jeudi 22 décembre 2011

Explication de vote du FLNKS Sud sur le budget primitif 2012 de la Province Sud

Monsieur le président, chers collègues,

La Province Sud, comme nous le montre de nouveau ce budget, est dans une situation financière alarmante.

Les causes de cette situation budgétaire délicate sont à la fois conjoncturelle et structurelle. Le motif structurel peut être expliqué au travers des recettes fiscales en provenance de la Nouvelle-Calédonie eu égard à la population résidente de la Province Sud qui représente 75% de la population totale.
En dépit du plan de maitrise des dépenses mis en œuvre en 2010, les marges de manœuvre sont de plus en plus étroites en raison de l’augmentation mécanique des dépenses d’une part, et de l’insuffisance des rentrées qui ne permettent plus de couvrir les dépenses.

Cette situation oblige aujourd’hui la province à mobiliser des emprunts qui atteignent le taux préoccupant de 34%.

Toutefois, cette situation n’est que le résultat de choix politiques qui ont été fait à un moment donné, aux niveaux des provinces ou du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, choix qui ont été opérés sans vision globale prospective et équilibrée de notre territoire. Ces choix politiques ont créé les conditions d’une situation qui secrète inévitablement les besoins d’investissement et de fonctionnement que nous connaissons actuellement.

Aujourd’hui, compte tenu de la situation délicate des finances provinciales, la collectivité a revu, voire annulé certains investissements qualifiés par le groupe FLNKS « d’opérations de prestige » comme le musée des américains à Oua Tom. L’imposant immeuble administratif de l’Artillerie aurait également dû être revu.
Tout de même, le groupe FLNKS salut les efforts déployés par l’exécutif de la Province pour maîtriser les dépenses de fonctionnement afin de maintenir son programme d’investissement, essentiel pour offrir un cadre de vie meilleur aux administrés et soutenir également l’activité économique.

Dans ce contexte difficile, le groupe note que la Province Sud assure pleinement ses missions essentielles, et particulièrement celles en faveur des populations les plus démunies :
- Aide médicale : 6 193 000 000 F
- Médico-social : 3 393 502 000 F
- Enseignement : 3 776 824 000 F…
Cela étant, afin de contribuer à un développement équilibré du territoire provincial, le groupe FLNKS souhaite la mise en place d’un schéma de développement à l’échelle de la province pour gommer les inégalités internes à la collectivité et maintenir les populations sur place. Des avancées dans ce domaine sont réalisées, je veux parler, par exemple du projet hôtelier de Gouaro Déva et de votre plan concernant la sylviculture, mais en même temps, on remarque que certaines communes de l’intérieur sont encore à la recherche des financements des investissements de base. Si effectivement, ces dernières sont de compétence communale, le soutien de la province est essentiel pour la réalisation des projets structurants...

S’agissant de l’enseignement/éducation, dans la lancée de vos « 10 engagements pour l’école » et en attendant une amélioration du dispositif LCK (dans le cadre du projet éducatif du pays), le groupe FLNKS aurait souhaité un engagement plus offensif pour les langues kanak et océaniennes par :
- Une généralisation progressive du dispositif pour prendre en compte les autres langues kanak, notamment de la région Djubéa Kapoumë et du Taïo de St Louis/Conception
- Et une prise en compte des langues océaniennes (même à titre expérimental).

Pour finir, Monsieur le président, je voudrais dire quelques mots concernant l’impératif de trouver des ressources nouvelles.
Des propositions ont été faites en commission notamment celle de modifier la convention du 12 mai 1988 passée avec Promosud pour augmenter le plafond annuel des remboursements fixées aujourd’hui à 100 millions par an, tout en sachant que ladite SEM doit rembourser à la province environ 2,573 milliards de francs.
D’autres pistes ont été évoquées ou rappelées, notamment celles de créer une taxe assise sur l’utilisation du domaine public maritime ou d’abaisser le taux de la Dotation globale de Fonctionnement de la Nouvelle-Calédonie (DGF.NC) versée aux provinces, de 53,5% à 51,5, afin d’attribuer le reliquat c'est-à-dire 1,82 milliard de francs, sous forme d’une subvention exceptionnelle à la province Sud ou la création d’une taxe sur les plus values immobilières…
Certaines de ces propositions doivent être étudiées à l’échelon du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, au sein de la commission spéciale chargée d’étudier la réforme de la fiscalité calédonienne.

Pour ce qui concerne la clé de répartition, notre groupe rappelle, que c'est une question éminemment politique et qu'elle doit être traitée politiquement en fonction de divers indicateurs, dans des instances appropriées…. et pourquoi pas à la prochaine réunion du Comité des Signataires… avec la création d’un comité de pilotage sur les finances publics ? Ce comité traitera de la question à partir du bilan de l’ADN, du bilan de 158 ans de construction de la NC et du schéma de développement et d’aménagement de la NC.

Monsieur le président, tout en étant conscients des efforts réalisés pour parvenir à ce budget en dépit des difficultés financières auxquelles la province est confrontée, le groupe FLNKS s’abstiendra pour le vote de ce budget.

Merci.