mercredi 22 juin 2011

Adoption du compte administratif 2010 de l'assemblée de la Province Sud

Ce matin, s'est tenue une assemblée de la Province Sud pour examiner 6 textes dont le projet de délibération portant approbation du compte administratif 2010.

Sur les remarques générales, ce qu’on peut déjà remarquer, c’est le résultat positif de la section investissement (+ 584 894 124) et le résultat déficitaire de la section fonctionnement (- 3 294 463 072) ce qui donne un résultat global déficitaire de - 2 709 568 948 soit une nette diminution du déficit du CA de 2009 s’élevant à – 6,607 milliards !

Ensuite, on peut relever les résultats cumulés positifs des exercices antérieurs qui s’établissent à 1,607 milliard ce qui diminue le déficit de l’exercice 2010 soit : 2,710 -1,607 = - 1,102 milliard

Grâce aux reports de crédits qui s’élèvent à 3,391 milliard issus de la section d’investissement, on arrive à dégager une ressource disponible de 2,288 milliards pour le prochain budget supplémentaire 2011 : 3,391- 1,102 = 2, 288 milliards

Les causes de la réduction du déficit du compte administratif 2009 qui s’élevait à – 6,607 milliards à 2,710 milliards sont: d'une part, une augmentation des recettes et d'autre part, une maîtrise des dépenses.

En effet, la réduction provient de l’augmentation des recettes conjuguée… C'est à dire une augmentation de plus d’1 milliard de la dotation globale de fonctionnement de la Nouvelle-Calédonie, des recettes fiscales de plus de 300 millions et des subventions et participations de 700 millions.
Ainsi, les dotations et subventions représentent plus de 88% des recettes de fonctionnement de la province et l’année 2010 lui favorable en lui donnant une hausse des recettes de près de 2 milliards par rapport à 2009.

S'agissant de la maîtrise des dépenses, les principaux postes de dépenses concernent les frais de personnel et les interventions de la province en termes de fonctionnement. Ainsi, les frais de personnel réprésentent 19,058 milliards (46% des dépenses de fonctionnement).
L’année 2010 enregistre une baisse de l’évolution des dépenses soit 3,7 % contre 6,2% en 2009 et 8,3% en 2008. C’est au niveau du personnel non titulaire que les dépenses ont été contenues avec 236 millions d’économie.

Cela concerne également la baisse des interventions d'un montant de 16,957 milliards (41,6% des dépenses). En effet, l’année 2010 enregistre une évolution de 3,96 % contre 8,61% en 2009.
La maîtrise des dépenses s’est opérée dans le secteur fonctionnel avec une baisse de 176 millions (Compte Adm 2009= 1,680 milliard et Compte Adm 2010= 1,503 milliard).
Concrètement c’est une baisse dans les interventions dans le domaine de l’emploi (PPIC, dispositifs des médiateurs provinciaux, les contrats en faveur des personnes handicapées, les indemnités des stagiaires…):1, 021 milliard au CA 2009 contre 747 millions au CA 2010.

S’agissant des indicateurs financiers province Sud :
La Province Sud est endettée à hauteur de 8,9 milliards; ce qui est faible par rapport aux recettes de fonctionnement (plus de 40 milliards). Par contre, le montant faible de sa capacité d’autofinancement (611 millions) ne permet pas à la Province de mobiliser son potentiel d’endettement de manière optimale.
La collectivité doit redresser sa situation en termes de fonctionnement pour mobiliser ses marges de manœuvres.

En définitive, on peut dire que la situation financière de la province s’est amélioré grâce à l’augmentation des recettes de la Nouvelle-Calédonie et à la rationalisation des dépenses. Pour autant, les indicateurs financiers montrent encore que les charges sont toujours importantes (capacité d'autofinancement faible, capacité d’endettement faible) ce qui laisse peu de marge de manœuvre à la province.

Naku press publie l'intervention du groupe FLNKS à la Province Sud pendant cette séance....

Monsieur le président, chers collègues,

Monsieur le Président,

Permettez-moi en premier lieu de prendre acte de la traduction concrète de votre volonté de rationaliser les dépenses pour réduire le déficit budgétaire de plus de 6 milliards révélé par le compte administratif 2009.

Cela dit, en continuité du vote émis par le groupe, lors de l’examen du budget 2010, nous nous abstiendrons pour le vote de ce compte administratif 2010 : la concentration de l’essentiel des investissements notamment, se localisant dans les communes du Grand Nouméa, répondant ainsi à une logique politique menée jusqu’à présent tant au niveau de la Nouvelle Calédonie qu’au niveau de la province.

Et pourtant, nous continuerons de croire qu’à l’occasion du prochain budget supplémentaire, certaines opérations portées par le groupe, seront effectivement budgétisées et réalisées. Je veux parler par exemple, de la rénovation de la route du col de Pétchikara.
S’agissant de la situation financière fragile de la province alors qu’elle doit faire face aux investissements nécessaires tout en répondant aux besoins essentiels des populations (logements, éducation/jeunesse, santé/social…), des pistes de propositions sont émises, notamment celle d’attribuer les produits des taxes localisables aux collectivités rattachées.


Cela relance, évidemment, le fameux débat sur la modification de la clé de répartition et vous connaissez notre position, en tant que groupe FLNKS à la Province Sud, sur cette question. C’est une question éminemment politique qui doit être menée au sein du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, avec les représentants des autres provinces et sur la base d’éléments fiables tels qu’un diagnostic, des outils d’évaluation de leur développement dans le cadre du schéma de développement et d’aménagement.
Ce qui permettrait d'entamer un débat, notamment sur une politique de thésaurisation budgétaire appliquée par les deux autres provinces et la nécessaire schéma de prévision en matière d'investissement...

La recherche des recettes supplémentaires doit alors être dirigée et attendue de la réforme globale de la fiscalité, laquelle, le gouvernement, enfin « stable et durable » s’y attèle, aujourd’hui.