jeudi 29 décembre 2011

Intervention de Simon Loueckhotte pour le vote sur le budget primitif NC 2012

Monsieur le Président du Congrès
Monsieur le Président du Gouvernement
Monsieur le Sénateur
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement
Mes chers Collègues
Mesdames et Messieurs

Alors que se termine l’année, les élus de Nouvelle-Calédonie, toutes collectivités confondues, sont appelés à adopter les budgets de leur collectivité.
Incontournable séquence du calendrier qui rythme la vie d’une collectivité, l’examen d’un budget est par sa nature, l’acte politique le plus important d’une législature.
C’est l’acte le plus fort car il affirme une ambition.
Le Congrès n’échappe pas à cette règle.

J’aurai, au cours de l’examen des différentes missions du projet de budget que vous nous présentez Monsieur le Président au nom du Gouvernement collégial, l’occasion de m’exprimer sur un certain nombre de points.
Je veux à ce stade de son examen exprimer quelques idées d’ordre général qui participent à mon sens d’une ambition que nous devrions tous partagée.
J’exhorte les calédoniens à se prendre davantage en main, à être imaginatif, à ne plus avoir peur, à s’inscrire et à s’adapter aux évolutions de cette région. Notre avenir commun n’aura de sens que parce que nous aurons été capables de nous adapter au monde qui bouge.

La Nouvelle-Calédonie est une terre promise pour qui l’aime et qui veut se donner la peine de la cultiver.
La Nouvelle-Calédonie est relativement riche. Classé au 25° rang mondial selon le FMI en matière de PIB par habitant, nous dépassons la Nouvelle-Zélande et nous suivons de prés l’Australie.
Mais cette présentation idyllique ne nous exonère pas des nécessaires réformes structurelles à prendre pour nous protéger des contrecoups de la récession qui nous guète.

Il en est ainsi de la réforme globale de la fiscalité. Et je ne peux que me réjouir, de la volonté exprimée sur tous les bancs de notre assemblée sur la nécessité de cette réforme. Nous avons même créé une Commission Spéciale dédiée à cet immense chantier. Levier indissociable de notre économie, outil de régulation de nos politiques sociales, voilà l’expression d’une ambition.

Oui, la Nouvelle-Calédonie doit réformer sa fiscalité. Elle doit être au service des Calédoniens. Elle doit être au service de l’économie, c'est-à-dire moderne, à l’image de ce monde qui bouge. Mais une fiscalité moderne, ce n’est pas seulement une fiscalité qui rapporte le maximum d’argent, c’est aussi une fiscalité plus juste et mieux répartie. A ce titre, je regrette qu’au pays du dialogue, du palabre et du consensus, l’examen d’un texte aussi important concernant la création de la Taxe Générale sur les Activités (TGA), la commission dédiée n’ait pas préalablement procédé à des auditions ou des consultations des acteurs calédoniens, notamment économiques et sociaux. La précipitation dans laquelle s’est inscrit l’examen de ce projet, a fait ressortir l’insuffisante information des membres de la commission. Beaucoup d’éléments nous ont cruellement fait défaut pour une meilleure prégnance de ce projet.

De plus, Monsieur le Président du Congrès, ce que j’ai pu relever comme une forme de confusion entre les deux Commissions, celle présidée par notre collègue Pierre BRETEGNIER et celle présidée par Caroline MACHORO, me semble préjudiciable au fonctionnement de l’une et l’autre des commissions et à tout le moins source de lourdeur, voire d’incompréhension. Ce ne sont pas les qualités personnelles des deux présidents qui sont en cause, c’est le partage des missions entre les deux commissions qu’il faut sans doute préciser. Leur efficacité y gagnerait, j’en suis certain.

J’invite le Congrès à prendre sa place, toute sa place sur l’échelle des institutions de la Nouvelle-Calédonie. Il est son Parlement. Il bénéficie à ce titre d’une totale autonomie par rapport à l’Exécutif. Il définit lui-même ses propres règles de fonctionnement que la loi n’aurait pas fait. Il doit se définir non pas comme un concurrent du Gouvernement mais comme complémentaire à lui. Sous d’autres cieux certains n’avaient-ils pas suggéré la coproduction ?
On est toujours plus fort quand on est deux que quand on est seul, devrai-je dire.
Le coup de force de l’Intersyndicale, véritable prise d’otage démocratique des institutions de la Nouvelle-Calédonie n’aurait pas eu lieu si la carence des Exécutifs successifs avait pu être opportunément supplée par le Congrès.
Comment le Gouvernement et le Congrès ont-ils pu se faire imposer un ordre du jour ? Du préambule, à la méthode en passant par le calendrier et les thèmes, l’intersyndicale ne nous a pas laissé le choix.
La lutte contre la vie chère devient ainsi, au cœur des préoccupations calédoniennes, une priorité.

Une Commission Spéciale pour l’élaboration et le suivi d’accords économiques et sociaux a donc été crée pour tenter d’y répondre. Voici quatre mois que la commission a été créée. La lourdeur de son fonctionnement et la méthode de travail retenue, qui est sans cesse rediscutée, ne peuvent que favoriser de la perte en ligne. Les bancs se sont un peu clairsemés ces dernières réunions. Etait-ce le but recherché ? Et pourtant, le sujet vaut bien un consensus entre toutes et tous. Du résultat de nos réflexions et de nos échanges viendront les solutions qui redonneront de la dignité au plus grand nombre. Où en sommes-nous ? J’espère Monsieur le Président du Congrès, que vous pourrez nous en dire un peu aujourd’hui.
En cette période de fêtes, ayons une pensée pour les plus faibles. Pensons à l’héritage que nous transmettrons à nos enfants. Car n’oublions jamais que les décisions que nous prendrons, pire ce que nous ne ferons pas aujourd’hui, ce sont les générations futures qui auront la lourde tâche de solder. Nous condamnons ainsi nos propres enfants à travailler pour réparer nos turpitudes d’aujourd’hui et nous les condamnons surtout à ne jamais connaître le sens du mot « solidarité ».
Monsieur le Président du Gouvernement, un autre dossier est actuellement en souffrance sur la route des Artifices menant à la pointe de l’Artillerie. C’est vrai qu’avec des noms comme ça, je comprends que personne n’en veuille, il est chaud. Je veux parler de la fonction publique.

Voilà un dossier qu’il faut absolument prendre en main. Je rappellerai seulement quelques chiffres concernant ce pan de notre économie. Les 16000 agents publics régis par 27 statuts, qu’emploient les différentes collectivités et leurs établissements publics, représentent 8O milliards de francs CFP de masse salariale. C’est presque la moitié de la totalité des impôts et taxes payés par les calédoniens, tout contribuable confondu, soient 180 milliards de francs. Le transfert prochain de l’Enseignement secondaire, c’est potentiellement 4000 agents supplémentaires et 45 milliards de francs de charges supplémentaires. C’est vous dire l’importance et l’urgence qu’il convient de donner à ce dossier. Les employeurs publics et les organisations syndicales sont en attente de la Réforme annoncée à laquelle ils veulent prendre part.

Monsieur le Président du Congrès, Monsieur le Président du Gouvernement, Mes chers collègues, la semaine dernière, le Comité de Pilotage sur le bilan de l’Accord de Nouméa prenait connaissance du résultat définitif de l’étude commandée à un cabinet privé. Il est fort intéressant à plusieurs titres.
Il présente un processus de rééquilibrage globalement positif même s’il reste encore, sur un certain nombre de thématiques des améliorations à apporter.
Il en est ainsi du rééquilibrage humain. Il n’est un secret pour personne, les mouvements de population dans le sens Nord-Sud et Iles-Sud n’ont cessé, aggravant la pression démographique des Communes de l’agglomération et par la même celle de la Province Sud.

Cependant, je ne suis pas de ceux qui considèrent que le rééquilibrage n’a pas atteint ses objectifs. Il reste certes encore beaucoup à faire mais reconnaissons-le, tout de même, la Nouvelle-Calédonie a changé.
Elle a changé parce que la magie des Accords de Matignon-Oudinot a permis un partage des responsabilités politiques entre des adversaires d’hier mais désormais coresponsables de l’avenir de cette terre française du Pacifique.
La Nouvelle-Calédonie a changé parce que des hommes et des femmes de bonne volonté ont su tourner les pages des affrontements pour en écrire ensemble, de nouvelles, avec des lettres nommées « espérances ».
La Nouvelle-Calédonie a changé parce que ses outils nommés Gouvernement, Congrès, Provinces, Communes, Syndicat Intercommunal, SLN, ENERCAL, SIC, FSH, CAFAT, ASS, et j’en oublie, ont intelligemment participé à la réduction de la fracture sociale et à combattre les inégalités de toutes sortes.

La Nouvelle-Calédonie a changé parce que l’Etat, partenaire fidèle et loyal, l’a accompagnée. Comme il s’y était engagé, l’Etat a tenu sa parole.
Mais nous savons bien, la répartition inégalitaire des dotations aux Provinces voulues et acceptées par les signataires des Accords de Matignon-Oudinot pour donner du sens au rééquilibrage, maître mot de ces Accords, clé de la réussite politique de cet ambitieux challenge et condition de la réussite des Accords de Paix signés, il y a 23 ans, a produit au fil du temps un déséquilibre qu’il convient désormais de corriger.

Monsieur le Président, Mes chers collègues, voici enfin venu le temps de faire le bilan de ces deux décennies de provincialisation.

Il n’est pas dans mon esprit de tout remettre en cause, de disputer aux autres collectivités leurs moyens légalement obtenus, mais de rappeler certaines réalités.
Le point 1.2.3 du bilan fait ressortir que, je cite : « l’Accord a permis un rééquilibrage des infrastructures et des services publics sur le territoire, mais son impact est plus mitigé sur les autres facettes » et d’ajouter, je cite toujours : « si des politiques volontaristes et des investissements conséquents ont permis une amélioration significative de la cohésion sociale et territoriale, le bilan met en évidence un impact mitigé sur les rééquilibrages économiques, socioprofessionnel et identitaire, qui n’ont pas été à la hauteur des aspirations de l’Accord de Nouméa. Les transferts de rééquilibrage, estimés à 250 Milliards de francs CFP (soit 150 mds au profit de la province Nord et 100 mds pour les Iles Loyauté) ont ainsi eu un impact réel en matière de cohésion, beaucoup plus limité en matière de rééquilibrage économique.»

Le constat est sans ambiguïté. Je cite encore : « Les investissements réalisés jusque-là ont en effet contribué à l’augmentation du niveau de vie et créé des conditions favorables au développement potentiel d’activités : le PIB par habitant en province Nord a augmenté de 50% en termes réels entre 1989 et 2009 ; il a été multiplié par 2,5 dans les Iles. A titre d’illustration, il faut souligner l’ampleur des investissements réalisés sur le pôle VKP. Mais en dépit de ces progrès, le rééquilibrage économique n’a pas eu lieu : le PIB de la province Nord, exprimé en pourcentage de celui de la province Sud est demeuré globalement stable sur toute la période (aux alentours des 15%) ; celui des Iles a augmenté d’un point seulement en vingt ans (de 3 à 4%). Le lent mouvement de convergence entre les provinces amorcé entre 1989 et 2004 semble arrêté depuis, alors même que les montants transférés ont sensiblement augmenté au cours des cinq dernières années.»
Le dernier recensement est sur ce sujet très instructif. Il nous apprend qu’entre 2002 et 2009, les populations des Provinces Nord et Iles ont diminué au profit de la Province Sud.

Alors, en toute objectivité et en responsabilité, interrogeons-nous sur le sens du rééquilibrage, s’il ne se fait pas au profit des populations. A quoi sert-il et à qui profite-il ? Ne devons-nous pas imaginer une autre répartition de la richesse produite par les Calédoniens pour qu’elle serve davantage à nos politiques publiques ? Comme le constate le bilan : « seules des politiques publiques volontaristes pourront accompagner le développement économique de l’ensemble des territoires ainsi que le montrent les quinze dernières années. »
C’est l’un des défis à relever que suggère aussi le bilan, je cite : « repenser les modalités du rééquilibrage.»
Il y a des évidences que nous ne pouvons plus nier. Malgré les transferts de la Métropole, malgré nos immenses potentiels économiques, le dynamisme de beaucoup de nos chefs d’entreprise, leur créativité, la capacité de production de notre tissu économique et industriel, la Nouvelle-Calédonie peine à créer davantage de richesse et de croissance. Une des causes, c’est sa sous-population. Il est en effet illusoire de croire qu’avec 250 000 habitants, nous pourrons atteindre cet objectif.
Monsieur le Président, me chers collègues,
Ouvrons nos frontières pour que les lumières de l’avenir participent à la construction du pays.

N’ayons pas peur de l’avenir, n’ayons pas peur de l’aventure, une aventure maîtrisée. Le problème politique est désormais réglé. Le corps électoral pour les élections provinciales et pour le scrutin d’autodétermination est désormais figé. Le corps électoral pour les élections municipales pourrait aussi être figé. Alors de quoi aurions-nous peur ? Des créateurs de richesses ? Des créateurs d’emplois ? Des entrepreneurs ?

C’est conscient de cette situation que la Nouvelle-Calédonie doit se prendre davantage en main car la solidarité nationale ne durera pas éternellement.
La France, chacun l’a compris, ne peut plus faire face à toutes ses obligations.
La France n’a plus les moyens.

Longtemps, la solidarité a joué dans un sens. Voici venu le temps de la réciprocité. Notre devoir aujourd’hui est d’ouvrir notre cœur.

« Terre de parole, terre de partage » c’est la devise de la Nouvelle-Calédonie. Elle aurait pu aussi être « Terre d’accueil, terre de partage, devenons frère ».
Nous avons limité aux seuls calédoniens justifiant de 20 ans de présence dans le pays, le droit de vote aux élections provinciales et au référendum. Nous avons institué une citoyenneté calédonienne qui trouve son essence dans le corps électoral spécial. Nous avons réservé les emplois aux seuls citoyens calédoniens. N’est-il pas temps pour nous de lever la tête et de regarder devant? Certes connaître son passé est nécessaire mais c’est désormais au loin qu’il faut regarder. Notre passé, la France, par sa Constitution, l’a reconnu. Nous disposons désormais des moyens juridiques notamment pour penser et construire l’avenir.
Aucun citoyen du monde, plus personne ne devra se sentir exclus voire marginalisé au « Pays où l’hospitalité est un héritage de la nuit des temps ». Accueillons, partageons et devenons frère avec les 20 000 exclus du corps électoral spécial. Permettons-leur d'être représentés dans les différentes assemblées, au Congrès et à la Province.

On pourrait ainsi imaginer qu’un quota de poste leur soit réservé dans chacune des assemblées. On pourrait également imaginer que ces élus participent à toutes les délibérations portant sur des matières de la compétence de la Nouvelle-Calédonie et des Provinces, rendre des avis sur des matières relevant de la compétence de l’Etat, à l’exception toutefois de celles concernant l’organisation des scrutins d’autodétermination et à toutes celles ayant un lien direct avec l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. On pourrait ainsi imaginer qu'ils seront élus par le corps électoral constitué des exclus du corps électoral spécial.
« Terre d'accueil, terre de partage, devenons frère » ouvrons notre cœur et donnons un sens à notre devise.

Monsieur le Président, mes chers collègues, j’ai été trop long et je m’en excuse. Mais, comme je le disais en préambule, cette occasion est rare. J’aurai l’occasion tout à l’heure si vous me le permettez de faire deux propositions sur deux points particuliers du projet de budget.

Je vous remercie.

Intervention de Simon Loueckhotte lors de la partie discusion générale dans le cadre de l'examen du budget primitif de la Province Sud 2012

Intervention dans la discussion générale

lors de l’examen du budget primitif 2012 à l’Assemblée de la Province Sud

Monsieur le Président
Monsieur le Sénateur
Monsieur le Président du Congrès
Monsieur le Commissaire Délégué
Mes chers Collègues
Mesdames et Messieurs

L’examen du budget primitif d’une collectivité est un des temps forts dans la vie de la collectivité, la séquence politique la plus importante dans son agenda social. C’est aussi l’occasion pour les élus qui la composent d’exprimer leur vision, partager leurs inquiétudes, défendre leur projet, confronter leurs idées, échanger leur connaissance, en quelques mots élaborer des politiques publiques et allumer une lueur d’espoir dans les yeux de celles et ceux qui vivent dans la précarité la plus totale ou tout simplement qui attendent de nous des gestes forts, des gestes qui les feront rêver.

C’est à cet exercice sans concession que je souhaite me livrer devant vous aujourd’hui.

Les indicateurs sont implacables. « Malgré un effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement et des recettes favorables en 2001, les déséquilibres en prospectives financières persistent. », c’est ce que vous indiquez, Monsieur le Président, dans votre rapport de présentation du projet de budget 2012. Vous indiquez par ailleurs l’ardente nécessité de trouver des recettes pérennes pour ne pas amputer la Province de sa capacité d’investissement et ainsi la fragiliser un peu plus. Et disant cela, nos regards se tournent tout naturellement vers la clé de répartition. Ce mécanisme inégalitaire était la clé du rééquilibrage, condition de la réussite des Accords de Paix signés, il y a 23 ans.
Le bilan de l’Accord de Nouméa dont le rapport final nous a été présenté hier, est fort intéressant à ce titre. Il présente un processus de rééquilibrage globalement positif même s’il reste encore, sur un certain nombre de thématiques des améliorations à apporter.

Il en est ainsi du rééquilibrage humain. Il n’est un secret pour personne, les mouvements de population dans le sens Nord-Sud et Iles-Sud n’ont cessé, aggravant la pression démographique des Communes de l’agglomération et par la même celle de la Province Sud.

Cependant, je ne suis pas de ceux qui considèrent que le rééquilibrage n’a pas atteint ses objectifs. Il reste certes encore beaucoup à faire mais reconnaissons-le, tout de même, la Nouvelle-Calédonie a changé. Elle a changé parce que la magie des Accords de Matignon-Oudinot a permis un partage des responsabilités politiques entre des adversaires d’hier mais désormais coresponsables de l’avenir de cette terre française du Pacifique.

La Nouvelle-Calédonie a changé parce que des hommes et des femmes de bonne volonté ont su tourner les pages des affrontements pour en écrire ensemble, de nouvelles, avec des lettres nommées « espérances ».

La Nouvelle-Calédonie a changé parce que ses outils nommés Provinces, Communes, SLN, ENERCAL, SIC, FSH, CAFAT, et j’en oublie, ont intelligemment participé à la réduction de la fracture sociale et à combattre les inégalités de toutes sortes.
La Nouvelle-Calédonie a changé parce que l’Etat, partenaire fidèle et loyal, l’a accompagnée. Comme il s’y était engagé, l’Etat a tenu sa parole.
Mais nous savons bien, la répartition inégalitaire des dotations aux Provinces voulues et acceptées par les signataires des Accords de Matignon-Oudinot pour donner du sens au rééquilibrage, maître mot de ces Accords et clé de la réussite politique de cet ambitieux challenge, a produit au fil du temps un déséquilibre préjudiciable aujourd’hui à la Province Sud.

Monsieur le Président, Mes chers collègues, voici enfin venu le temps de faire le bilan de ces 23 ans de provincialisation. Il n’est pas dans mon esprit de tout remettre en cause, de disputer aux autres collectivités leurs moyens légalement obtenus, mais de rappeler certaines réalités.

Le point 1.2.3 du bilan qui a été présenté hier fait ressortir que, je cite : « l’Accord a permis un rééquilibrage des infrastructures et des services publics sur le territoire, mais son impact est plus mitigé sur les autres facettes » et d’ajouter, je cite toujours : « si des politiques volontaristes et des investissements conséquents ont permis une amélioration significative de la cohésion sociale et territoriale, le bilan met en évidence un impact mitigé sur les rééquilibrages économiques, socioprofessionnel et identitaire, qui n’ont pas été à la hauteur des aspirations de l’Accord de Nouméa. Les transferts de rééquilibrage, estimés à 250 Milliards de francs CFP (soit 150 mds au profit de la province Nord et 100 mds pour les Iles Loyauté) ont ainsi eu un impact réel en matière de cohésion, beaucoup plus limité en matière de rééquilibrage économique.»

Le constat est sans ambiguïté. Je cite encore : « Les investissements réalisés jusque-là ont en effet contribué à l’augmentation du niveau de vie et créé des conditions favorables au développement potentiel d’activités : le PIB par habitant en province Nord a augmenté de 50% en termes réels entre 1989 et 2009 ; il a été multiplié par 2,5 dans les Iles. A titre d’illustration, il faut souligner l’ampleur des investissements réalisés sur le pôle VKP. Mais en dépit de ces progrès, le rééquilibrage économique n’a pas eu lieu : le PIB de la province Nord, exprimé en pourcentage de celui de la province Sud est demeuré globalement stable sur toute la période (aux alentours des 15%) ; celui des Iles a augmenté d’un point seulement en vingt ans (de 3 à 4%). Le lent mouvement de convergence entre les provinces amorcé entre 1989 et 2004 semble arrêté depuis, alors même que les montants transférés ont sensiblement augmenté au cours des cinq dernières années.»

Le dernier recensement est sur ce sujet très instructif. Il nous apprend qu’entre 2002 et 2009, les populations des Provinces Nord et Ils ont diminué au profit de la Province Sud.

Alors, en toute objectivité et en responsabilité, interrogeons-nous sur le sens du rééquilibrage, s’il ne se fait pas au profit des populations. A quoi sert-il et à qui profite-il ? Ne devons-nous pas imaginer une autre répartition de la richesse produite par les Calédoniens pour qu’elle serve davantage à nos politiques publiques ? Comme le constate le bilan : « seules des politiques publiques volontaristes pourront accompagner le développement économique de l’ensemble des territoires ainsi que le montrent les quinze dernières années. »
C’est l’un des défis à relever que suggère aussi le bilan, je cite : « repenser les modalités du rééquilibrage.»

Il y a des évidences que nous ne pouvons plus nier. Malgré les transferts de la Métropole, malgré nos immenses potentiels économiques, le dynamisme de beaucoup de nos chefs d’entreprise, leur créativité, la capacité de production de notre tissu économique et industriel, la Nouvelle-Calédonie peine à créer davantage de richesse et de croissance. Une des causes, c’est sa sous-population. Il est en effet illusoire de croire qu’avec 250 000 habitants, nous pourrons atteindre cet objectif.
Monsieur le Président, me chers collègues. Ouvrons nos frontières, permettons à la tradition d’hospitalité des peuples de cette région du monde de jouer à plein sa vocation, pour que les lumières de l’avenir participent à la construction du pays.
N’ayons pas peur de l’avenir, n’ayons pas peur de l’aventure, une aventure maîtrisée. Le problème politique est désormais réglé. Le corps électoral pour les élections provinciales et pour le scrutin d’autodétermination est désormais figé. Le corps électoral pour les élections municipales pourrait aussi être figé. Alors de quoi aurions-nous peur ? Des créateurs de richesses ? Des créateurs d’emplois ? Des entrepreneurs ?

Il reste cependant une injustice qui me semble devoir être réparée et que nous pouvons réparer. Ce sont justement ces femmes et ces hommes qui, pour la plupart ont décidé de s’établir définitivement en Nouvelle-Calédonie et qui n’ont pas le droit de vote aux élections locales. Je propose qu’un quota de sièges dans les Assemblées de Province et au Congrès leur soient réservés. Ces représentants des exclus du corps électoral calédonien pourraient participer au débat, au vote, rendre des avis sur l’ensemble des matières de la compétence de l’Etat, de la Nouvelle-Calédonie et des Provinces à l’exception de celles engageant l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

Il y a quelques semaines, notre assemblée adoptait un projet baptisé RHS, Restructuration de l’Habitat Spontané. Nous avions voté favorablement pour ce projet car il participe à nos yeux d’une meilleure prise en compte de l’extrême gravité des conditions de vie de beaucoup de familles. Mais, ce projet ne va pas suffisamment loin.

Monsieur le Sénateur, mes chers collègues, la presse s’est fait récemment l’écho du contenu du rapport du Rapporteur Général des lieux de privatifs de liberté à la demande du Ministre de la Justice. Je ne rentrerai pas dans le détail de celui-ci. Je citerai simplement le titre du quotidien local: « le rapport de la honte »
Il y est décrit les conditions d’hébergement des populations carcérales, puanteurs, infesté de rat et de souris, aucune intimité dans les toilettes, peut-on y lire.
Il n’est point besoin d’aller au Centre Pénitentiaire de Nouméa pour découvrir l’horreur. Il suffit d’aller dans certains logements loués par des bailleurs sociaux pour en trouver. Il suffit de se rendre dans certains logements loués par des agences privées ou des particuliers pour en voir. Il suffit de visiter certains squats pour s’en rendre compte. D’ailleurs, le bilan de l’Accord de Nouméa le relève aussi. Sur ce point, le rééquilibrage n’est pas complètement satisfaisant même si des efforts ont été observés.

Le logement est, certes un bien qui, à ce titre, obéit aux règles économiques : il serait donc à la fois illusoire et dangereux de prétendre s’en affranchir. En même temps, du fait de son impact psychologique pour les ménages et de son caractère structurant pour la vie quotidienne, le logement n’est pas un bien comme les autres, d’un bien d’équipement comme dans les dernières décennies du 20° siècle, il est devenu un vecteur de cohésion sociale et, même, aujourd’hui un droit constitutionnel. Toute politique durable du logement doit tenter de concilier ces paradoxes.

Il faut aider les ménages à se loger de manière ciblée. Il faut donc trouver une solution pour chacun avec un toit pour tous. Cela suppose de faciliter le parcours résidentiel de chaque foyer, en fonction de sa situation.
Le logement doit être au cœur de nos préoccupations.
Le logement doit cesser d’être la pierre d’achoppement pour redevenir la pierre angulaire de notre société en construction.

Comme disait André GIDE : « Choisir c’est se priver du reste »
Je vous remercie.

Explication du vote "Pour" du groupe FLNKS au Congrès sur le budget primitif 2012

" Permettez-moi, Messieurs les Président du Congrès et du Gouvernement, mes chers collègues de faire un rappel succinct, du cadre dans lequel nous estimons qu’auraient dû, que devraient s’élaborer les orientations de politiques publiques de notre Pays, dont celles sur lesquelles nous sommes appelés à nous prononcer aujourd’hui.

Le 5 Mai 1998, les signataires de l’Accord de Nouméa ont engagé, au nom du Peuple Calédonien, le Pays dans une nouvelle étape de son évolution. Cet engagement a été confirmé par notre vote du 8 Novembre 1998.

Un des éléments de cet engagement, un élément fondamental, dit ceci, je cite : « Les Accords de Matignon signés en Juin 1988 ont manifesté la volonté des habitants de Nouvelle-Calédonie de tourner la page de la violence et du mépris pour écrire ensemble des pages de paix, de stabilité et de prospérité.
Dix ans plus tard, il convient d’ouvrir une nouvelle étape, marquée par la pleine reconnaissance de l’identité Kanak, préalable à la refondation d’un contrat social entre toutes les communautés qui vivent en Nouvelle-Calédonie, et par un partage de souveraineté avec la France, sur la voie de la pleine Souveraineté.

"Le passé a été le temps de la colonisation.
Le présent est le temps du partage par le rééquilibrage.
L’avenir doit être le temps de l’identité, dans un destin commun.
», fin de citation.

Comment aujourd’hui, après 14 années de pratique de l’Accord de Nouméa, avons-nous relevé ce défi que nous nous sommes imposés sur la voie de l’émancipation de notre Pays, sur la voie de notre propre émancipation ?

Comment avons-nous assumé ce défi au cours de cette année 2011. Rappelons-nous le contexte politique dans lequel nous avons évolué et faisons le constat de notre niveau d’engagement au cours de cette seule année.

Tout d’abord, nous avons assisté, pour certains, vécu, pour les autres, la fin d’une entente républicaine qui, initiée par l’Etat, n’avait eu pour seul objectif, que de marginaliser les élus indépendantistes, de les écarter des postes à responsabilité du Pays.

Puis il y a eu la mise en place, à la tête du Pays, d’un Gouvernement nouveau, plus respectueux des idées portées par l’ensemble des élus du Congrès.

Et, pour finir, il y eu la désignation à la Présidence du Congrès, d’un indépendantiste, 23 ans après que Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, aient échangé cette poignée de main en signe de reconnaissance réciproque.

Ces signes, qui ont été des symboles de partage, de rééquilibrage politique, dans l’exercice du pouvoir, n’ont, malheureusement, pas été compris par tous.

Il s’en est, dès lors, suivi une véritable guerre de tranchée, qui a porté préjudice à la marche normale de nos institutions, à l’exercice des responsabilités que nous nous devons vis-à-vis de nos populations.

Aujourd’hui encore, nous continuons de subir, le Pays subit, des joutes verbales inutiles, irrespectueuses de notre assemblée qui en est devenu le forum.

Par les Accords de Matignon et de Nouméa, nous nous sommes engagés dans la construction de notre Pays, dans l’objectif incontestable de la création d’une communauté de destin. Assumons nos engagements dans la dignité et dans le respect de nos différences.

C’est dans cet état d’esprit que le Groupe FLNKS s’investit au Congrès.

Nous réfutons les blocs et le rapport majorité minorité. Et quand bien même l’on nous accuse d’alliance avec tel ou tel autre parti, ou que l’on nous taxe d’être pro untel ou un autre, pour les élus du Groupe, il n’y a, au congrès, que des partenaires, responsables capables d’échanger sur leurs positions, débats que nous souhaitons voir aboutir sur des majorités d’idées pour la mise en œuvre de nos engagements communs dans l’intérêt et pour l’émancipation du Pays.

Sur le plan budgétaire, les orientations de 2010 ont été à l’encontre de l’émancipation prônée par l’Accord e Nouméa. Elles avaient, en effet, engagé le Pays dans des investissements importants que l’on sait, peu marchands, mais qui allaient générer des coûts de fonctionnement allant peser lourdement sur les charges à venir de fonctionnement du Pays.
Ils ont été, prioritairement, réalisés dans les 4 communes du Grand Nouméa, accentuant les conditions de l’exode rurale sur laquelle, il était ensuite facile de faire endosser la responsabilité des besoins d’investissements sociaux en province Sud.

La loi instaurant l’emploi local dans le secteur privé, a nécessité une deuxième lecture et une menace de recours auprès du Conseil constitutionnel, pour qu’enfin elle prenne en compte une exigence, pourtant inscrite dans la loi organique, en faveur des citoyens du pays.

Le budget 2011 a connu une embellie financière grâce, pour une grande part, à la remontée des cours du nickel. Des recettes dont il a été proclamé, ici même, qu’elles ne reflétaient pas l’ensemble des produits attendes, notamment de la SLN, au titre de l’IS 35. Délinquance fiscale et financière, des maux encrés dans notre société et qu’il convient de combattre.
Sur l’enseignement des langues, l’apprentissage de l’anglais est favorisé dès les petites classes, nous n’en dénions pas l’utilité, mais force est de constater que, malgré les appels répétés au respect de l’Accord de Nouméa s’agissant des LCK, aucune mesure concrète n’est proposée pour ce signe fort de la reconnaissance de l’identité kanak

Concernant ce budget 2012.
Il accuse une hausse de recettes par rapport au BP 2011 grâce, notamment, à la bonne dynamique des recettes fiscales qui progressent de 7,58 %.

Il s’inscrit dans le scénario fixé par le débat d’orientation budgétaire en terme de maîtrise des dépenses de fonctionnement avec une progression contenu des dépenses de personnels.

Cette rigueur dans la gestion budgétaire permet à la Nouvelle-Calédonie de rétablir sa capacité d’autofinancement et ainsi de soutenir l’économie calédonienne par l’investissement avec, notamment les chantiers du Médipôle de Koutio (7,150 Milliards), des routes, des aérodromes, des lycées.

Bien sûr ces investissements sont nécessaires et leurs objectifs socio-économiques avérés. Nous soutenons d’ailleurs particulièrement les aménagements et entretiens des voies de communication, dont la vétusté, le mauvais état participent de l’insécurité routière avec les drames que nous connaissons, notamment ces jours derniers.
De même que, contraint par les enjeux nouveaux auxquels notre pays doit faire face, l’engagement du gouvernement sur le schéma de transport et de mobilité doit être encouragé.

Mais, s’agissant de nos choix d’investissements, lorsqu’il s’agit d’opérations nouvelles, nous émettons plus qu’un souhait, une recommandation qui s’inscrit dans la transparence et la rigueur de la gestion budgétaire du Pays, c’est que la faisabilité de ces opérations intègrent leurs charges de fonctionnement à venir de manière à baser nos priorité sur des projections budgétaires lisibles sur le moyen et le long terme.

Quant aux recettes fiscales en hausse, nous rappelons notre demande émise lors du DOB pour la constitution, à l’occasion de fortes rentrées de recettes, de réserves sous la forme d’un « Fonds souverain » ou d’un « Fond pour les générations futures » ou encore d’un « Fonds stratégique de redéploiement économique », destiné à stabiliser nos politiques publiques, et à assurer l’Avenir du Pays.

Le développement équilibré et cohérent de notre Pays passe, nécessairement, par l’implication des populations. D’où notre soutien à la formation et à l’insertion professionnelle de notre jeunesse pour en faire un acteur de ce développement. Or les constats sont là : échecs scolaires, échecs de vie, chômage, délinquance.). C’est le fiasco de notre système d’enseignement et de formation inadaptés à nos réalités sociologiques. Les résultats du BAC 2011, en série scientifique : sur 419 candidats admis, seulement 48 % sont kanak, soit 11,5 % contre 14,4 % l’an dernier. Si l’on observe une légère amélioration en série L et ES, le nombre de jeunes kanak ayant réussi au premier tour ne représente que 21, 7 % des amis en série L, et 18 % en série E.S.

Le diagnostic de la formation professionnelle présentée par Mme Robineau, il y a peu, le démontre également.

Favoriser les LCK et les langues maternelles océaniennes dont il est reconnu que leur maîtrise participe de la réussite scolaire des enfants est donc un impératif que ce budget 2012 nie.
Une fois de plus il n’accorde que des moyens minables pour les langues Kanak et pour l’insertion de nos enfants d’origine Kanak et Océanienne dans l’école et dans la vie active du Pays.
Le Gouvernement persiste à opposer l’apprentissage de l’anglais à la prise en compte des langues Kanaks dans le cursus scolaire. Nous demandons que les travaux sur le projet éducatif soient menés à leurs termes pendant l’année 2012 pour qu’un socle commun local pur cru, soit élaboré sur la base et dans le cadre des objectifs fixés par ce projet éducatif calédonien.

Il est tout également impératif qu’en matière de Formation Professionnelle, d’inscrire, les mesures que mettent en place les différentes institutions au titre de leur compétences propres dans le cadre d’une cohérence au niveau du pays, d’adapter le système aux spécificités du pays, en quelque sorte de le « tropicaliser » et de mettre en œuvre des contrats d’objectifs engageant tous les partenaires institutionnels et privés. Le Pays y gagnera, non seulement en terme d’efficacité, mais aussi au titre d’une rationalisation des dépenses publiques.

Une particularité de ce budget 2012 porte sur l’inscription de crédits afférents à la gestion par le pays de l’enseignement secondaire, dont le transfert à la Nouvelle-Calédonie sera effectif dès Janvier 2012. Or, il s’agit ici d’affectations proposées par le Vice rectorat dans le prolongement de la gestion antérieure par l’Etat, alors dépositaire de la compétence.

Le groupe FLNKS sera attentif à l’utilisation de ces fonds pour des résultats que nous souhaitons évolutives et adaptés aux projets spécifiques du Pays.

Maintenir le cap des efforts de modernisation et de rattrapage en matière de santé et de solidarité est un des axes de ce budget.

La poursuite du chantier du Médipôle de Koutio, par l’inscription de 7, 150 Milliards de crédits de paiement, démontre bien la volonté unanime des élus de doter le Pays d’un outil moderne capable de faire face aux besoins de ses populations. Il est nécessaire que nous soyons en mesure, aujourd’hui, d’évaluer les niveaux de charges financières qu’entraînera la gestion de cet outil afin que la Nouvelle-Calédonie puisse en réserver les fonds nécessaire pour les années et les budgets à venir.

L’amélioration des conditions de vie des populations vient de trouver une nouvelle concrétisation par l’adoption, dernièrement, par le Congrès d’un minimum vieillesse et d’un minimum retraite en faveur de nos anciens. Se pose, dès lors, la question de la pérennisation de ces mesures comme de toutes les autres mesures sociales qui font appel à la solidarité nationale. Notre Pays doit se doter d’un plan global de maîtrise des coûts de la santé et du social. Et pour faire face à ces dépenses obligatoires, il n’est de secret pour personne que le FLNKS, favorise la création de la Contribution Sociale Généralisée faisant appel à la participation contributive de chacun. A cette fin, le Groupe FLNKS mettra tout en œuvre pour que ce projet prenne corps dans le cadre de la réforme globale de la fiscalité en cours.

Sue le plan économique, notre Pays se trouve, aujourd’hui, dans une phase de mutation économique sans précédent, avec la construction des usines du Nord et du Sud et leur entrée imminente en phase de production. Notre Pays va entrer dans les rangs des pays industrialisés de la planète avec les bénéfices que l’on est en droit d’attendre, mais aussi avec tous les dangers et les risques d’une croissance non maîtrisée.
Le Pays, avec ses provinces qui disposent de la compétence en matière de développement économique, doit accentuer ses efforts pour une mise en œuvre cohérente et équilibrée du tissu économique induit par et autour de ces usines, un encadrement de cette nouvelle situation afin de permettre à toutes les couches de notre population d’en tirer profit, afin d’éviter les « laisser pour compte », facteurs d’injustices et de troubles sociaux.

La mise en place du Fonds de garantie pour le développement sur terres coutumières est enfin une réalité qui doit s’inscrire dans un objectif de diversification économique que nous avons intérêt à soutenir afin que notre Pays s’affranchisse progressivement de sa top forte dépendance à sa mono production du nickel.

Mais un développement équilibré du Pays ne peut se suffire des usines implantées au Nord et aux Iles. C’est cette évidence qui a conduit les signataires de l’Accord de Nouméa à inscrire, dans la Loi Organique la création d’un Fonds de Développement pour l’Intérieur et les Iles, mesure qui tarde à se concrétiser. Nous encourageons le Gouvernement à s’inscrire dans sa mise en œuvre.

Le Schéma NC 2025 est un outil créé pour un aménagement et un développement concerté du Pays. Il représente la garantie de l’harmonisation et de la cohérence des politiques publiques de la Nouvelle-Calédonie devant déboucher, en terme financier, sur des économies d’échelles. Sa finalisation, dans les meilleurs délais est impérative en ce moment cruciale de la construction de notre Pays où des éléments fondamentaux de l’Accord de Nouméa, demandent à être révisés.

Sur le volet des finances publiques.
Nous sommes enfin, aujourd’hui engagés, dans la réforme globale de notre système fiscal.
Nous considérons que notre politique fiscale doit être au service de l’efficacité économique et de la justice sociale.

Les défis que nous avons à relever sont nombreux et notre pays se trouve, actuellement confronté à des enjeux structurels et leurs effets sur les finances locales.
Le groupe FLNKS a souhaité et obtenu la mise en place d’une commission spéciale fiscalité qui traite aujourd’hui de la réforme globale du système fiscale calédonien. Face aux besoins croissants de notre Pays, accentués par nos nouvelles responsabilités issues des transferts de compétences, il devient évident et nécessaire que la Nouvelle-Calédonie se dote d’un véritable « Plan Fiscal » qui nous permette une visibilité prospective de nos besoins et qui nous autorise à engager un plan de gestion du pays sur le long terme.
Notre politique fiscale doit nous permettre de remplir nos responsabilités pour plus de justice sociale, d’équité fiscale, de solidarité inter-générationnelle et en faveur d’une dynamique économique cohérente pour notre pays.

Il est aussi nécessaire, dans notre recherche de ressources financières pour notre pays, de faire une évaluation exhaustive des charges auxquelles notre Pays sera confronté. Un outil de cette évaluation est le Bilan de l’exécution de l’AN que viennent de rendre les experts mandatés par le CDS.
Nous vous demandons, Monsieur le Président, d’organiser dans le courant de l’année une séance de travail avec ces experts pour permettre à chacun d’entre nous de mesurer, à travers ce bilan nos avancées, mais aussi nos manquements, nos égarements, nos erreurs sur la mise en œuvre de l’Accord de Nouméa et ainsi nous permettre de réorienter notre action politique dans le respects de nos engagements au titre de l’Accord de Nouméa.

Sur le plan international, nous assistons aujourd’hui à un phénomène de récession qui touche la plupart des Pays de la vieille Europe et même des Amériques. Notre petit PAYS a l’avantage de ne par être dans ces perspectives.
Nous connaissons un fort taux de développement, nous jouissons d’une situation particulière dans le Pacifique et sommes entouré de ces Pays dits émergent avec qui nous avons la possibilité de tisser des liens commerciaux. Il est bon, quelques fois de se le rappeler, cela évite de passer notre temps à nous lamenter sur notre sort, pourtant enviable

En conclusion, je dirai que, 23 ans après la signature des Accords de Matignon nous avons redonné confiance et espoir à nos populations. Nous les avons engagé dans la construction d’une société nouvelle, d’une communauté de destin que, tous, nous souhaitons plus juste et plus fraternelle.

Ne gâchons pas cette opportunité que nous nous sommes choisie par de vaines querelles partisanes.

Nos rêves sont à portée de main, ayons le courage de les réaliser ensemble pour nos enfants.

Ce budget, auquel on peut toutefois reprocher de ne pas être suffisamment volontariste, s’intègre dans ces perspectives, Nous votons POUR.

Mais avant de clore mon intervention je me dois d’apporter quelques précisions nécessaires s’agissant de la Commission spéciale fiscalité.

Elle a été proposée depuis 2010 par le Groupe FLNKS qui l’a obtenu à force de ténacité au début de ce mois, je veux préciser son rôle dans la réforme globale de la fiscalité calédonienne. Elle travaille en relation, en partenariat avec le gouvernement sur tout avant-projet relatif à cette réforme. Elle présente ensuite ses conclusions à la Commission ad hoc du congrès chargé de recueillir les avis avant décision du Congrès.
Si certains d’entre nous considèrent que pour l’étude du projet TGA, elle a pu faire doublon avec la CLREF, c’est simplement dû au fait de sa mise en œuvre tardive, pour toutes les raisons que l’on sait et qu’il est inutile que je rappelle ici, alors que le Gouvernement avait avancé sur le projet TGA. La Commission a examiné un texte ficelé par le Gouvernement

Aujourd’hui, Monsieur l’Inspecteur général LIEB a rendu son diagnostic concernant la fiscalité directe, le premier exercice de la commission sera, au vu de ce diagnostic de donner au Gouvernement les orientations politiques pour l’élaboration de cette partie de la réforme fiscale. Et pendant l’année 2012, puisque nous nous sommes engagés dans une réforme globale de la fiscalité avec toutes les connections entre les impôts directs et indirects la commission aura à examiner l’ensemble des textes concernés. Dans l’exercice de ses missions, la commission pourra s’adjoindre, sous l’autorité du président du Congrès, le service d’experts de son choix.

mardi 27 décembre 2011

UN VICE RECTEUR NOMME PAR LA FRANCE POUR LA KANAKY !!

Naku press publie ici un communiqué de l'UGPE (Union des Groupements des Parents d'Elèves) qui réagit à la nomination du nouveau vice recteur. Une décision prise à 22 000 avec certainement l'avis d'un cercle bien restreint ici au niveau local. Bonjour l'esprit de collégialité !!! La veille ou la vigilance suffiront-ils pour parer à cet élan dans lequel semble se lancer certaines personnalités politiques locales !! A voir comment le dossier enseignement est traité, on se peut se poser réellement des questions. Naku press vous laisse lire ce communiqué de presse , qui en dit long sur le chapitre...

COMMUNIQUE DE PRESSE de l’UGPE

« L’UGPE désapprouve la nomination d’un nouveau Vice Recteur expatrié »

Suite à l’annonce dans les médias de la nomination d’un nouveau Vice Recteur à la tête des services de l’enseignement de la Nouvelle Calédonie, en la personne de M. DION Patrick, l’UGPE, l’Union des Groupements de Parents d’Elèves tient, en sa qualité de fédération des groupements et Associations de Parents d’Elèves des trois provinces à exprimer sa profonde réprobation de ce qu’elle considère comme un véritable pied de nez au processus de décolonisation engagé par l’Accord de Nouméa.

En effet, à l’heure du pseudo transfert de compétences de l’enseignement du second degré public et du transfert de l’enseignement privé, nous constatons toutes et tous que l’Etat français garde la main sur le système d’enseignement du pays en plaçant à des postes clés des fonctionnaires d’Etat, théoriquement hyper consciencieux et compétents mais qui malheureusement ne connaissent rien aux réalités de la Nouvelle Calédonie.

Déjà, l’Année dernière nous avions dénoncé ce transfert de compétences en trompe l’œil, puisque l’Etat garde toute latitude en ce qui concerne les programmes, la collation des diplômes, la formation et l’agrément des personnels enseignants. Nous avions espéré que malgré ces énormes concessions faites par nos politiques, nous pourrions compter sur l’installation de cadres du pays : Kanak et calédoniens pour diriger les services du Vice Rectorat. Nous voici devant le fait accompli, l’Etat français, avec la complicité du Président du Gouvernement et de la Ministre en charge du dossier de l’enseignement nous ont réservé un bien triste cadeau de Noël : Un vice Recteur parachuté du Centre National de la Documentation Pédagogique à la Nouvelle Calédonie dont il ne connaît quasiment rien ! L’UGPE demande que l’Etat fasse le bilan du passage de tous ces vice-recteurs expatriés qui n’ont même pas réussi à concrétiser la construction des deux lycées promis par les Accords de Nouméa : le lycée de Pouembout et celui du Mont Dore.

De qui se moque-t-on avec cette nomination ? Des enfants du pays d’abord ! Puisque plusieurs candidats calédoniens avaient postulé pour cette fonction et malgré leur compétence et leur connaissance du dossier n’ont pas été retenus. Des enfants et des parents ensuite, puisque, rappelons-le l’école de Nouvelle Calédonie est composée à 65 % d’enfants kanak et océaniens ! Enfin, cette nomination est une véritable provocation pour tous ceux qui ont cru et espéré en ce transfert : nous constatons amèrement que de jours en jours l’Etat français se dévoile et reprend d’une main ce qu’il fait semblant de lâcher de l’autre. En d’autres termes nous sommes entrés en plein dans l’ère du néo-colonialisme.

Pour conclure, l’UGPE demande à tous les politiques épris de justice et imprégnés de fierté pour le pays d’user de tout leur poids pour que l’Etat revienne sur sa décision et nomme enfin un vice recteur originaire du pays. A l’heure de l’emploi local et alors que nous disposons sur place de la ressource suffisante, il serait temps que l’Etat montre l’exemple et ne se contente pas de belles paroles trop souvent creuses. L’UGPE demande à tous les parents d’élèves de rester vigilants et à l’écoute, car si cette nomination était confirmée nous ne pourrions rester inactifs car les dossiers s’accumulent : manque de places en lycée pro, manque de places en BTS, négation de la place centrale des langues et de la culture kanak au sein des nouveaux textes qui régiront l’enseignement en Nouvelle-Calédonie.

Le bureau de l’UGPE.

vendredi 23 décembre 2011

L'anse Uaré, un projet pour densifier la circulation dans la zone de Ducos...

A l'ordre du jour de la séance publique de l'assemblée de la Province Sud, outre le projet de budget primtif, était prévu un rapport, n°1975-2011/APS, portant approbation de la modification du plan d’urbanisme directeur de la ville de Nouméa. Concrétement, cela consiste à élargir la zone prévue pour l'implantation d'un supermarché. Mais, le groupe FLNKS a exprimé une certaine résistance à ce projet..

Le projet de texte visait à modifier le PUD (Plan d'Urbanisme de Développement) de la ville de Nouméa par le changement du zonage à l’Anse Uaré. La modification porte sur la modification d’une Zone naturelle protégée et donc inconstructible (ND) en zone artisanale et industrielle.

Souvenez-vous, ce projet de délibération, fait suite à celui du 9 novembre dernier, lequel la Province Sud autorisait la modification du PUD de la ville de Nouméa à la suite de la décision du tribunal administratif de Nouméa enjoignant à la ville de Nouméa de modifier son PUD. C’est désormais chose faite.
Il faudrait demander si le CAUPS a été consulté ? Il ne figure ni dans le rapport ni dans les visas.

Dans son explication de vote, pour le groupe FLNKS, le zonage actuel du secteur de l’Anse Uaré constitue l’ultime rempart à la réalisation de ce centre commercial à l’entrée de Ducos. La situation dense et saturée de la zone d’activités, plaide pour une limitation d’implantations des centres commerciaux dans ce secteur. L’impact de ce énième supermarché, dont Ducos aurait pu s’en passer, ne fera que grossir les flux vers une zone déjà étouffante...

Dans le même sens, la procédure de « modification », retenue pour changer l’affectation d’une partie de l’Anse Uaré, afin permettre l’implantation d’un centre commercial qui va générer un attrait de personnes encore plus important, dans une zone où le leitmotiv est bien de désengorger le trafic routier et d’offrir un cadre de vie moins stressant aux usagers, ne nous semble pas non plus, appropriée…

Explication de vote du FLNKS Sud sur le budget primitif 2012 de la Province Sud

Monsieur le président, chers collègues,

La Province Sud, comme nous le montre de nouveau ce budget, est dans une situation financière alarmante.

Les causes de cette situation budgétaire délicate sont à la fois conjoncturelle et structurelle. Le motif structurel peut être expliqué au travers des recettes fiscales en provenance de la Nouvelle-Calédonie eu égard à la population résidente de la Province Sud qui représente 75% de la population totale.
En dépit du plan de maitrise des dépenses mis en œuvre en 2010, les marges de manœuvre sont de plus en plus étroites en raison de l’augmentation mécanique des dépenses d’une part, et de l’insuffisance des rentrées qui ne permettent plus de couvrir les dépenses.

Cette situation oblige aujourd’hui la province à mobiliser des emprunts qui atteignent le taux préoccupant de 34%.

Toutefois, cette situation n’est que le résultat de choix politiques qui ont été fait à un moment donné, aux niveaux des provinces ou du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, choix qui ont été opérés sans vision globale prospective et équilibrée de notre territoire. Ces choix politiques ont créé les conditions d’une situation qui secrète inévitablement les besoins d’investissement et de fonctionnement que nous connaissons actuellement.

Aujourd’hui, compte tenu de la situation délicate des finances provinciales, la collectivité a revu, voire annulé certains investissements qualifiés par le groupe FLNKS « d’opérations de prestige » comme le musée des américains à Oua Tom. L’imposant immeuble administratif de l’Artillerie aurait également dû être revu.
Tout de même, le groupe FLNKS salut les efforts déployés par l’exécutif de la Province pour maîtriser les dépenses de fonctionnement afin de maintenir son programme d’investissement, essentiel pour offrir un cadre de vie meilleur aux administrés et soutenir également l’activité économique.

Dans ce contexte difficile, le groupe note que la Province Sud assure pleinement ses missions essentielles, et particulièrement celles en faveur des populations les plus démunies :
- Aide médicale : 6 193 000 000 F
- Médico-social : 3 393 502 000 F
- Enseignement : 3 776 824 000 F…
Cela étant, afin de contribuer à un développement équilibré du territoire provincial, le groupe FLNKS souhaite la mise en place d’un schéma de développement à l’échelle de la province pour gommer les inégalités internes à la collectivité et maintenir les populations sur place. Des avancées dans ce domaine sont réalisées, je veux parler, par exemple du projet hôtelier de Gouaro Déva et de votre plan concernant la sylviculture, mais en même temps, on remarque que certaines communes de l’intérieur sont encore à la recherche des financements des investissements de base. Si effectivement, ces dernières sont de compétence communale, le soutien de la province est essentiel pour la réalisation des projets structurants...

S’agissant de l’enseignement/éducation, dans la lancée de vos « 10 engagements pour l’école » et en attendant une amélioration du dispositif LCK (dans le cadre du projet éducatif du pays), le groupe FLNKS aurait souhaité un engagement plus offensif pour les langues kanak et océaniennes par :
- Une généralisation progressive du dispositif pour prendre en compte les autres langues kanak, notamment de la région Djubéa Kapoumë et du Taïo de St Louis/Conception
- Et une prise en compte des langues océaniennes (même à titre expérimental).

Pour finir, Monsieur le président, je voudrais dire quelques mots concernant l’impératif de trouver des ressources nouvelles.
Des propositions ont été faites en commission notamment celle de modifier la convention du 12 mai 1988 passée avec Promosud pour augmenter le plafond annuel des remboursements fixées aujourd’hui à 100 millions par an, tout en sachant que ladite SEM doit rembourser à la province environ 2,573 milliards de francs.
D’autres pistes ont été évoquées ou rappelées, notamment celles de créer une taxe assise sur l’utilisation du domaine public maritime ou d’abaisser le taux de la Dotation globale de Fonctionnement de la Nouvelle-Calédonie (DGF.NC) versée aux provinces, de 53,5% à 51,5, afin d’attribuer le reliquat c'est-à-dire 1,82 milliard de francs, sous forme d’une subvention exceptionnelle à la province Sud ou la création d’une taxe sur les plus values immobilières…
Certaines de ces propositions doivent être étudiées à l’échelon du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, au sein de la commission spéciale chargée d’étudier la réforme de la fiscalité calédonienne.

Pour ce qui concerne la clé de répartition, notre groupe rappelle, que c'est une question éminemment politique et qu'elle doit être traitée politiquement en fonction de divers indicateurs, dans des instances appropriées…. et pourquoi pas à la prochaine réunion du Comité des Signataires… avec la création d’un comité de pilotage sur les finances publics ? Ce comité traitera de la question à partir du bilan de l’ADN, du bilan de 158 ans de construction de la NC et du schéma de développement et d’aménagement de la NC.

Monsieur le président, tout en étant conscients des efforts réalisés pour parvenir à ce budget en dépit des difficultés financières auxquelles la province est confrontée, le groupe FLNKS s’abstiendra pour le vote de ce budget.

Merci.

lundi 12 décembre 2011

Déclaration du groupe FLNKS Sud lors du DOB 2012 à l'assemblée de province sud...

Vous trouverez ci-dessous l'intervention de Mme Odette Pascal-Moindou, au nom du groupe FLNKS à l’occasion du Débat d’orientations budgétaires le vendredi 18 novembre 2011 à l'Assemblée de la Province Sud.

"Monsieur le Président, chers collègues,

Le rapport d’orientations budgétaires que nous devons examiner aujourd’hui pose avec acuité la nécessité de trouver des ressources supplémentaires, pour que notre province continue à assurer pleinement ses missions. La mise en œuvre du plan de maitrise des dépenses engagée dès 2010, trouve aujourd’hui ses limites, compte tenu de la croissance « logique » des charges de la collectivité et du retour à la «normale» des dotations de la Nouvelle-Calédonie (progression de 4 % dans le rapport).

Toutes les pistes de réflexions doivent être explorées, on ne peut donc occulter la question de la modification de la clef de répartition.

Nous le savons, la modification de la clef de répartition des recettes fiscales est conditionnée par l’atteinte de l’objectif de rééquilibrage entre nos provinces et par la détermination d’un consensus politique entre tous les groupes au Congrès.
Le constat, est que cet objectif politique de développement n’est pas atteint.
En tout état de cause, comme le rapport le démontre, le plan de maitrise des dépenses, ne suffit pas à faire face à la croissance inéluctable des dépenses obligatoire de la collectivité, et doit par conséquent, s’accompagner d’une création de nouvelles entrées pour nos caisses provinciales.

Alors, s’agissant de l’amélioration du rendement fiscal des provinces, en l’état actuel, il ne faut rien y attendre, cette fiscalité ayant atteint son plafond.
On rappellera aussi que plusieurs propositions avaient été émises pour tenter de remédier à cette situation, notamment celle d’affecter le produit des impôts, tels que la patente, le foncier bâti et non bâti, les droits d’enregistrement et les jeux, en fonction de la localisation de l’assiette fiscale. Nous y sommes défavorables, puisque 95 % de ces impositions reviendraient à la Province Sud ce qui touche aux grands équilibres financiers fixés par la loi organique. Il s’agit finalement d’une modification indirecte de la clé de répartition, par le contournement de la règle des 3/5.

En somme, les options proposées par le rapport sont de deux ordres : Le transfert de certaines dépenses (à la Nouvelle-Calédonie), Ou La compensation de ces charges.

La préconisation du transfert des charges doit demeurer l’ultime décision, la province étant la collectivité la mieux à même, en terme de proximité avec la population, pour s’occuper des plus démunis, c’est à dire du secteur santé-social.
Pour ce qui concerne la compensation des charges, celle-ci apparait comme la solution la mieux adaptée compte tenu de la situation, mais plus complexe à mettre en œuvre. Pour ne citer qu’un secteur, un toilettage des compétences en matière de sécurité sociale devra être réalisé afin de définir les charges incombant à la Nouvelle-Calédonie mais assumer par la province Sud. Cette clarification devrait ouvrir droit à compensation pour les charges qu’elle supporte à la place de la Nouvelle-Calédonie.

En outre, il semble opportun d’explorer d’autres pistes pour la recherche de ressources pérennes, telle que la création de nouvelles impositions dont le revenu serait affecté en fonction de la localisation de l’assiette fiscale : taxes sur les plus-values immobilières, sur les rentes foncières… Ces propositions pourraient être effectivement discutées et débattues au congrès, d’autant plus que la réforme de notre système fiscal est en cours.

Ainsi, avec lucidité et courage, nous sommes persuadés que nous parviendrons à trouver des solutions pour surmonter nos soucis financiers et assumer sereinement nos responsabilités.

Merci.

Interview de Sylvain Pabouty, élu FLNKS Sud, dans une radio de la place...

L'interview a eu lieu le vendredi 9 décembre 2011 dans une radio, RRB...


Journaliste : Sylvain Pabouty, bonjour
Sylvain Pabouty : Bonjour !

Journaliste : Qui êtes-vous Sylvain Pabouty ? Est-ce que vous pouvez nous rappeler votre itinéraire, votre cheminement politique ?

Sylvain Pabouty : Je suis originaire de la province Nord, mais je suis né à Nouméa, dans les années 60. J'ai grandi à Nouméa. Ça m'a amené à constater une transformation de la province Sud, mais à l'époque, ça n'existait pas, la province Sud, c'était plutôt Nouméa, et c'est ces transformations-là qui ont fait que j'ai un engagement assez affirmé dans Nouméa, d'abord, et évidemment dans la province Sud. Et j'ai été amené à être un militant déjà dans ma jeunesse, dans le parti de libération kanake, dans le Palika. Ensuite, j'ai continué toute mon activité militante dans le Palika, jusqu'au 5 novembre, où officiellement, avec les camarades, on a décidé de déclarer officiellement notre sortie du Palika. Entre temps, j'étais dans les listes nationalistes ou indépendantistes et progressistes sur Nouméa, lors des municipales. Je rappellerai qu'en mars 2008, j'étais tête de liste de la liste "Alternative citoyenne" avec plusieurs composantes qui se disent indépendantistes et progressistes. Et en mai 2009, lors des provinciales, j'étais sur la liste menée par Rock Wamytan, la liste FLNKS Sud, et comme j'étais en 3e position, on a eu 4 élus, et c'est comme ça que je suis devenu élu FLNKS dans la province Sud, et en même temps chef de groupe à la province Sud, et en même temps aussi, élu au Congrès.

Journaliste : Pourquoi vous avez quitté le Palika ? Ça ne date pas du 7 novembre, ça faisait un moment que les tensions étaient apparues. Qu'est-ce qui s'est passé ?

Sylvain Pabouty : Il y a une date qui peut être considérée comme point de départ d'une appréciation politique, c'est mai 2009. En mai 2009, le Palika, avec d'autres partis indépendantistes, avaient constitué la liste FLNKS élargie, parce qu'il y avait pas uniquement des militants ou des personnes relevant du FLNKS, il y avait aussi d'autres personnes qui étaient plus ou moins apparentées au LKS…

Journaliste : Une liste d'ouverture…

Sylvain Pabouty : Une liste d'ouverture, même si elle avait cette étiquette de FLNKS. En plus, c'était conformément à une décision du FLNKS qui a été adoptée par…(?) plutôt, par le Front, mais dans une réunion qui s'est passée le 30 janvier 2009, à Thio, où il avait été dit que dans le Nord et dans les îles, où on avait une majorité indépendantiste, on pouvait se permettre de présenter des listes séparées, chaque composante pouvait présenter sa liste. Le plus important, c'était de constituer vraiment une majorité aux assemblées de provinces. Par contre dans le Sud, il y avait pas d'autre choix, parce qu'il ne fallait pas renouveler l'erreur stratégique qu'on avait faite en 2004, où il y avait trois listes d'obédience FLNKS : une emmenée par Rock Wamytan, un autre par Charles Pidjot au non de l'UC, et une par Adolphe Digoué, dans laquelle j'étais, qui était une liste UNI. Et le résultat, c'était : zéro indépendantiste à la province Sud. Donc, entre 2004 et 2009, on a beaucoup souffert, parce que les personnes voulaient quand même avoir des relais dans les institutions, est c'était difficile pour défendre les préoccupations ou les revendications, ce que voulaient les gens. Et on avait dit : plus jamais ça ! Et donc, pas d'autre choix, il faut absolument cette liste unitaire. Et à côté de ça, il y avait une autre liste, emmenée par d'autres camarades du Palika, en 2009, c'était la liste "Ouverture citoyenne", et on était un peu surpris, parce qu'on risquait de reproduire ce schéma de 2004 à 2009, et donc, on n'était pas d'accord. D'autant plus que c'était un camarade qui était dans la liste "Ouverture citoyenne", qui avait l'aval des responsables du Palika. Et deux mois après mai 2009, il y avait un congrès extraordinaire du Palika, à Paita, où le Palika, dans son ensemble avait validé effectivement l'idée d' "Ouverture citoyenne. Donc, on validait quelque chose qui avait été fait avant, qui était pas discuté réellement au sein du Palika. C'est le point de départ d'un certain nombre de divergences. Et je pense aussi que, quand on n'est pas dans une réalité particulière de la province Sud, où on est hyper minoritaires, où il faut effectivement composer, parce qu'il faut se préoccuper de l'amélioration des conditions de vie des plus démunis, des citoyens de manière générale, on est obligé de se battre et de rester à l'essentiel. C'est cette condition particulière qui fait qu'on a des problèmes de divergences.

Journaliste : Vous avez été élu en mai 2009, les tensions ont commencé, et ensuite, il y a eu plusieurs étapes dans lesquelles Paul Néaoutyine et le Palika ont pris un certain nombre de choix sur lesquels on a senti que vous n'étiez plus en phase. On peut citer les deux drapeaux, où on sait que le Palika n'a pas accepté cette proposition. Vous, dès le début, c'est une proposition à laquelle vous avez adhéré ?

Sylvain Pabouty : Oui, dès le départ, parce que pour nous, c'était la confirmation d'une reconnaissance mutuelle entre deux légitimités, avant de parler réellement de destin commun. Je crois qu'il y a quand même une étape qui était importante, avant d'aller plus loin dans un avenir partagé. Aussi, comme l'élection de Rock Wamytan au Congrès, ça a été aussi un point de divergence entre les militants qui ont formé plus tard la Dynamique unitaire Sud, et puis le bureau politique du Palika.

Journaliste : Pendant toute cette période, vous étiez encore au Palika. Est-ce que les débats ont été vifs au sein du Palika, entre ces deux positions…, est-ce que vous vous êtes vraiment opposés ?

Sylvain Pabouty : Jusqu'à présent, depuis mai 2009, même jusqu'à cette année, j'ai jamais manqué un seul congrès, comme toujours d'ailleurs, une seule assemblée générale, où j'ai essayé de défendre la position des anciens camarades du Palika Sud, et même, quand il y avait des demandes d'explications, de clarification, on a toujours apporté notre point de vue, et ça n'a pas suffit apparemment, et en même temps, quand on nous disait que si on se reconnaît pas dans les positions du Palika, la porte était ouverte. Effectivement, il y a un cumul de points de divergences qui, pour nous étaient importants, parce que l'objectif, pour nous, c'était qu'il fallait être offensif durant cette période de 2009 à 2014, pour pouvoir arriver en 2014 dans des conditions assez favorables, parce que là, il fallait être offensif, il fallait se battre sur un certain nombre de dossiers. Pour nous, les institutions constituent des leviers, pour répondre aux préoccupations des gens. Par exemple, la province Sud, c'est très important pour pouvoir être auprès des populations, de relayer leurs préoccupations auprès de l'assemblée de la province Sud.

Journaliste : Il y a une identité Palika, il y a un code, il y a un mode de pensée particulier. Quand on a été élevé au sein de ce parti, ça doit être difficile de le quitter ?

Sylvain Pabouty : Pas trop, ça va. Peut-être pour certains camarades, mais je pense qu'à un moment donné, il faut faire un choix, il faut prendre ses responsabilités, d'autant plus que le choix a été fait à partir d'un certain nombre de réflexions, évidemment d'analyses, on ne le fait pas comme ça, du jour au lendemain. C'est le fruit d'une longue réflexion, mais d'un constat aussi d'une pratique qui fait dire à un certain nombre d'anciens militants du Palika Sud de quitter le parti, je dirais, pour moi, personnellement, sans regret. Ce qui est important pour moi, c'est qu'on se retrouve en 2014, là où il y a un choix très important à faire.

Journaliste : Quels sont vos rapports, aujourd'hui, avec Paul Néaoutyine ? Vous gardez des relations amicales ou, au contraire, vous le considérez comme un adversaire ?

Sylvain Pabouty : Non, l'adversité, non. Je ne peux pas considérer Paul Néaoutyine comme un adversaire, non, loin de là. Je crois que les adversaires politiques, c'est ailleurs. On est toujours, évidemment, dans le camp indépendantiste, même si on nous traite de transfuges. Je crois que le terme n'est pas adéquat, à ce niveau-là. On est toujours dans le conduit FLNKS, on a toujours le même objectif. Mais c'est vrai que depuis notre sortie du Palika, on ne s'est pas vus depuis, et je pense qu'à l'occasion, quand on se verra, dans une séance publique au Congrès, je crois que demain, par exemple, quand il viendra, on discutera et je dirai (?)

Journaliste : Vous quittez le Palika. Pourquoi vous n'avez pas rejoint l'UC ou un autre parti indépendantiste ? Pourquoi vous avez choisi de créer votre propre parti ? Est-ce que ce n'est pas participer à la division du camp indépendantiste qu'on constate déjà depuis un certain nombre d'années ?

Sylvain Pabouty : Le choix a été celui de créer un mouvement bien intégré dans le FLNKS, même si certains ne le reconnaissent pas au sein du FLNKS. C'est un choix pour renforcer l'unité. Nous sommes un certain nombre d'anciens militants du Palika qui avons prôné l'unité depuis fin 2006 jusqu'à aujourd'hui. Donc, c'est pas de créer une certaine division, d'autant plus que la création de notre mouvement s'ancre uniquement dans le Sud. C'est Dynamique unitaire Sud, et on veut pas se mêler de ce qui se passerait dans le Nord et dans les îles, justement pour ne pas créer de divisions. Parce que, dans le Sud, il y a pas d'autre choix, encore une fois, il faut s'unir. Nous travaillons à ce qu'il y ait un renforcement, une consolidation de l'unité.

Journaliste : Pourquoi est-ce que vous n'avez pas rejoint l'UC ? On a l'impression que vous êtes en phase avec ce que fait l'UC.

Sylvain Pabouty : Oui, avec l'UC, comme avec l'UPM, comme avec le RDO, nous sommes en phase sur un certain nombre de choses, mais tout simplement, parce que je pense qu'au niveau de l'idéologie, on ne doit pas partager les mêmes choses, et puis, on souhaite créer quelque chose de neuf.

Journaliste : Dynamique unitaire Sud, ça veut dire quoi ? Comment ça se traduit ? C'est original, comme nom de parti.

Sylvain Pabouty : Avant de venir sur le D, le U et le S, quand je dis : créer du neuf, c'est vraiment créer du neuf, c'est-à-dire à tous les niveaux, et même au niveau fonctionnement. Nous souhaitons nous appuyer sur ce qui marche et ne pas reproduire des schémas d'organisation, qui (?) de susciter de la réflexion, de la mobilisation permanente des militants qui prendraient en compte, évidemment, des préoccupations du terrain. On pense qu'il y a des schémas, aujourd'hui, qu'il faudra aussi renouveler. Quand je dis créer du neuf, c'est même à ce niveau-là. Je pense aussi qu'il faut renouveler l'analyse politique. Aujourd'hui, beaucoup de choses ont évolué, on est dans un contexte de mondialisation, même ici en Nouvelle-Calédonie. Ceux qui, effectivement, étaient nos adversaires politiques purs et durs ont aussi évolué. Donc, je crois qu'il faut pas qu'on soit aveugles, ni sourds. Il faut aussi prendre en compte qu'il y a une évolution. Je crois que c'est grâce aussi à l'esprit de l'Accord de Nouméa qui fait que…, voilà. Donc, encore une fois, D, c'est dynamique, Dynamique unitaire Sud, donc dynamique, tout simplement, encore une fois, c'est qu'on souhaite être en mobilisation permanente, etc., c'est le travail qui doit être la principale préoccupation…, je disais à certains camarades que quand je suis dans le conseil d'administration de la SEM Mwe Ara qui gère l'immense domaine de Gouaro Deva, avec un budget de 20 milliards, ma préoccupation à moi, c'est d'abord, premièrement : est-ce que les clans du coin sont respectés au nom du lien à la terre, donc on respecte bien l'Accord de Nouméa ? Est-ce que, deuxièmement, les citoyens de Bourail sont pris en compte dans ce grand projet ? Et troisièmement, est-ce que c'est un projet pays ? Voilà mes préoccupations. Après, je regarde si le Palika, l'UPM ou le FLNKS, etc.,…

Journaliste : S'occuper des gens, avant de s'occuper de l'idéologie politique.

Sylvain Pabouty : Ça, c'est la dynamique. Unitaire : évidemment, unitaire, il y a pas d'autre choix dans le Sud. Et puis, Sud : parce qu'on est dans le Sud, c'est notre principal…, notre champ d'intervention, c'est Poya Sud jusqu'à île des Pins.

Journaliste : Est-ce que vous allez avoir un fonctionnement classique ou est-ce que vous allez tout révolutionner ?

Sylvain Pabouty : On va tout révolutionner. Les sections de base, les comités régionaux, c'est rejeté, on va dire. Par contre les militants qui viendraient à l'assemblée générale, mais on va plutôt dire une coordination générale, ce sont des militants, ce sont des personnes qui sont mobilisées, soit dans un collectif, soit dans un syndicat, dans des forces vives, qui ont un certain nombre d'expériences, qui viennent dans une sorte d'assemblée générale, et puis, on discute, on partage un petit peu les expériences des uns et des autres, et aussi les préoccupations, et à partir de là, il y a une instance qui est au-dessus, on appelle ça la cellule relais, qui va, effectivement, comme le nom l'indique, relayer, elle va pas résoudre les problèmes des uns et des autres, elle va les relayer auprès des instances qui sont compétentes en la matière. Par exemple, on a discuté de l'eau polluée de Moindou, et ce qu'on va faire, c'est qu'on va d'abord s'adresser à la mairie de Moindou, puisqu'elle est compétente en la matière, mais en contactant des conseillers municipaux. Ensuite, on va interpeller le FLNKS Sud, puisqu'en matière d'environnement, c'est de la compétence de la province Sud. Donc, concerné directement, je verrai avec l'exécutif et aussi la direction de l'environnement, pour voir comment on pourrait aider la commune de Moindou à résoudre ce problème de pollution de l'eau.

Journaliste : De l'influence, des réseaux, des relations directes…

Sylvain Pabouty : Des comités régionaux, des sections de base…

Journaliste : Vous faites comme au Palika, il y a pas de président…

Sylvain Pabouty : Il y a pas de président. La cellule relais, c'est une équipe d'une dizaine de personnes, et puis il y a une équipe qui est chargée de la communication. Après, la présidence, ça relève plutôt de l'animation, et quand on va dans les radios, ça va plutôt être l'élu, puisqu'il y a des questions aussi qui sont importantes.

Journaliste : Combien de membres êtes-vous pour l'instant ?

Sylvain Pabouty : Si on parle de structures, comme si on était au Palika, c'est les structures de Nouméa, Mont-Dore, Boulouparis, Sarraméa, Thio et Moindou. Ce sont des structures…, évidemment, on ne peut pas comparer la structure de Nouméa avec celle de Sarraméa, mais ce sont un certain nombre de militants qui ont eu de la responsabilité ou qui on assumé un certain nombre de responsabilités, et qui ont animé le Palika Sud, et ce sont ces mêmes militants-là qui ont, par exemple, aussi dirigé le Palika à un moment donné, et d'autres étaient présents au bureau politique du FLNKS. Donc, contrairement à ce qu'on dit, c'est-à-dire que c'est une ou deux personnes qui sont sorties…, je peux pas vous chiffrer, parce que nous, on n'a pas l'habitude de tenir, comme certains syndicats…, on a 1000 adhérents, ou 500 adhérents, mais en tout cas, c'est un mouvement, et on espère que d'autres militants ou d'autres personnes du FLNKS, même qui sont dans certains partis, de nous rejoindre, parce qu'on a autre chose à proposer, il y a une autre façon de faire, de militer.

Journaliste : Et la plupart des militants du Palika du Sud vous ont rejoint, ou le Palika garde quand même des structures dans le Sud ?

Sylvain Pabouty : Il paraît qu'ils ont gardé…, je pense que la situation va se clarifier durant l'année 2012. Parce que, ce qui est important pour nous, même s'ils restent au Palika, certains militants du Sud, ce qui est important pour nous, c'est qu'on se mobilise ensemble, par exemple, pour aller défendre les familles qui sont dans les squats. C'est important qu'ensemble, on va se mobiliser dans les quartiers pour relayer un certain nombre de choses. Je crois que c'est ça, le plus important. Nous, c'est pas les étiquettes, notamment dans le Sud, qui est la préoccupation principale, qui est l'essentiel. Pour nous, c'est d'abord le travail sur le terrain.

Journaliste : Les étiquettes, c'est pas l'essentiel, mais vous tenez quand même, je crois, à celle du FLNKS, d'ailleurs vous êtes élu FLNKS à la province Sud. La Dynamique unitaire Sud n'est pas membre du FLNKS. Est-ce que vous espérez le devenir, et il y a tout de même de fortes oppositions, il y en a qui veulent pas de vous.

Sylvain Pabouty : Nous, on considère qu'on est membres à part entière du FLNKS. Quand on regarde les militants, individu par individu, parce qu'ils assument un certain nombre de responsabilités au nom du FLNKS, que ce soit dans des radios, que ce soit au niveau des structures mises en place par le bureau politique du FLNKS, par exemple au niveau de la communication, par exemple le journal "La voie du FLNKS", on a des militants qui sont mobilisés dans des commissions mise en place par le bureau politique FLNKS, par exemple la commission sur la révision des listes électorales, la commission aussi qui est chargée d'inscrire ceux qui ont oublié de s'inscrire sur les listes électorales mais qui vivent dans le grand Nouméa, parce que ça c'est tout un travail à faire, il y a la commission enseignement et culture, mais surtout la commission enseignement du FLNKS, maintenant, on a élargi au Parti travailliste, qui travaille sur projet éducatif du pays, parce que c'est très important. On est un certain nombre militants, individuellement qui sont très ancrés dans le travail FLNKS. Maintenant sur le mouvement en tant que tel, on va écrire, même si on a fait la demande, dans les rencontres qu'on a eues jusqu'à présent, avec les différentes composantes du FLNKS, même le Palika aussi, et on a fait la demande auprès de l'UC, de l'UPM et de RDO. Maintenant, on va officialiser notre demande pour qu'ils nous tiennent compte dans le FLNKS.

Journaliste : Que vous deveniez une cinquième composante ?

Sylvain Pabouty : C'est à discuter.

Journaliste : Vous êtes favorable à la réunion d'un congrès élargi du FLNKS comme l'a proposé l'UC, qui soit élargi à d'autres partis indépendantistes, j'imagine que vous y êtes favorable et que vous espérez, comme ça, pouvoir siéger finalement dans un congrès FLNKS.

Sylvain Pabouty : Je suis largement favorable, tout simplement, parce qu'il est temps que le FLNKS ne s'enferme pas dans sa maison. Comme dirait Victor Tutugoro, l'ancien porte-parole du bureau politique FLNKS : il faut aller au-delà de nos murs. Je crois que l'idée de faire un congrès national, le 21 janvier, est une proposition que nous soutenons fortement. Ça reste à trancher par le bureau politique. C'est important parce qu'il faut prolonger des initiatives qui ont déjà été entamées depuis un certain temps, par exemple sur le plan institutionnel avec cette alliance entre le FLNKS et le Parti travailliste, au niveau du gouvernement. On a un programme, on essaye de faire valoir ce programme-là dans les discussions collégiales avec le reste des membres du gouvernement. On souhaite aussi que sur d'autres niveaux, on puisse échanger nos points de vue puisqu'on est tous indépendantistes et progressistes, puis, on a presque, parce qu'il y a des petites nuances, le même objectif, d'autant plus qu'on va vers 2014, qui est une date très importante, et il y aura, je pense, des discussions sur l'avenir institutionnel. Il y en a qui sont prêts, d'autres qui sont pas prêts. Néanmoins, il faut quand même discuter, et je crois que dans ces discussions-là, les représentants de la mouvance indépendantiste viendront quand même avec quand même un appui de toutes les forces indépendantistes et nationalistes.

Journaliste : Ces discussions sur l'avenir, c'est aussi l'un de vos points de divergence avec le Palika, d'ailleurs.

Sylvain Pabouty : (?), mais je pense qu'il faut discuter. On est dans une période où il faut qu'on arrête de se cacher, ou de jouer à cache-cache. Il faut discuter de tous les sujets, je pense qu'il y a pas de tabou. On a signé l'Accord de Nouméa. Je crois que c'est l'objectif de l'Accord de Nouméa que ce pays va vers un pays nouveau où on parle beaucoup de destin commun. Je pense qu'on peut pas faire du destin commun si on n'arrive pas à se parler. Je crois que tous les sujets ne constituent pas des tabous, il faut en discuter, et puis après, il faut trouver des compromis, parce que je pense qu'il y a un certain nombre de droits que tout le monde partage. Pour l'avenir institutionnel, c'est pareil pour nous, il faut en discuter.

Journaliste : Vous connaissez, bien sûr, puisque vous êtes élu de la province, sa situation financière et ses difficultés. Alors, la question qui fâche et qui divise, pour l'instant encore : est-ce qu'il faut modifier ou non la clé de répartition, pour permettre à la province Sud de disposer de ressources plus importantes et de ressources pérennes ? Ça doit être un cas de conscience pour vous, parce que les indépendantistes sont contre.

Sylvain Pabouty : Voilà. Mais comme je vous ai affirmé, tout à l'heure, je suis au FLNKS, donc, je vais sur le principe de défendre la position du FLNKS, en disant tout simplement qu'on n'est pas d'accord de modifier la clé de répartition. Néanmoins, il faut discuter. J'ai toujours dit qu'il faut que ce soit un des points essentiels d'une réunion du comité des signataires. Si on n'est pas, entre guillemets, capables d'entamer cette discussion au niveau du Congrès, et aussi au niveau du gouvernement, parce que ça sécrète des passions, des tensions, je pense qu'il faut en discuter dans une réunion du comité des signataires. On était capables de discuter de tout, on a mis en place des comités de pilotage, pourquoi pas un comité de pilotage sur le financement public des besoins de la Nouvelle-Calédonie. Ne pas parler d'emblée de clé de répartition. Je pense qu'il faut poser autrement la question, en parlant plus de financement global des besoins du pays, d'une manière générale, et puis après…

Journaliste : Vous êtes en train de me dire que comme élu du Sud, vous pensez qu'il faudrait modifier la clé de répartition, mais comme élu du FLNKS, vous pensez qu'il faut pas la modifier.

Sylvain Pabouty : Non, je dis simplement qu'il faut modifier, sans me défiler par rapport à la question, mais il faut étudier toutes les pistes. Je pense qu'on y arrivera, mais le problème, c'est que chacun s'envoie des communiqués, et des motions, pour défendre telle position. Je pense qu'il est temps, quand même…, on va arriver en 2014, et c'est vrai, qu'on ne peut pas non plus être aveugle par rapport aux problèmes structurels que rencontre la province Sud sur un plan budgétaire. La province Sud renferme 75 % de la population calédonienne, et je viens de sortir, à l'instant d'une commission finances-budget de la province Sud, avec un budget de 58 milliards, mais en même temps, dedans, vous avez les dépenses en matière d'aide médicale, des dépenses pour le logement, pour l'habitat, pour l'enseignement. Ce sont des dépenses qu'on ne peut pas raboter, ce sont des dépenses qui augmentent chaque année. Je pense quand même qu'il faut qu'on s'attarde dessus, parce que ça concerne pas uniquement une certaine ethnie, ça concerne tout le monde. Donc, je crois qu'on a intérêt à avoir cette approche-là.

Journaliste : Quels sont les objectif de la Dynamique unitaire Sud pour les prochaines échéances électorales. Est-ce que vous allez vous présenter sous cette étiquette Dynamique unitaire Sud, ou est-ce que vous allez continuer à être présent sur des listes FLNKS, comme vous l'avez fait aux provinciales ?

Sylvain Pabouty : Nous, on considère que, plus on s'occupe de la province Sud, plus il y a des effets sur le plan national, dans le sens où notre objectif qui est partagé par l'ensemble du FLNKS, c'est d'améliorer notre représentation, soit à la province Sud, soit au niveau du Congrès. Aujourd'hui, à la province Sud, on ne représente que quatre élus sur 40. Par rapport à la population qui réside réellement dans la province Sud, je crois que c'est en deçà de ce qu'on peut espérer. On peut être plus ambitieux que ça. Premièrement, on souhaite que l'unité se fasse le plus largement possible. Mais il faut se rappeler qu'en mai 2009, sur notre liste, il y avait pas le Parti travailliste, et le Parti travailliste avait fait sa propre liste, et n'a pas franchi la barre des 5 %. Certains indépendantistes étaient engagés dans la liste "Ouverture citoyenne". Je pense que si on est d'accord, et c'est notre objectif affirmé, si on est d'accord pour qu'on améliore la représentation indépendantiste dans le Sud, il faut tout faire effectivement pour qu'on aille dans ce sens-là. On commence par l'unité, etc. C'est un objectif qu'on a dit maintes fois dans les réunions, dans les médias, parce qu'il faut qu'on ait aussi une meilleure représentation au niveau du Congrès, parce qu'il y a des dossiers qui sont pour nous importants, je comprends, les autres partis ne sont pas obligés d'être d'accord, et donc il faut discuter, mais quand on discute, c'est pas pareil que quand on est une petite minorité, et quand on est un grand mouvement. Au niveau des candidatures : pour l'instant, c'est pas le moment de parler des candidatures des uns et des autres. Il y a beaucoup d'échéances entre temps, il y a l'année prochaine, donc, la députation et puis les présidentielles, donc, ça va être un peu l'objet des discussions concernant la mouvance indépendantiste, précisément au sein du FLNKS. Ensuite, il y aura les municipale en 2013. On verra aussi, au niveau de Nouméa, puisque nous, on est impliqués dans Nouméa, en tout cas moi, personnellement. Et puis, 2014. On aura le temps de discuter des candidatures, du comment faire pour constituer la liste unitaire.

Journaliste : Sylvain Pabouty, merci.

jeudi 24 novembre 2011

Motion sur le FLNKS du PALIKA : congrès de Ponérihouen 2011

Symptomatique, après avoir combattu pour ouvrir le FLNKS aux autres composantes de la mouvance nationaliste pendant des années, et au moment où tout le monde prône le rassemblement, l'ouverture, l'unité, et un congrès national le 21 janvier 2011, voilà le PALIKA version mai 2009 qui sort à son mini-congrès de Ponérihouen une motion pour maintenir le Front à quatre partis... Autrement dit, c'est une motion anti-DUS. On suppose que la réflexion a été très dense !


MOTION N°5 sur le FRONT DE LIBÉRATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE
Le Congrès de la NC, élu à l’issue des provinciales de 2014 aura à décider une majorité des 3/5 de l’organisation de la consultation de sortie de l’ADN.
Réuni en Congrès à Pwârâïriwâ les 11, 12 et 13 novembre 2011 le PALIKA salue l'engagement du FLNKS, depuis sa création, dans le combat pour l'accession à l'indépendance de la KNC.

Néanmoins, depuis 2 ans, le PALIKA constate le rapprochement de dirigeants de certains partis du Front avec le RUMP et l’Avenir Ensemble, dénonce l’affichage d'une ligne néo coloniale au sein du FLNKS et les pratiques des alliances contre-nature qui nuisent à l'efficacité de son action politique.

Dans ce contexte, le PALIKA réaffirme son engagement au sein du FLNKS pour la mise en oeuvre de l'ADN, qu'il considère être la feuille de route pour l'accession à l'IKRS et appelle ses militants à investir les chantiers y afférant.
Le PALIKA réaffirme la composition actuelle du Front : PALIKA, UC, RDO, UPM et considère le bureau politique comme étant la seule instance reconnue du Front habilitée à s'exprimer en son nom.

S'agissant des moyens de communication du FLNKS, le PALIKA demande à ses militants d'investir les instances décisionnelles de la Radio Djiido et de contribuer à la rédaction du journal du FLNKS.

Par ailleurs, le PALIKA demande de poursuivre la mise en place de la cellule auprès du BP du FLNKS pour le suivi des relations extérieures et réitère sa position en faveur de l’intégration de la NC au groupe FER DE LANCE en tant que pays mélanésien.

mardi 22 novembre 2011

Motions du 42e congrès de l'Union Calédonienne de novembre 2011

42ème CONGRES UNION CALEDONIENNE - 11 -12 et 13 NOVEMBRE 2011 – KOE – DUMBEA
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DJUBEA – KAPUME
« Mettre notre rêves à portée de main » R.P.


MOTION DE POLITIQUE GENERALE

Réuni en 42e congrès à Koé Dumbéa dans la région Djubéa Kapume le Mouvement d’Union Calédonienne

 Considérant le projet de Constitution du Pays souverain,
 Considérant l’Accord de Nouméa, processus irréversible pour l’accession à la pleine souveraineté nationale,

Réaffirme :

• l’Accord de Nouméa en tant que dispositif de décolonisation et d’émancipation du Pays.

• que l’accession à la pleine souveraineté, le processus de sortie, le corps électoral citoyen, le maintien de la clé de répartition sont des acquis.

• que l’objectif de reconquête du pouvoir énoncé en 2005 au Congrès de Ko We Kara demeure.

Réaffirme :

• Son inscription totale dans le bilan de l’Accord de Nouméa, les transferts de compétences, l’évolution de la citoyenneté en nationalité, la mise en œuvre des moyens de financement de l’indépendance, les réformes structurelles, éléments qui participent à l’exercice de la souveraineté nationale.

• Son engagement pour la construction d’une communauté de destin pour le Pays.

A ce titre, le Mouvement d’Union Calédonienne :

• S’engage à préparer le Pays à assumer les compétences régaliennes, la défense, la monnaie, la justice, les affaires étrangères, l’ordre du public – objet de référendum de sortie

• Décide de mettre en œuvre les mesures visant à la concrétisation, à tous les niveaux, la citoyenneté, élément constitutif de l’identité du pays en devenir

Engage:

Ses structures et ses militants à faire preuve de vigilance face aux dangers visant à la déstabilisation de notre démarche politique.

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MOTION relative au FONCIER


Réuni en 42e congrès à Koé Dumbéa dans la région Djubéa Kapume le Mouvement d’Union Calédonienne

1- Constatant que la réforme foncière engagée depuis 1978 a permis la RESTITUTION PARTIELLE de l’identité kanak par des attributions foncières,
Considérant que des clans légitimes n’ont pas été satisfaits en trente ans de REFORME,

Le 42èmé congrès « mettre nos rêves a portée de main » réaffirme la poursuite de la revendication foncière au titre du LIEN A LA TERRE par la réhabilitation identitaire des clans.

2 - Constatant l’existence et la persistance du CONTENTIEUX COLONIAL avec l’Etat français sur le foncier et le rôle d’accompagnement de l’ADRAF à travers les restitutions des terres,

Le 42ème Congrès UC « mettre nos rêves a portée de main » prend acte du transfert de l’ADRAF au Pays et exige des moyens financiers et humains conséquents de l’Etat pour poursuivre ses missions.

3 - Considérant que l’Accord de Nouméa a acté les notions de destin commun et de citoyenneté,

Le 42ème Congrès UC « mettre nos rêves a portée de main » décide de la mise en place d’une commission des statuts des terres :

- pour définir les notions de cohabitation entre les différents citoyens du Pays,
- pour proposer des outils et des méthodes pour améliorer l’accès au foncier afin de satisfaire les besoins nouveaux de développement social et économique.

Le 42ème Congrès UC « mettre nos rêves a portée de main » habilite les instances du mouvement à définir la composition et le mode de fonctionnement de la commission à partir de l’année 2012.

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MOTION RELATIVE A L’ECONOMIE


Réuni lors de son 42ème congrès à Koé, Dumbéa dans la région DJUBEA KAPUME, le Mouvement d’Union Calédonienne statue sur la présente motion.

Conformément à la motion prise lors du 40ème congrès concernant l’économie durable et à la motion prise lors du 41ème congrès concernant la stratégie économique :

Constatant le fort potentiel de richesses du Pays, ses ressources naturelles, son environnement et sa biodiversité qui est la première de ses richesses.

Constatant que le développement industriel échappant à toute modélisation de répartition de richesses et de fait, à toute contribution à la solidarité du pays, accentue fortement la fracture sociale que le Pays connaît et qui écartent du système une trop grande partie de nos citoyens et notamment notre jeunesse.

Constatant que notre dépendance alimentaire, nous rend largement tributaire de l’importation pour notre consommation

Constatant que le maintien du pouvoir d’achat est la préoccupation première des citoyens du Pays, et notamment la vie chère qui résultent de causes exogènes liées à la hausse des prix des matières, mais surtout à des causes endogènes liées à une déstructuration du marché interne

Constatant que le système foncier ne joue plus son rôle de modérateur social et ne contribue pratiquement plus à la création de richesses.

Constatant que le pays doit se préparer à des bouleversements structurels qui se dessinent avec les effets d’une crise mondiale sans précédent, qui ne lui permettront plus de tenir le niveau de dépense publique actuel.

Constatant l’absence de stratégie minière et métallurgique à l’échelle du pays


Le 42ème Congrès de l’Union Calédonienne

Considérant que les richesses appartiennent autant aux citoyens actuels qu’aux générations futures, il convient de veiller au respect d’un partage équitable lorsqu’elles sont exploitées au profit des citoyens et des générations futures.

Considérant que le patrimoine naturel est le plus important atout, que nous avons le devoir de le protéger, de le perpétuer et de le faire prospérer. Que toute exploitation de ce patrimoine doit faire l’objet d’un véritable pilotage en conformité avec les outils stratégiques, et d’un suivi par une structure de gouvernance Pays.

Considérant que la richesse produite à partir de nos ressources naturelles, doivent obligatoirement être fiscalisées, pour qu’elle participe à l’effort de solidarité et à une juste répartition dans la société.

Considérant que la diversification du tissu productif est une nécessité pour assurer l’équilibre de notre dépendance économique par rapport à l’activité du nickel, en appliquant les concepts de l’économie verte et bleue, pour valoriser notre savoir faire, nos compétences et nos valeurs.

Considérant que la création de pouvoir d’achat passe obligatoirement par l’insertion des populations dans le système économique, la création et la captation de richesses, et la valorisation des hommes par de la formation professionnelle. Qu’il est utile pour cela de mettre en adéquation le système de valorisation des hommes avec la réalité économique et sociale du Territoire.

Considérant que le système foncier doit devenir productif et permettre la réinstallation à la terre des populations pour leur assurer « le mieux vivre ».

Considérant que dans le cadre de la sortie institutionnelle qui s’annonce, la crise mondiale dont nous voyons les prémices se révéler de jour en jour, la dépense publique doit être faire l’objet d’une attention particulière pour que les paiements engagés soient la juste et réelle rémunération d’un service ou d’un bien dans le cadre du développement du Pays et de ses populations.

Le 42ème Congrès de l’Union Calédonienne :

Décide que la répartition de nos richesses dès lors qu’elles proviennent de l’exploitation de nos ressources naturelles doivent faire l’objet d’une fiscalisation juste et équitable qui profitent à nos populations, faire l’objet d’un pilotage et d’un suivi assuré par les outils de gouvernance mis en place par le Pays.

Décide que notre biodiversité est sanctuarisée car elle est notre richesse la plus importante.

Décide que la création d’un tissu productif local est une priorité et doit s’appuyer sur des concepts de l’économie durable qui assurera une croissance verte.

Décide que la terre doit devenir productive et être gérée pour réinstaller les populations afin de leur assurer « le mieux vivre », d’assurer l’auto production alimentaire du Pays et de structurer les outils d’aménagement et d’accompagnement nécessaires dans cette phase transitoire.

Décide d’engager une réflexion et des actions concrètes pour optimiser la dépenses publiques, mettre l’institution au service de la population, et s’assurer que le citoyen soit au centre du dispositif économique.

Acte la nécessité de créer une structure pays où l’ensemble des collectivités de la kanaky soient représentées. Ceci ayant pour but de :

- Coordonner et optimiser l’exploitation du Nickel et autres matières premières (fer, cobalt, chrome, …)
- De se doter d’un véritable pouvoir de négociation sur le marché international