QUELLE FISCALITE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ?

Naku press publie ci après un article de Alternatives Economiques sur l'idée d'une taxe carbone  ou encore l'application de l'adage " qui pollue paie ".



La France est en train de manquer, une fois de plus, l'indispensable tournant écologique.

Il n'y aura donc pas, à un terme prévisible, de « taxe carbone » en France, contrairement aux engagements pris solennellement lors du Grenelle de l'environnement à l'automne 2007. Le projet adopté fin 2009 était certes particulièrement mal fichu et le contexte général peu favorable, tant du fait de la crise économique que de la politique gouvernementale, notamment en matière fiscale. Mais la France est manifestement en train de manquer une fois de plus l'indispensable tournant écologique : depuis la prise de conscience des années 1970, elle n'a cessé de le remettre à plus tard, malgré son caractère inéluctable. Handicapant ainsi son propre avenir, notamment sur le plan industriel. 

La fiscalité écologique n'est certes pas le seul moyen de réorienter les comportements des producteurs et des consommateurs dans un sens qui permette d'économiser massivement matières premières et énergies non renouvelables. Les normes, les interdictions, les règles d'urbanisme jouent un rôle primordial. Mais à ce niveau aussi la France est constamment à la traîne, appliquant avec un retard infini les normes européennes, au point d'être en permanence traînée devant la Cour de justice à ce sujet, et ses représentants à Bruxelles sont toujours en première ligne pour répercuter les desiderata des lobbies industriels et se battre pour limiter la portée des normes nouvelles lorsqu'elles sont discutées. C'est encore le cas actuellement avec le projet de directive destiné à protéger les sols de l'érosion, de la pollution et de l'urbanisation excessive que les représentants du gouvernement français s'efforcent de vider de sa substance. Et cette résistance farouche a pour effet que nous sommes un des pays d'Europe où les logements sont les plus mal isolés (un logement français consomme plus d'énergie chaque année qu'un logement suédois ou danois), un des pays où l'étalement urbain est le plus conséquent et un de ceux où l'usage individuel de l'automobile est le plus important… On se moque beaucoup des Américains sur les questions d'environnement, mais nos banlieues pavillonnaires et nos centres commerciaux n'ont pas grand-chose à envier aux leurs.
Ce retard général en matière d'environnement se traduit aussi en matière de fiscalité : avec 2,1 % de son produit intérieur brut (PIB) consacrés à des taxes à base environnementale, la France est 21^e sur 27 en Europe, alors qu'elle est en tête de peloton en matière de prélèvements obligatoires… Et les Etats qui ont, eux, déjà entamé de façon significative la mutation écologique de leur système fiscal, comme la Suède, le Danemark ou encore les Pays Bas, peuvent difficilement être considérés comme les plus libéraux et les plus antisociaux du Vieux Continent… Ils utilisent d'ailleurs ces taxes environnementales non seulement pour modifier les comportements, mais aussi pour alléger les coûts qui pèsent par ailleurs sur le travail, aidant ainsi au développement de l'emploi. Leur fiscalité environnementale élevée ne suscitant manifestement aucun problème particulier en termes de compétitivité extérieure. Il est donc, ou plutôt il serait, indispensable de rattraper le retard pris sur ce plan comme sur tous ceux qui concernent l'environnement.
Malheureusement la tâche semble impossible. En 2000-2001, Dominique Voynet, ministre de l'Environnement du gouvernement de Lionel Jospin, avait proposé de mettre en place une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Ce projet avait été à l'époque vidé de sa substance à l'Assemblée nationale sous les coups des élus de droite, remontés comme des pendules, mais aussi de nombreux élus de gauche, relayant complaisamment les pressions des différents lobbies. Avant d'être, déjà, invalidée par le Conseil constitutionnel. Rebelote cette année avec un scénario très analogue : une majorité qui soutient le projet comme la corde le pendu et une opposition qui surfe sans vergogne sur le mécontentement que suscite inévitablement tout impôt nouveau, bien qu'elle soit elle aussi en théorie devenue favorable à une fiscalité plus écologique. Et au bout du compte l'invalidation par le Conseil constitutionnel.
Certes, ce projet, monté à la va-vite à l'été dernier, était particulièrement mal fait. La volonté de ne pas augmenter les impôts avait conduit à la mise en place d'une mécanique totalement incompréhensible : on prélevait d'un côté pour redistribuer immédiatement de l'autre. Et il fallait être polytechnicien pour comprendre en quoi cela pouvait être malgré cela favorable à l'environnement… Et cela dans un contexte de crise, où le gouvernement refusait avec la dernière énergie de remettre en cause le bouclier fiscal et les multiples baisses d'impôts consenties aux plus aisés. Alors que le nouvel impôt pesait, c'est vrai, en termes relatifs davantage sur les moins favorisés… Il n'était donc pas surprenant que la pilule passe mal, même si le taux de cette taxe était − à juste titre − fixé à un niveau très bas au départ.
Moyennant quoi, au bout du compte, le retard français reste entier. Avec le Grenelle de l'environnement, il paraissait envisageable que Nicolas Sarkozy devienne, dans un contre-emploi analogue à celui du général De Gaulle avec l'indépendance de l'Algérie et la décolonisation, l'homme d'Etat qui aura enfin réussi à faire prendre à la France le virage écologique. Mais, manifestement, son action dans ce domaine ira finalement rejoindre, au contraire, beaucoup d'autres dossiers au passif d'un bilan déjà très lourd : il aura en effet dissuadé pour longtemps les responsables politiques français d'engager une réforme écologique de la fiscalité…

Sources : "Alternatives Economiques"
Naku press : Mise en ligne le 20/04/2013