QUELLE FISCALITE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ?

Naku press publie ci après un article de Alternatives Economiques sur l'idée d'une taxe carbone  ou encore l'application de l'adage " qui pollue paie ".



La France est en train de manquer, une fois de plus, l'indispensable tournant écologique.

Il n'y aura donc pas, à un terme prévisible, de « taxe carbone » en France, contrairement aux engagements pris solennellement lors du Grenelle de l'environnement à l'automne 2007. Le projet adopté fin 2009 était certes particulièrement mal fichu et le contexte général peu favorable, tant du fait de la crise économique que de la politique gouvernementale, notamment en matière fiscale. Mais la France est manifestement en train de manquer une fois de plus l'indispensable tournant écologique : depuis la prise de conscience des années 1970, elle n'a cessé de le remettre à plus tard, malgré son caractère inéluctable. Handicapant ainsi son propre avenir, notamment sur le plan industriel. 

La fiscalité écologique n'est certes pas le seul moyen de réorienter les comportements des producteurs et des consommateurs dans un sens qui permette d'économiser massivement matières premières et énergies non renouvelables. Les normes, les interdictions, les règles d'urbanisme jouent un rôle primordial. Mais à ce niveau aussi la France est constamment à la traîne, appliquant avec un retard infini les normes européennes, au point d'être en permanence traînée devant la Cour de justice à ce sujet, et ses représentants à Bruxelles sont toujours en première ligne pour répercuter les desiderata des lobbies industriels et se battre pour limiter la portée des normes nouvelles lorsqu'elles sont discutées. C'est encore le cas actuellement avec le projet de directive destiné à protéger les sols de l'érosion, de la pollution et de l'urbanisation excessive que les représentants du gouvernement français s'efforcent de vider de sa substance. Et cette résistance farouche a pour effet que nous sommes un des pays d'Europe où les logements sont les plus mal isolés (un logement français consomme plus d'énergie chaque année qu'un logement suédois ou danois), un des pays où l'étalement urbain est le plus conséquent et un de ceux où l'usage individuel de l'automobile est le plus important… On se moque beaucoup des Américains sur les questions d'environnement, mais nos banlieues pavillonnaires et nos centres commerciaux n'ont pas grand-chose à envier aux leurs.
Ce retard général en matière d'environnement se traduit aussi en matière de fiscalité : avec 2,1 % de son produit intérieur brut (PIB) consacrés à des taxes à base environnementale, la France est 21^e sur 27 en Europe, alors qu'elle est en tête de peloton en matière de prélèvements obligatoires… Et les Etats qui ont, eux, déjà entamé de façon significative la mutation écologique de leur système fiscal, comme la Suède, le Danemark ou encore les Pays Bas, peuvent difficilement être considérés comme les plus libéraux et les plus antisociaux du Vieux Continent… Ils utilisent d'ailleurs ces taxes environnementales non seulement pour modifier les comportements, mais aussi pour alléger les coûts qui pèsent par ailleurs sur le travail, aidant ainsi au développement de l'emploi. Leur fiscalité environnementale élevée ne suscitant manifestement aucun problème particulier en termes de compétitivité extérieure. Il est donc, ou plutôt il serait, indispensable de rattraper le retard pris sur ce plan comme sur tous ceux qui concernent l'environnement.
Malheureusement la tâche semble impossible. En 2000-2001, Dominique Voynet, ministre de l'Environnement du gouvernement de Lionel Jospin, avait proposé de mettre en place une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Ce projet avait été à l'époque vidé de sa substance à l'Assemblée nationale sous les coups des élus de droite, remontés comme des pendules, mais aussi de nombreux élus de gauche, relayant complaisamment les pressions des différents lobbies. Avant d'être, déjà, invalidée par le Conseil constitutionnel. Rebelote cette année avec un scénario très analogue : une majorité qui soutient le projet comme la corde le pendu et une opposition qui surfe sans vergogne sur le mécontentement que suscite inévitablement tout impôt nouveau, bien qu'elle soit elle aussi en théorie devenue favorable à une fiscalité plus écologique. Et au bout du compte l'invalidation par le Conseil constitutionnel.
Certes, ce projet, monté à la va-vite à l'été dernier, était particulièrement mal fait. La volonté de ne pas augmenter les impôts avait conduit à la mise en place d'une mécanique totalement incompréhensible : on prélevait d'un côté pour redistribuer immédiatement de l'autre. Et il fallait être polytechnicien pour comprendre en quoi cela pouvait être malgré cela favorable à l'environnement… Et cela dans un contexte de crise, où le gouvernement refusait avec la dernière énergie de remettre en cause le bouclier fiscal et les multiples baisses d'impôts consenties aux plus aisés. Alors que le nouvel impôt pesait, c'est vrai, en termes relatifs davantage sur les moins favorisés… Il n'était donc pas surprenant que la pilule passe mal, même si le taux de cette taxe était − à juste titre − fixé à un niveau très bas au départ.
Moyennant quoi, au bout du compte, le retard français reste entier. Avec le Grenelle de l'environnement, il paraissait envisageable que Nicolas Sarkozy devienne, dans un contre-emploi analogue à celui du général De Gaulle avec l'indépendance de l'Algérie et la décolonisation, l'homme d'Etat qui aura enfin réussi à faire prendre à la France le virage écologique. Mais, manifestement, son action dans ce domaine ira finalement rejoindre, au contraire, beaucoup d'autres dossiers au passif d'un bilan déjà très lourd : il aura en effet dissuadé pour longtemps les responsables politiques français d'engager une réforme écologique de la fiscalité…

Sources : "Alternatives Economiques"
Naku press : Mise en ligne le 20/04/2013

RETOUR SUR LES RECOURS CONCERNANT LES LISTES ELECTORALES.

Naku press publie ci-après une petite note explicative de la commission Politique et Citoyenneté. De l'absolu à la grille d'analyse politique  de tout évènement, entre les deux il y a peut être la compréhension des faits pour relativiser les choses. Il y a un adage qui dit ceci : "le diable est dans les détails"  Naku press vous livre cette note pour une lecture objective de l'action qui a été menée par les militants de la commission Politique et citoyenneté . A l'heure de la publication de cette note dans nos colonnes, il ya déjà des recours déposés contre les membres de  cette même commission. Affaire à suivre, bonne lecture !!!

Recours contentieux déposés au tribunal de 1^ère instance en 2013

C’est la 5^ième année  (depuis 2009) que des électeurs FLNKS de Nouméa déposent des recours pour irrégularités dans l’établissement de la liste spéciale et  4ans par des électeurs FLNKS  du Mont Dore et  pour la 1^ère fois cette année, par un électeur du FLNKS de Dumbéa…

Durant ces 5 années,  nous avons fait des recours  amenant essentiellement des électeurs  kanak au tribunal pour  demander  leur inscription sur la liste spéciale. Personne n’a alors crié au SCANDALE ! Nous avons aussi déposé des recours  pour demander la  radiation d’électeurs de la liste spéciale. Mais, ceux-ci  en nombre limité,  sont passés inaperçus !

En 2013 nous avons mis 303 personnes au tribunal pour inscription abusive sur la liste spéciale (soit, demande de radiation)! Les médias n’ont pratiquement parlé que de ces 303 mais jamais des 875 électeurs, tous kanak,mis aussi au tribunal considérant qu’ils n’ont pas à rester bloqués sur un tableau annexe (liste des non autorisés à voter !)

Notre démarche est simple : faire usage d’un droit du code électoralaccordant  à tout électeur, quel qu’il soit, de déposer des recours pour des électeurs abusivement inscrits sur la liste spéciale ou omis sur cette même liste de leur commune. Nous devenons pour le tribunal des tiers électeurs.

Par ces recours déposés depuis 5 ans,  nous voulons signifier que les commissions de contrôle des listes électorales n’assurent pas le travail qui convient et que le résultat de ce travail de contrôle fait que de nombreux électeurs (surtout dans le sud) sont mis sur la liste spéciale sans avoir le statut de citoyen de la Nouvelle Calédonie et que d’autres, les kanak en particulier, ne bénéficient pas du droit de vote pour leur pays (je rappelle que nous  avons recensé 1870 kanak dans cette situation en 2012 pour l’ensemble des communes du pays)

Le problème essentiel est qu’on  n’a jamais eu la possibilité, dans les commissions de contrôle, de vérifier si les personnes qui demandent à figurer sur la liste spéciale étaient inscrites au tableau annexe de 1998 dressé à l’occasion du scrutin du 8 novembre. Ce tableau de 1998, est réclamé auprèsdu Haussaire par nous, mais aussi parcertains responsables  politiques (Rock, Gérard). La réponse est : que ce tableau annexe  n’existe pas …Pourtant la loi constitutionnelle du 15 février 2007 lorsqu’on a obtenu le gel du corps électoral a bien reprécisé que le tableau annexe à prendre en compte était celui de 1998 ; Donc , seuls les électeurs inscrits sur ce tableau annexe de 1998 peuvent, à leur demande,  sortir de ce tableau pour figurer sur la liste spéciale après avoir 10 ans de présence continue en NC . On comprend que demander la pleine application du corps gelé contrarie beaucoup les loyalistes puisqu’ils luttent, pratiquement tous, pour revenir sur ce corps électoral gelé

Nos nombreux recours concernent donc des électeurs arrivés entre 1988 et 1998 et /ou leurs  descendants,  pour que soit vérifié qu’ils figuraient bien au tableau annexe de1998.  C’est, bien entendu, les personnes d’origine européenne ou autres ethniesarrivées par la colonisation et/ou l’immigration qui se trouvent dans cette catégorie d’électeur.Les kanak, eux, peuple d’origine, remplissent tous (les plus anciens et leurs descendants) les conditions du scrutin du 8 novembre 1998, d’où les réactions de la droite locale dénonçant un comportement raciste……

Pour que nos recours puissent aboutir nous sommes conscientsque le tiers électeur  doit en apporter la preuve lors de l’audience. Pour cela, nous avons essayé de consulter la liste générale de 1998 à la Dirag. Celle-ci détient ces listes en archive. Mais la DIRAG n’a pas accédé à notre demande pour cette période, par surcroit de travail .

Nos constats :

L’Etat ne met pas (volontairement ou involontairement !)   à la disposition des commissions de contrôle l’outil (le TA de 1998) pour que les décisions prises soient conformes à la loi de 2007.  De plus nous connaissons beaucoup d’irrégularités dans  le travail effectué en particuliers par des mairies 

(cf la lettre envoyé à l’ONU dénonçant  l’application des procédures). Ce n’est pas la loi organique qu’il faut modifier mais les modalités d’application.

Nos recours depuis 5 ans ont une visée politique mais assez peu juridique n’ayant pas la possibilité d’apporter les preuves. Mais il nous faut utiliser cette 1^ère instance judiciaire si on veut aller en cassation puis à la cour Européenne, ce que nous avons fait ces dernières années.

Dans notre commission encore cette année nous avons opté pour déposer des recours, puis ensuite, cet acte devient individuel (puisque seul l’électeur d’une commune peut déposer des recours ).

La particularité de cette année, c’est bien le nombre de recours déposés  à l’encontre de population arrivée entre 1988 et 1998 et de jeunes, leurs descendants ….. En fait, au tribunal beaucoup de ces jeunes nous ont dit avoir compris notre démarche, vu que de nombreux kanak n’ont pas leur droit de vote.

En conclusion :

Nous invitons nos signataires de l’Accord de Nouméa (Paul, Victor et Rock ) qui seront très probablement invité à une réunion avec le Haussaire à la demande du président de l’exécutif, de faire 2 demandes essentielles à notre humble avis :

1-      La vérification de la liste spéciale des électeurs des communes du grand sud et pourquoi pas de plusieurs communes de la côte ouest en utilisant la tableau annexe de 1998 pour ne laisser sur ces listes spéciales que les électeurs (et leurs descendants) identifiables citoyen de la Nouvelle Calédonie

2-      De mettre sur la liste spéciale tous les électeurs kanak qui n’ont pas encore leur droit de vote pour leur pays

Cette modification des listes spéciales devrait intervenir avant les élections provinciales de 2014

Nouméa le 11 avril 2013

La commission politique et citoyenneté du FLNKS et du Parti Travailliste 


Naku press : mise en ligne le 14/04/2013

A UN FRANGIN , un camarade de fac…..

La première coulée de l’usine du Nord a pris place ce soir au Journal télévisé de la seule chaîne locale. Une photo avec la signature d’un chèque pour l’acquisition de la SMSP, une action qui n’a pas été très bien perçue à cette époque là par l’ensemble du mouvement indépendantiste. Mais au nom de la construction de ton pays, tu l’as fait, confiant . Une petite pensée pour cette force dont tu as fait preuve pour marquer le début d’une longue marche que ton peuple, et ceux qui t’ont succédé , continueront  jusqu’à la réalisation de ce projet. Les heures passées devant cette machine à écrire dans une cité universitaire de Grenoble , pour terminer un mémoire qui devait être défendu devant un jury le lendemain matin à Sciences po, ont défilé aussi devant mon petit écran pour se rappeler de ces moments qui auront compté  dans ce parcours remarquable. Un petit mot en ta mémoire de là où tu es tu contemplera certainement cet outil d’avenir que tu as choisi pour ton pays. 

Naku press : mise en ligne le 11/04/2013

LE PETIT RETRO DE Naku Press ............... Avril de Kanaky !!!

Le samedi 06/04/2013 , les rues de la capitale blanche « Nouméa » ont quelque peu vibré  au son des slogans, autour de la citoyenneté.  Un concept, un mot , une revendication, un pas vers la nationalité,  ceux qui croient à l’évolution de ce pays vers sa pleine souveraineté ont répondu présent à l’appel du Collectif kanaky 2014.  Seulement 600 personnes selon la police, 1000 selon les organisateurs, peu importe le nombre , le message est de dire qu’il faut maintenant préciser les bornes juridiques de ce concept.  Partout on a parlé de construire un destin commun mais les réalités disent autre chose, une discrimination latente , omniprésente dans les rouages du train train quotidien dans le pays.  Nous venons de savourer les joies de la première coulée de l’usine du Nord, cette grande dame qui restera la fierté du mouvement nationaliste kanak, le 06/04/2013 (l’histoire nous le confirmera)  c’est peut être  la première action d’une longue marche pour construire quelque chose propre à notre pays. L’espoir est que l’écho de ses  voix qui se sont élevées ce samedi 06/04/2013 puissent aider ceux qui ont la charge de ce dossier , pour enfin trouver les virgules, les points, les formules qui conviennent aux exigences réglementaires et qu’enfin chaque enfant de ce pays quel que soit son ethnie ait  la possibilité d’avoir sa carte de citoyen calédonien. Une carte qui sera le passeport pour l’accès  à l’emploi et tout ce que le pays peut offrir pour le bien être de sa population.

Les médias locaux , très peu enclin à défendre l’option des indépendantistes, parleront d’une marche avec des pas discordants , oui c’est le petit détail que l’on mettra en évidence comme pour dénigrer l’action.  Les réseaux sociaux avec leur commentaire ont eux aussi pris le relais, pour dire au monde, que Kanaky réclame sa citoyenneté , et qu’elle n’est plus le nième département de la France,  que le passeport français ne suffira plus pour justifier des  droits comme en territoire conquis dans ce petit bout de caillou du pacifique sud.

Le lundi 08/04/2013 deux militantes du mouvement nationaliste  , membre de la commission politique et citoyenneté du FLNKS sont convoqués au tribunal pour des recours relatifs aux inscriptions sur les listes électorales spéciales . Une action allant dans le sens de préciser les choses  suivant les règles prévues dans l’accord de Nouméa. Un évènement qui bouclait toute une campagne menée par les médias , pour minimiser la portée d’un travail de fourmi mené par cette commission depuis des années. Ce travail prend une autre dimension à la veille de 2014 , comme pour dire qu’il y a encore des vestiges du passé qui doivent partir avec le vent. Et en effet , cela n’a pas tardé, les mots sont tombés et le plus fort : « apartheid » ou encore les indépendantistes veulent que seuls les kanaks votent aux prochaines provinciales. La direction du FLNKS a de suite réagi à ces propos , rappelant à leurs auteurs, que le peuple Kanak n’a eu le droit de vote que depuis 1946 , avant cette date , le kanak était le citoyen de seconde zone – Oui les mémoires courtes existent aussi …. 

Erreur tactique roucouleront certains ( de tout bord d’ailleurs) mais dès l’instant où des droits existent , il est normal que leur non respect  appelle à la réaction. Oui un dossier à forte connotation politique, et donc peut être qu’une appréciation relative serait mieux perçue , mais un rappel est parfois nécessaire.

Cette action n’en restera pas là , la kanaky inscrite sur la liste des pays à décoloniser, les deux militantes appuyées de personnalité politique, ont envoyé une lettre au Comité de décolonisation de l’ONU pour faire état des difficultés rencontrées dans cette campagne d’inscription et surtout de la complexité des démarches. Naku press publie ici l’adresse d’un blog qui reprendra l’intégralité de ce courrier . (http://www.rochwamytan.com/article-courrier-transmis-au-president-du-comite-special-de-decolonisation-de-l-onu-116994448.html)

La carte électorale , l’arme de la démocratie, la citoyenneté elle qui fixe  l’ appartenance au pays : deux dossiers  clés pour animer ces quelques mois qui nous séparent de mai 2014.

Naku press : mise en ligne le 11/04/2013

LE 32ème CONGRES DU FLNKS ( La petite analyse de Naku press)

 La coalition indépendantiste a tenu son congrès annuel le 23/03/2013, à Paita , une des petites villes périphériques à la grande capitale "blanche" : Nouméa ; enfin les 4 composantes du FLNKS autour d’une table pour parler de stratégie en vu des prochaines échéances. Un rendez vous convoité par beaucoup de monde, mais malheureusement , certains ont voulu que cela soit d’abord « une rencontre au sommet ».- bref une grille de lecture possible, mais voyons ce que ce rassemblement a pu sortir pour baliser les discours, les positions , les actions d’ici 2014.  Naku press ne peut que saluer simplement cette capacité de se retrouver , alors que ces dernières semaines les « règlements de compte » se faisaient via les médias entre  ces mêmes composantes. Ainsi va la démocratie, mais parfois cela rend un peu difficile l’exercice à déployer pour recoller les morceaux !! . 2014, l’histoire du Front sont les deux éléments que Naku press retiendra ici pour diffuser sur sa page principale, les motions de ce 32^ème congrès.

1)                Le 32^ème Congrès FLNKS, réuni le 23 mars 2013 au Centre Socio culturel de Paita

- Considérant les échéances électorales déterminantes de 2014,

- Considérant les acquis obtenus dans le cadre du processus de décolonisation engagé par le FLNKS depuis 1983, pour l’émancipation,

- Considérant l’imminence de l’aboutissement du statut de quasi-souveraineté du pays,       

- Considérant les consultations successives prévues par la loi sur le transfert des compétences régaliennes pour la période 2014-2018

Le FLNKS s’engage à:

-          Faire valoir son projet politique d’unité nationale comme feuille de route pour convaincre et rassurer les populations sur leur avenir ;

-          Adopter, à partir de la démarche unitaire, la logique nationaliste pour obtenir les 3/5^ème au Congrès afin d’aller aux termes de l’Accord De Nouméa et faire accéder le pays à sa pleine souveraineté et à son indépendance.

2) Le 32^ème Congrès FLNKS, réuni le 23 mars 2013 au Centre Socio culturel de Paita

- Considérant l’Accord de Nouméa, processus de décolonisation et d’émancipation

- Considérant l’accord passé entre l’Etat, le FLNKS, le RPCR et les institutions calédoniennes en 1998 sur la prise de participation de la STCPI au sein de la SLN 

Le FLNKS s’engage à:

-          A faire inscrire dans le schéma industriel l’augmentation de 34 à 51% la participation de la Nouvelle-Calédonie via la STCPI, au Capital de la SLN

- Considérant les dispositions nécessaires aux réformes profondes du Pays

Le FLNKS s’engage à:

-          Mener à son terme le chantier de la réforme globale de la fiscalité, pour une meilleure équité et justice sociale.

-          Poursuivre les efforts entrepris dans le cadre du règlement de la problématique « vie chère »

-          Faire aboutir la réflexion sur la stratégie industrielle, le bilan de l’Accord de Nouméa et l’avenir institutionnel

-          Finaliser l’élaboration du schéma NC 2025

-          Faire en sorte que le projet éducatif Calédonien soit davantage adapté au service du Pays et de sa population

-          Engager le processus de transfert des compétences de l’article 27

-          Mettre tout en œuvre pour parvenir à la cohésion sociale, synonyme de paix et de sérénité des populations, dans le cadre du destin commun et de la citoyenneté

3)                  Le 32^ème Congrès FLNKS, réuni le 23 mars 2013 au Centre Socio culturel de Paita

Considérant la Présidence du Groupe du Fer de Lance Mélanésien (GFLM) par le FLNKS durant la mandature 2013/2015, de l’organisation régionale mélanésienne,

Considérant l’importance des relations internationales dans le cadre du projet politique du FLNKS,

Le FLNKS s’engage à :

-          Poursuivre le travail du Groupe du Fer de Lance Mélanésien en confortant les politiques développées et l’impulsion de nos programmes pour affirmer la région mélanésienne dans le concert des Nations ;

-          Porter la candidature de Victor TUTUGORO à la Présidence du GFLM à l’occasion du Sommet des Leader du 13 au 21 Juin en Pays kanak ;

-          Porter les candidatures de M. Paul NEAOUTYINE et M. Rock WAMYTAN à l’intégration du Groupe des Personnalités Eminentes -Emminents Persons Groups (EPG)- chargé de préparer un plan de la Mélanésie pour les 25 prochaines années.

Le camp indépendantiste a pris le pas sur cet élan de l’histoire, qu’il a écrit de ses souffrances, ses tourmentes, ses incompréhensions. Oui les indépendantistes ont annoncé au lendemain de ce rendez vous : l’unité du mouvement pour une meilleure représentativité dans la province sud, une donnée prédominante pour avoir les 3/5 ème au congrès. Parce que c’est une logique qu’il s’est donné en acceptant de signer les accords de Matignon –Oudinot et celui de Nouméa par la suite. L’adhésion au projet social pour ratisser large , le bulletin de vote, le FLNKS affirme déjà ses priorités.

Le contexte joue beaucoup aussi sur l’appréciation populaire de tout ce qui se dit , parce que la population n’est pas si indifférente. Tout le monde suit les médias, les réseaux sociaux  grouillent 24/24 pour dire 2014 , chacun à sa manière, mais le peuple est alerté par l’enjeu des prochaines élections provinciales. Une psychose , non, mais une diversité d’opinion et de comportement se dessine d’une manière encore un peu timide, mais les premières lueurs de ce risque de changement font déjà écho dans le pays. Que va-t-il se passer en 2014 ? Indépendance ou pas tant que je peux continuer ma petite vie tranquille c’est l’essentiel – je préfère vendre ma maison ou commencer à placer mon argent ailleurs, - ou encore moi je prépare 2014 parce que ce sera peut être encore 84 bis  bref , des indicateurs témoignent déjà de l’existence de ces différentes tendances.

Chez les kanaks, certains affirment que 2014 c’est l’indépendance de Kanaky et rien d’autres, pas de capitulation, - d’autres prônent sans trop l’affirmer une indépendance négociée – d’autres disent :le pays est déjà indépendant – d’autres pensent que la question de l’indépendance du pays, c’est tout un travail au niveau juridique, administratif et financier que les politiques doivent s’y atteler pour affiner toutes les opportunités définies par l’Accord de Nouméa . Donc diversité de point de vue , mais avec un seul objectif : l’indépendance de Kanaky.

Le drapeau kanak flotte depuis deux ans maintenant officiellement aux côtés du drapeau français, la première coulée technique de l’usine du NORD est prévue pour ces jours-ci, des dossiers comme le schéma NC 2025 pour l’aménagement du pays, le schéma global de transport et de mobilité sont bien enclenchés , la campagne pour les inscriptions sur les listes électorales est bien partie, la radio indépendantiste arrose quotidiennement ses auditeurs pour dire et redire ce droit fondamental reconnu à chaque citoyen : le droit de vote- « fais le une fois pour kanaky ». – Juin prochain , le FLNKS prendra la présidence du groupe PAYS Fer de lance Mélanésien, pour deux ans, parce que le pays doit s’affirmer aussi dans la région. Certains y trouveront encore de quoi dire sur toutes ces initiatives, mais la roue de l’histoire continue à tourner.

Naku press : Mise en ligne le 01/04/2013