dimanche 11 septembre 2011

Le compte administratif 2010 de la Nouvelle Calédonie et le groupe FLNKS

Avec beaucoup de retard, Naku press vous fait part de la DECLARATION DU GROUPE FLNKS AU CONGRES SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2010 dans la SEANCE DU 01 SEPTEMBRE 2011...


Monsieur le Président,
Cher(e)s Collègues,

Avant de vous donner la position de notre groupe sur le Compte Administratif 2010, nous souhaitions rappeler qu’à l’occasion de l’examen du Budget Primitif de 2010, nous nous étions abstenus afin de dénoncer les orientations budgétaires privilégiées par l’ancienne majorité qui n’allait pas dans le sens d’une plus grande émancipation du Pays, vers plus d’indépendance...
A cet égard, nous n’avons cessé de marteler, à cette occasion, notre crainte face à des investissements peu marchands pour la Nouvelle-Calédonie et susceptibles d’hypothéquer les politiques de développement mises en place au Nord comme aux Iles, cause d’exode rurale vers Nouméa.
Nous rappelons que malgré nos recommandations sur le sujet, une majeure partie des crédits a été utilisée pour équiper principalement les communes du grand Nouméa, en équipements sportifs.
On est quand même en droit de se féliciter de la montée en puissance du chantier de l’Usine du Nord, qui rééquilibre cette situation et permet de fixer les populations localement. Des mesures sont prises pour la reconversion, notamment, par des formations, des petites entreprises et des personnels touchés par la démobilisation de fins de chantiers. C'est aussi aujourd'hui l'occasion, pour les collectivités d'aménager leurs projets structurants afin d'offrir des moyens nouveaux d'insertion de ces personnels.
Ce Budget 2010 qui avait pour ambition de maintenir un fort taux de croissance et permettre une augmentation de la consommation des ménages a surtout contribué à générer de l'inflation, + 2,7%, pénalisant ainsi les plus démunis.
Si nous n'étions pas en mesure de maîtriser l'inflation s'agissant de certains produits, comme le carburant, que dire de secteurs comme le logement, + 2,7%, du prix de l'eau à la consommation, + 12,8%, du transport, + 1% et du prix des légumes, + 10%. Notre politique budgétaire se devait d'être plus volontariste pour encadrer des coûts insupportables pour une catégorie de notre population.
Concernant le secteur minier, nous nous interrogeons sur l’augmentation des quantités de minerais exportés qui rapportent peu de plus-value à la Nouvelle-Calédonie, un faible rendement en termes de retombées fiscales alors que dans le même temps le Pays et l’Etat travaillent sur le schéma industriel minier.
Ne sommes-nous pas en train de brader nos richesses minières au détriment d’un véritable développement durable ?
Nous souhaitons d’ailleurs attirer l’attention du gouvernement sur les exportations effectuées par VALE-NC de 222 tonnes d’un produit intermédiaire NHC (Nickel Hydroxyde Cake) qui, de fait, remet en cause le “pacte de stabilité fiscale' voté par les élus du Congrès.
S’agissant du secteur touristique, nous notons la dégradation du secteur avec une chute du nombre de visiteurs alors que parallèlement nous constatons une forte augmentation de touristes calédoniens se déplaçant vers les pays voisins.
Ne faudrait-il pas permettre une réorientation de notre politique en matière de tourisme en favorisant d’abord la clientèle locale afin de maintenir et de valoriser nos devises localement, en renforçant un rapprochement entre gens du Pays au travers du Tourisme, en lançant des infrastructures légères mais pérennes sur l’ensemble de la grande terre et des Iles qui permettront des retombées financière sur l’ensemble du Pays au service du vivre ensemble que nous souhaitons tous ?
Nous ne pouvons terminer notre courte analyse de ce compte administratif 2010 sans féliciter l'effort entrepris pour la maîtrise des dépenses de 2010 :+ 9,8 contre + 11,8% en 2009, ce qui permet à la collectivité d’améliorer sensiblement sa situation financière.
Nous encourageons le Gouvernement à poursuivre dans cette voie, car, pour l'heure, le rythme d'évolution des dépenses reste supérieur au rythme d'évolution des recettes
Nous constatons que le résultat de l’exercice de 2010 est positif de 6,257 milliards ce qui nous permet des perspectives pour les budgets à venir.
Cependant, nous constatons que les recettes fiscales directes, hors impôt sur les sociétés minières, sont en diminution, au détriment des impôts indirects en nette hausse.

Monsieur le Président, vous n’êtes pas sans savoir la position du groupe FLNKS quant à sa volonté de voir chacun d’entre nous contribuer de manière équitable à hauteur de ses revenus.
C’est la raison pour la quelle la révision de la fiscalité doit revoir ces injustices de plus en plus criantes dans notre Pays.
En ce sens, j’attire une fois de plus votre attention sur la proposition de délibération que notre groupe a déposée pour l'instauration d'une Commission Spéciale chargée de l'élaboration et du suivi de la réforme globale de notre système fiscal.
Au vu de ces éléments et pour rester conforme à notre position lors du vote du budget Primitif de 2010, notre groupe s’abstiendra sur le vote du compte administratif de l'exercice 2010.