Aujourd'hui, lundi 21 mars 2001, à 11h00, aura lieu une réunion de la commission Environnement de la Province Sud avec un seul point à l'ordre du jour: un projet de délibration portant prescriptions particulières en matière de chasse dans le Parc des Grandes Fougères. Evidemment que le FLNKS ne peut que voter ce projet...
Exposé des motifs par l'administration...
"Le Parc des Grandes Fougères a été créé sur une partie du domaine privé de la province Sud par la délibération n° 09-2008/APS du 10 avril 2008 codifiée au code de l’environnement. D’une surface d’environ 4 500 hectares, le parc est divisé en deux secteurs fonctionnels :
- un réservé à la chasse et au contrôle des populations animales d’environ 1 500 hectares ;
- un, subdivisé en deux zones, réservé à la promenade, à la randonnée et à la conservation du milieu naturel.
Sa gestion et son aménagement sont confiés au syndicat mixte des Grandes Fougères qui est chargé de fixer les conditions d’accès, de séjour et de circulation.
La chasse dans le parc provincial est une activité habituelle et traditionnelle, pour des chasseurs des communes de Farino, Moindou et Sarraméa ainsi que pour des chasseurs extérieurs à ces trois communes.
Elle est encadrée par le code de l’environnement et par la convention n° SMGF-2011/02/CONV du 8 février 2011 conclue entre le syndicat mixte des Grandes Fougères (SMGF), l’Association Communale de Chasse Agréée de Farino (ACCAF) et la Fédération de la Faune et de la Chasse de Nouvelle-Calédonie (FFCNC).
En 2008, 2009 et 2010, des zones de chasse au notou exclusivement ont été ouvertes :
- l’une dans la partie nord du périmètre provincial du Col d’Amieu, hors parc des Grandes Fougères ;
- l’autre correspondant au « secteur réservé à la chasse et au contrôle des populations animales » du parc.
Or, la pratique de la chasse au notou pose désormais un certain nombre de questions relatives à la sécurité des personnes, notamment dans le parc, et à la préservation de l’espèce.
En effet, l’expérience des années passées montre que le nombre élevé de chasseurs pratiquant dans ce secteur lors des week-ends d’avril et les conditions dans lesquelles la chasse se déroule ne permettent plus de garantir la sécurité des chasseurs eux-mêmes, ni celle des usagers et visiteurs du parc.
En outre, le parc, en tant qu’aire protégée, se doit de contribuer au maintien de la biodiversité et à la protection des espèces endémiques, rares ou menacées. La chasse au notou va à l’encontre de cet objectif, alors que les populations de cette espèce unique au monde ne font l’objet d’aucune évaluation objective.
Par ailleurs, le contexte dans lequel la chasse est pratiquée a évolué de façon notable ces dernières années : organisation des chasseurs au sein d’une fédération et d’associations de chasse, augmentation du nombre de chasseurs fédérés, libéralisation de la vente des armes et munitions, pratique d’une chasse de plus en plus orientée vers le loisir, sensibilisation accrue du public au maintien de la biodiversité, etc.
La pratique de cette chasse mérite donc d’être reconsidérée.
Lors de réunions relatives à la chasse dans le parc, tenues en janvier et février 2011 à l’initiative du SMGF et avec la collaboration des services provinciaux, les représentants de la FFCNC et de l’ACCAF se sont dits favorables à une telle démarche.
Conformément aux dispositions de l’article 215-11 du code de l’environnement, qui prévoient que les prescriptions particulières en matière de chasse puissent être établies par le Bureau de l’assemblée de province après avis de la commission de l’environnement, il vous est proposé de fixer dans le premier secteur fonctionnel du parc les prescriptions suivantes :
- limiter les prélèvements à 3 notous par chasseur et par jour en 2011 ;
- limiter à 20 par jour le nombre de chasseurs autorisés à chasser pendant la période d’ouverture (week-ends du mois d’avril) ;
- n’autoriser que les chasseurs porteurs d’armes permettant la chasse au notou pendant les week-ends du mois d’avril, pour contribuer à la limitation du nombre de chasseurs sur zone ;
- interdire la chasse aux notous à partir de 2012 ;
- maintenir l’interdiction de la chasse aux roussettes.
Ces propositions ont été élaborées en concertation avec la FFCNC et l'ACCAF, qui les ont validées, sous réserve que les chasseurs puissent bénéficier de l’ouverture de zones « compensatoires » pour la chasse au notou. La Nouvelle-Calédonie ayant en août 2010 autorisé la chasse sur le domaine privé de la Nouvelle-Calédonie, cette condition est remplie.
Tel est l’objet de la présente délibération que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation..."
"Le Parc des Grandes Fougères a été créé sur une partie du domaine privé de la province Sud par la délibération n° 09-2008/APS du 10 avril 2008 codifiée au code de l’environnement. D’une surface d’environ 4 500 hectares, le parc est divisé en deux secteurs fonctionnels :
- un réservé à la chasse et au contrôle des populations animales d’environ 1 500 hectares ;
- un, subdivisé en deux zones, réservé à la promenade, à la randonnée et à la conservation du milieu naturel.
Sa gestion et son aménagement sont confiés au syndicat mixte des Grandes Fougères qui est chargé de fixer les conditions d’accès, de séjour et de circulation.
La chasse dans le parc provincial est une activité habituelle et traditionnelle, pour des chasseurs des communes de Farino, Moindou et Sarraméa ainsi que pour des chasseurs extérieurs à ces trois communes.
Elle est encadrée par le code de l’environnement et par la convention n° SMGF-2011/02/CONV du 8 février 2011 conclue entre le syndicat mixte des Grandes Fougères (SMGF), l’Association Communale de Chasse Agréée de Farino (ACCAF) et la Fédération de la Faune et de la Chasse de Nouvelle-Calédonie (FFCNC).
En 2008, 2009 et 2010, des zones de chasse au notou exclusivement ont été ouvertes :
- l’une dans la partie nord du périmètre provincial du Col d’Amieu, hors parc des Grandes Fougères ;
- l’autre correspondant au « secteur réservé à la chasse et au contrôle des populations animales » du parc.
Or, la pratique de la chasse au notou pose désormais un certain nombre de questions relatives à la sécurité des personnes, notamment dans le parc, et à la préservation de l’espèce.
En effet, l’expérience des années passées montre que le nombre élevé de chasseurs pratiquant dans ce secteur lors des week-ends d’avril et les conditions dans lesquelles la chasse se déroule ne permettent plus de garantir la sécurité des chasseurs eux-mêmes, ni celle des usagers et visiteurs du parc.
En outre, le parc, en tant qu’aire protégée, se doit de contribuer au maintien de la biodiversité et à la protection des espèces endémiques, rares ou menacées. La chasse au notou va à l’encontre de cet objectif, alors que les populations de cette espèce unique au monde ne font l’objet d’aucune évaluation objective.
Par ailleurs, le contexte dans lequel la chasse est pratiquée a évolué de façon notable ces dernières années : organisation des chasseurs au sein d’une fédération et d’associations de chasse, augmentation du nombre de chasseurs fédérés, libéralisation de la vente des armes et munitions, pratique d’une chasse de plus en plus orientée vers le loisir, sensibilisation accrue du public au maintien de la biodiversité, etc.
La pratique de cette chasse mérite donc d’être reconsidérée.
Lors de réunions relatives à la chasse dans le parc, tenues en janvier et février 2011 à l’initiative du SMGF et avec la collaboration des services provinciaux, les représentants de la FFCNC et de l’ACCAF se sont dits favorables à une telle démarche.
Conformément aux dispositions de l’article 215-11 du code de l’environnement, qui prévoient que les prescriptions particulières en matière de chasse puissent être établies par le Bureau de l’assemblée de province après avis de la commission de l’environnement, il vous est proposé de fixer dans le premier secteur fonctionnel du parc les prescriptions suivantes :
- limiter les prélèvements à 3 notous par chasseur et par jour en 2011 ;
- limiter à 20 par jour le nombre de chasseurs autorisés à chasser pendant la période d’ouverture (week-ends du mois d’avril) ;
- n’autoriser que les chasseurs porteurs d’armes permettant la chasse au notou pendant les week-ends du mois d’avril, pour contribuer à la limitation du nombre de chasseurs sur zone ;
- interdire la chasse aux notous à partir de 2012 ;
- maintenir l’interdiction de la chasse aux roussettes.
Ces propositions ont été élaborées en concertation avec la FFCNC et l'ACCAF, qui les ont validées, sous réserve que les chasseurs puissent bénéficier de l’ouverture de zones « compensatoires » pour la chasse au notou. La Nouvelle-Calédonie ayant en août 2010 autorisé la chasse sur le domaine privé de la Nouvelle-Calédonie, cette condition est remplie.
Tel est l’objet de la présente délibération que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation..."
