Le 23 septembre 2010 15:22, Stéphanie Graff (stephanie_graff@hotmail.com), une militante pro-autochtone, travaillant au CERD, écrit:
Chers tous,
Veuillez trouver en pièce jointe les recommandations du CERD à la France suite à sa 77ème session et à l'examen des rapports envoyés par les ONG.Notre rapport a eu un effet sur les recommandations que le CERD a fait à la France.
En effet le CERD recommande à la France de:
"f) Etudier et accorder une attention particulière aux populations d’outre-mer et tout spécialement à ses peuples autochtones ;
" et "
18. Tout en appréciant les explications détaillées fournies par l’État partie sur les efforts entrepris dans les territoires d’outre-mer pour permettre une meilleure représentativité ainsi qu’une plus grande autonomie des peuples autochtones, le Comité se préoccupe du fait que le système actuel ne permet pas la reconnaissance de droits collectifs aux peuples autochtones, notamment s’agissant du droit ancestral à la terre. Le Comité est également préoccupé des difficultés grandissantes de certains habitants des territoires d'outre-mer d'accéder sans discrimination à l’éducation, l’emploi, le logement et la santé.
Le Comité recommande à l’État partie de permettre une reconnaissance de droits collectifs aux peuples autochtones, surtout en matière de droit de propriété. Il recommande en outre à l'État partie de prendre les mesures législatives nécessaires en vue de la ratification de la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux. Le Comité recommande également à l'État partie d'intensifier ses efforts afin de permettre l'égalité d'accès à l'éducation, au travail, au logement et à la santé dans les territoires d'outre-mer (article 5)."Vous pouvez utiliser ces recommandations du CERD dans vos correspondances et revendications auprès des institutions ou autres pour appuyer vos demandes.Ci-dessous le lien de la page du site du CERD sur lequel vous trouverez notre rapport + rapport de la France + recommandations du CERD:http://www2.ohchr.org/english/bodies/cerd/cerds77.htm
Bien à vous, Stéphanie
