mardi 6 septembre 2011

Rapport de la chambre territoriale des comptes sur la SOFINOR 2005-2009

Naku press présene le résumé officiel du RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ETABLI A LA SUITE DE LA VERIFICATION DES COMPTES ET DE L'EXAMEN DE LA GESTION DE LA SOCIETE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT DE LA PROVINCE NORD, SOFINOR POUR LES EXERCICES 2005 A 2009...

Résumé

La chambre territoriale des comptes (CTC) a procédé à la vérification des comptes et à l’examen de la gestion de la société de financement et d’équipement de la province Nord (SOFINOR) sur les exercices 2005 à 2009.

Créée en 1990 pour en faire l’outil de développement économique de la province Nord, la principale activité de cette société d’économie mixte est d’être une société de portefeuille (ou holding) détenant des participations dans d’autres entreprises. Constituée initialement autour des activités minières, avec le rachat de la société minière du Sud Pacifique (SMSP), elle a progressivement mis en place un groupe qui compte aujourd’hui une soixantaine d’entités. Présente dans le secteur du tourisme, de l’agroalimentaire, des services à la mine, la SOFINOR est devenue un acteur majeur de l’économie calédonienne.

La période examinée constitue à plus d’un titre un tournant de son histoire. Elle marque en premier lieu une étape clé dans le développement du groupe avec une diversification des activités, en particulier dans le domaine de l’agroalimentaire où des filières se renforcent(aquaculture), voire se mettent en place (élevage). La SOFINOR devient aussi directement opérationnelle comme aménageur de plusieurs lotissements dans la région Voh-Koné-Pouembout.

La période est en second lieu marquée par la concrétisation de deux partenariats
internationaux majeurs dans le secteur du nickel qui vont conduire à transformer très
largement la physionomie du groupe.
Cependant, la chambre relève que cette diversification s’est opérée en dehors du champ défini par l’article 53 de la loi du 19 mars 1999. En effet, jusqu’au mois d’août 2009, il ne permettait théoriquement pas d’engager des actions concourant au développement économique. La modification de la loi organique intervenue depuis subordonne cependant les interventions au respect de la liberté du commerce et de l’industrie et du droit de la concurrence. La chambre invite donc la SOFINOR à analyser son portefeuille d’activités pour déterminer, au regard de ces critères, les sociétés pour lesquelles, les risques juridiques encourus justifieraient la cession des participations. La SOFINOR a indiqué qu’elle suivra cette recommandation.

La période est enfin celle de la structuration du groupe SOFINOR avec sur le plan de
l’organisation interne, un renforcement des moyens humains et des outils destinés à
permettre un meilleur suivi de l’activité des filiales. Ces instruments traduisent la volonté d’instaurer de nouvelles relations entre la société mère et ses filiales, progressivement structurées en pôles d’activité coiffés par des sociétés qualifiées de « sous-holding ».
La chambre constate que cet important travail n’est cependant pas encore achevé et
formule une dizaine de recommandations invitant la SOFINOR à poursuivre dans cette
voie. Plusieurs touchent à la gouvernance au sein de la société (notamment le rôle du
conseil d’administration) et au renforcement des outils de suivi des filiales.
La situation financière de la SOFINOR et celle du groupe ont été consolidées et elle était globalement de satisfaisante en fin 2009.

La chambre relève toutefois que ce constat dépend essentiellement des résultats générés par le pôle minier et métallurgie, ce qui constitue une fragilité potentielle. En effet, ce sont les dividendes versés par ce secteur qui assurent le financement des autres activités déficitaires du groupe. La SOFINOR envisage cependant une forte réduction, voire un gel des recettes en provenance de la SMSP jusqu’en 2015 du fait des besoins propres à ce secteur. La situation des principales filiales du groupe, présentée dans la dernière partie du rapport, décrit ce clivage, qui pourrait, à l’avenir, être accentué avec le renforcement du pôle métallurgie lié à l’entrée en production de l’usine de Koniambo.

De plus, la SOFINOR a contracté une dette envers la SMSP s’élevant fin 2009 à 2,8
milliards de Francs et a elle-même octroyé des avances à ses filiales pour un montant de 5,8 milliards de Francs. Pour clarifier l’ensemble de ces relations financières croisées, la chambre considère que les conditions du remboursement de ces sommes devraient être fixées rapidement dans le cadre d’un plan d’apurement négocié à la fois avec le créancier et avec tous les débiteurs. La SOFINOR a indiqué vouloir mettre en oeuvre cette recommandation.
Parmi les filiales ayant bénéficié du soutien de la société mère, il apparaît que la situation critique du pôle tourisme justifierait probablement qu’une réflexion soit menée sur le devenir de ce secteur d’activités, notamment en ce qui concerne les actifs situés à Nouméa dont les retombées pour le développement économique du Nord, mériteraient sans doute d’être mieux mesurées. Les résultats de l’audit lancé par la SOFINOR au moment du contrôle de la chambre devraient alimenter cette réflexion.
De même, eu égard aux enjeux et au niveau des engagements financiers de la SOFINOR
dans les sociétés du secteur de la pêche, une prospective sur l’avenir de la filière devrait être a minima présentée au conseil d’administration.
Plus largement, la chambre estime que quelque soit le secteur concerné, des orientations stratégiques devraient être mieux définies par le conseil d’administration afin de faciliter les arbitrages qu’il est amené à rendre, par exemple en matière de financement des projets.
Elle recommande, en outre, que ces priorités soient arrêtées en liaison avec la Province Nord, l’actionnaire majoritaire, avec lequel, une mutualisation des outils (systèmes d’information, instruments de mesure des retombées) gagnerait par ailleurs à être développée.