La commission Environnement de la Province Sud envisage d'aller à la rencontre des baleines et d'envisager le cas échéant des mesures de protection...
Saluant cette initiative, Madoy a ressorti pour vous, fidèles de Naku Press, un mail de Foot print qui date de 2007 où il est question justement des balaines à bosse et des difficultés rencontrées par les environnementalistes pour faire entendre leurs points de vue à la Province Sud...
Sent: Monday, September 18, 2006 10:11 PM
Subject: La Province Sud ne protege pas l'environnement! Et vous? A diffuser..........
Subject: La Province Sud ne protege pas l'environnement! Et vous? A diffuser..........
Si vous aimez les baleines ou si vous vous posez des questions sur la facon que nos élus nous bassin, lisez cette texte et poser les questions aux responsables de l'environnement de la Province Sud et autres élus pendant les classes de l'Avenir Ensemble.......... dans votre quartier.
Extrait du recours en annulation, pronocé par le Tribunal Administratif de la NC le 14 juin 2006!
................................... Attention il aura une troisieme enquete publique prochainement.
Sur la disparition des baleines à bosse induite par le projet
S’agissant des espèces animales protégées, l’activité même du site, à savoir les nuisances sonores, le trafic de poids lourds et autres véhicules ainsi que le trafic maritime va avoir une incidence sur les espèces animales.
Ainsi en particulier, la baie de Prony constitue un habitat privilégié pour les baleines à bosse, espèce protégée.
En effet, la Baie de Prony constitue l’aire de nidification des baleines à bosse qui migre vers cet endroit précis de la Nouvelle-Calédonie pour s’accoupler et mettre bas (Greaves et Garrigue, 1997).
Ainsi, comme l’affirme INCO dans son dossier, les différentes études réalisées ont permis de démontrer que «les eaux lagunaires ne sont pas une escale dans leur migration vers le Nord mais une destination finale».
Le projet de GORO NICKEL va entraîner une dégradation de l’habitat de cette espèce induite par le trafic maritime et les rejets de métaux lourds.
Ainsi, GORO NICKEL reconnaît expressément que son activité va entraîner une disparition des baleines à bosse dans la baie de Prony : «il a été estimé que l’augmentation du trafic maritime occasionné par le projet devrait avoir une incidence sur les baleines à bosse depuis la région de Bonne Anse jusqu’en Baie de Prony» (Baleine à bosse Chapitre 7, p.7) .
«Il est probable que les mères et les baleineaux étant très sensibles à la présence des navires dans leur environnement seront sans doute plus affecté que le reste du groupe» (Ibid, p.8) »
«En conclusion, seul l’intensification du bruit du trafic aura un effet direct sur les baleines à bosse. Elles pourront effectivement délaisser les eaux du lagon durant l’exploitation industrielle du site».
Dans ces conditions l’arrêté du 15 octobre 2004 apparaît manifestement illégal.
En effet, d’une part, la baleine à bosse fait partie des espèces à protéger visée en annexe IV –Espèces animales et végétales d’intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte- de la Directive communautaire 92/43 du 21 mai 1992 dite « Habitats » qui impose aux états membres de protéger la biodiversité en protégeant les habitats.
Or l’article 12 de cette Directive précise que « les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces animales figurant à l’annexe IV point a) dans leur aire de répartition naturelle, interdisant : […]
b) la perturbation intentionnelle de ces espèces notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d’hibernation et de migration ; […]
d) la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos. »
La délibération du 15 octobre 2004 apparaît donc contraire aux exigences de la directive Habitat et sera donc annulée.
D’autre part, l’arrêté contesté dans la mesure où il autorise un projet qui va entraîner un bouleversement des itinéraires de migration et des zones de reproduction des baleines à bosse, est contraire aux dispositions de la Convention de Bonn du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage qui impose aux Etats parties, dont la France, de conserver et si possible restaurer les habitats de certaines espèces et de réduire ou contrôler les facteurs qui les menacent.
L’article 2 de cette convention précise que «les Etats parties reconnaissent l’importance qui s’attache à la conservation des espèces migratrices et à ce que les Etats de l’aire de répartition conviennent, chaque fois que cela est possible et approprié, de l’action à entreprendre à cette fin ; elles accordent une attention particulière aux espèces migratrices dont l’état de conservation est défavorable et prennent individuellement ou en coopération les mesures nécessaires pour conserver les espèces et leurs habitats».
Or là encore, la baleine à bosse fait partie des espèces à protéger visées dans l’annexe I de la Convention de Bonn. Cette annexe est relative aux espèces migratrices menacées.
L’arrêté du 15 octobre 2004 a ainsi autorisé un projet portant atteinte à une espèce menacée protégée par la Convention de Bonn ainsi qu’à son habitat. La Province Sud a donc méconnue les obligations qui lui incombent aux termes de ces différentes normes dont elle est chargée d’assurer la mise en œuvre.
