jeudi 19 mai 2011

Déclaration de F. FILLON à l'issue des entretiens avec les forces politiques de NC

Mesdames et Messieurs,

J’avais souhaité avec Madame PENCHARD rencontrer l’ensemble des forces politiques deNouvelle-Calédonie. Je veux d’abord dire que j’ai eu beaucoup de plaisir à retrouver leursresponsables qui m’avaient accueilli avec chaleur et avec confiance l’année dernière enNouvelle-Calédonie. Nos échanges ont eu lieu dans un climat détendu et en même temps dansun climat de grande franchise. Le respect mutuel et la confiance acquise au fil du temps ontété les gages d’une concertation que je voudrais qualifier de loyale et d’efficace.Bien sûr, il y a des divergences d’approches entre l’ensemble des forces politiques que j’aireçues et c’est là le gage de la démocratie. Mais l’Etat et les responsables politiques deNouvelle-Calédonie, c’est-à-dire les partenaires de l’Accord de Nouméa savent entretenir et faire vivre le dialogue sur l’essentiel, c’est-à-dire sur la question de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Ces rencontres avaient plusieurs objectifs.

D’abord définir les modalités pour mettre un terme à la crise politique qui s’est produite en Nouvelle-Calédonie depuis le mois de février dernier,crise politique qui s’est traduite par l’impossibilité de constituer un gouvernement stable enNouvelle-Calédonie. A elle seule, je veux d’abord dire et je l’ai répété à chacun de mes interlocuteurs, cette situation de blocage ne justifie pas la dissolution du Congrès de laNouvelle-Calédonie et de l’Assemblée de chacune de ses provinces. J’ai donc décidé de nepas la proposer. En revanche, nous avons décidé d’engager une modification technique dustatut.Cette crise a pris la forme d’une utilisation contraire à son esprit de l’article 121 du statut, qui permet à une formation politique par simple démission de ses membres du Gouvernement, derendre ce dernier démissionnaire d’office. Dès la semaine prochaine, le Conseil des ministresexaminera un projet de loi organique pour modifier cet article, en limitant dans le temps lapossibilité de faire jouer cette procédure. J’ai pu constater que la très grande majorité desforces politiques adhère à cet objectif.

Le projet du Gouvernement prend par ailleurs encompte les impératifs constitutionnels à respecter, c’est-à-dire la collégialité et le consensusqui résultent de l’Accord de Nouméa.Dans les premiers jours du mois de juin, le Congrès de Nouvelle Calédonie se réunira pourélire un nouveau gouvernement. J’ai dit à mes interlocuteurs le souhait très ferme que cegouvernement dispose d’une stabilité nécessaire pour gérer les affaires de la Nouvelle-Calédonie afin que nous puissions poursuivre ensemble la mise en oeuvre de l’Accord deNouméa. Et pour cela, il est absolument impératif de respecter à la lettre les principes fondateurs qui sont les principes de collégialité et de proportionnalité.

Ensuite, nous avons évoqué la réunion du Comité des signataires. Je souhaite qu’il se réunisse comme prévu avant l’été. Nous avons, avec le Président de la République, depuis 2007, fait dela mise en oeuvre loyale de l’Accord de Nouméa notre seule ligne de conduite. La mise enoeuvre de l’accord c’est aussi respecter le rythme régulier du Comité des signataires que nousavons rétabli.
Ce Comité permettra de faire un point précis de la mise en oeuvre de l'accord, en particulier sur la question centrale du transfert des compétences. Il fera aussi le point sur les initiativesimportantes qui ont été prises en 2010 : le bilan de l'accord, l'évolution de la filière nickel etles perspectives concernant l'après 2014. J'ai demandé à tous mes interlocuteurs de me préciser très rapidement les points qu'ils souhaiteraient aborder dans ce cadre, pour que nous puissions en débattre loyalement entre partenaires.

Dès à présent, nous avons pris ensemble la décision d'élargir la composition de ce Comité. Outre les signataires qui ont la légitimité historique de l'accord, seront désormais associés les groupes politiques constitués au Congrès, pour tenir compte de l'évolution de la situation en Nouvelle-Calédonie et de l'expression démocratique.

L'histoire, qu'elle soit ancienne ouqu'elle soit plus récente, est lourde de significations et d'enjeux en Nouvelle-Calédonie. Jeveux dire que l'Etat, comme les responsables de Nouvelle-Calédonie, nous partageons une très grande responsabilité devant cette histoire. A Nouméa en 1998, comme à Paris en 2011, je sais que nous sommes capables de trouver ensemble les ressources pour continuer à bâtir cet avenir partagé qu'ont voulu les signataires des accords de Matignon et de Nouméa.

Et c'est dans cet esprit que nous avons travaillé ensemble ces trois jours. Et c'est dans cet esprit que nous allons nous réunir, à la fin du mois de juin et au début du mois de juillet, pour poursuivre cette oeuvre qui est une oeuvre historique pour le territoire de Nouvelle-Calédonie, et qui, je crois, fait honneur à la France, au Gouvernement français et à l'ensemble des partenaires de cet accord.

Merci beaucoup.