vers la pleine souveraineté si les Calédoniens le décident.


Une démarche aussi historique, avec des compromis engageants, aussi bien pour les communautés calédoniennes que pour l'Etat, nous oblige tous à aller de l'avant et à poursuivre la route tracée par les signataires.

Depuis 1998, beaucoup de chemin a été parcouru. Nous devons être fiers de tout ce qui a été entrepris. Et nous devons continuer à aller de l’avant.

En matière de transferts de compétences, de nombreux ont été réalisés, plusieurs sont en cours. La Nouvelle-Calédonie exerce, par exemple, depuis le 1er janvier 2012 l'intégralité des compétences dans le domaine de l'enseignement. Des lois du Pays ont décidé le transfert avant 2014 du droit civil, du droit commercial et de la sécurité civile.

Ce sont des compétences lourdes, et déterminantes pour les destins individuels.

Je sais que, pour ces transferts de compétences, vous souhaitez un accompagnement de l'Etat, et je peux la comprendre. L'Etat a déjà répondu à cette attente. Il a apporté très concrètement son assistance technique par la présence de deux magistrats en Nouvelle-Calédonie pour le transfert du droit civil et du droit commercial.

En matière éducative, l'Etat consent également un effort important, en matière de personnel, pour que le transfert se poursuive dans les meilleures conditions possible pour les élèves et les enseignants.

Je peux vous assurer que mon gouvernement poursuivra dans cette voie. Il est de sa responsabilité d’assurer un réel accompagnement des transferts de compétence. Il n’y aura ni désintérêt ni abandon.

L’Etat tiendra également ses engagements dans la politique de rééquilibrage économique.

Elle est au centre des contrats de développement, qui doivent permettre d'assurer le développement des équipements publics, notamment dans les deux provinces qui en sont le moins pourvues. Cette politique se poursuivra puisque l'Etat engagera 404 M€ sur la période 2011-2015.

Je sais que Victorin LUREL est très attaché à ces engagements car il sait, comme moi, qu’ils constituent un élément important de la mise en oeuvre de l'Accord de Nouméa.

Enfin, la formation des hommes.

Depuis la mise en place du programme "400 cadres" devenu "cadres-avenir" en 1998, ce sont 800 cadres diplômés, dont 600 d'origine mélanésienne, qui ont été insérés à un niveau de cadre dans la vie active. Ce programme ambitieux, dont je considère qu'il est essentiel à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, doit être poursuivi.

Je constate toutefois, comme vous, que les Calédoniens ne sont pas suffisamment représentés aux postes de responsabilité de l'Etat, tout particulièrement dans les fonctions régaliennes.

Nos procédures de recrutement, nos règles de promotion et de mobilité ne sont manifestement pas adaptées à l’objectif. J'ai conscience que cette situation doit encore évoluer.


Je souhaite donc que le gouvernement conduise dans ce domaine une action volontariste, afin que des progrès significatifs et concrets soient accomplis pendant la législature.

Les ministres concernés, sous la coordination du ministre des Outre-mer et de la ministre chargée de la fonction publique, me feront prochainement des propositions en ce sens.

Le bilan de l'Accord de Nouméa qui a été effectué en 2011 soulignait un point important : tous les partenaires se sont efforcés de mettre en oeuvre l'Accord. Mais, nous le savons, les résultats doivent encore être améliorés. C'est le cas en particulier du rééquilibrage économique, qui est encore insuffisant.

Je demande donc au haut-commissaire de travailler en 2013 avec l'ensemble des partenaires afin de formuler des propositions d'évolution des politiques publiques, de manière pragmatique, et dans l'esprit de l'Accord.

S’agissant de la sortie de l'Accord de Nouméa, qui est naturellement une préoccupation pour chacun d'entre nous, l'Accord de Nouméa a fixé des échéances. Il nous lie et s’impose à nous.

J’ai confirmé la mission de réflexion de M. Jean COURTIAL et de M. Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, qui doit prolonger ses travaux. C’est, j’en suis convaincu, la bonne méthode. Sans qu'il soit question de négociations, il est en effet important que les partenaires de l'Accord s'informent et réfléchissent aux différentes formules possibles d’organisation institutionnelle et de liens avec la France pour la Nouvelle-Calédonie.

J'invite donc tous les partenaires à s'investir dans les travaux du comité de pilotage autour du haut-commissaire, et de la mission de réflexion, dont la qualité des contributions est très appréciée.

Mais, il reste du temps avant la consultation des Calédoniens sur le statut final de la Nouvelle-Calédonie.

Aujourd’hui, il est important que, dans le fonctionnement des institutions, les uns et les autres veillent à préserver et faire vivre le sens du compromis et du consensus indispensables à la gestion des affaires publiques et à la mise en oeuvre des échéances importantes sur lesquelles les Calédoniens vous attendent dès maintenant.

Dans le domaine économique et social notamment, où les attentes des habitants sont si fortes, en Nouvelle-Calédonie comme ailleurs, le gouvernement est déterminé à agir, dans la stricte limite de ses compétences naturellement.

Victorin LUREL conduit une politique volontaire de lutte contre la vie chère dans les Outre-mer avec le soutien de l'ensemble du gouvernement. La loi relative à la régulation économique outre-mer du 20 novembre 2012 traduit cet engagement.

Elle prévoit des dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie sur les tarifs bancaires que le gouvernement mettra en oeuvre rapidement. Pour le reste, il vous appartient d'examiner avec le ministre les conditions d'application de toute ou partie des dispositions de cette loi à la Nouvelle-Calédonie. Et le Gouvernement est prêt à vous accompagner, si vous le souhaitez, dans cette voie.


Mesdames et messieurs,

Je suis certain que nous parviendrons aujourd'hui à nous accorder sur les points à l'ordre du jour.

Le gouvernement y contribuera de manière active et sans parti pris, et je peux vous témoigner de mon engagement personnel en faveur de la Nouvelle-Calédonie et des Calédoniens.

Je vous propose d’aborder maintenant le premier point inscrit à l’ordre du jour.

Contacts service de presse : 01 42 75 50 78/79 et 01 42 75 80 15

Mail : service.presse@pm.gouv.fr

Sources : Site web de l'Elysée ( Edition du 06/12/2012)
Naku press : Mise en ligne le 07/12/2012