Messieurs les autorités coutumières,
Mes chers amis,
Merci au comité d’organisation des commémorations
du 24 septembre,
Merci à la population de Balade mobilisée par la fête de la citoyenneté,
Car tout commence à Balade, où nous sommes aujourd'hui rassemblés !
Tout commence ici, à Balade, où notre présence en ce 24 septembre est, pour chacun d'entre nous, un symbole fort.
Très fort, comme un retour aux sources de notre histoire.
Tout commence à Balade, sur cette terre que James Cook découvre en 1774 et qu'il dénomme "Nouvelle-Calédonie".
C'est ici, que l'amiral d'Entrecasteaux viendra mouiller, quelques années plus tard, en 1793.
C'est ici, qu'en 1843, les missionnaires célèbrent la première messe.
C'est ici, que le drapeau français est hissé pour la première fois. C'était le 1er janvier 1844, lors d'une cérémonie de reconnaissance de souveraineté signée entre les officiers français et les chefs de l'île Opao.
C'est ici, enfin, que le 24 septembre 1853, le contre-amiral Febvrier-Despointes prend officiellement possession de la Nouvelle-Calédonie au nom de l'empereur Napoléon III.
Tout commence à Balade qui, dans ces temps anciens, était la porte d'entrée sur la Grande terre, des navigateurs, découvreurs, savant et géographes venus d'Europe.
C'est ici que se sont déroulées les premières rencontres, qu'ont eu lieu les premiers contacts.
Et nous imaginons la stupeur ressentie alors de part et d'autre !
Il y avait de l'étonnement, sûrement, de l'effroi, probablement, de l'incompréhension, certainement, à voir arriver ces immenses navires à voile qui venaient d'un monde inconnu.
Mais il y avait aussi, sans nul doute, la même crainte et la même stupéfaction à découvrir les habitants de ces contrées lointaines.
Assurément, cette première rencontre entre les ancêtres de nos deux communautés, fut un choc !
L'un de ces moments exceptionnels, uniques, qui écrivent l'histoire, frappent les mémoires et les imaginations, et laissent une empreinte indélébile, gravée à jamais dans notre patrimoine commun.
Ce fut un choc entre deux mondes, des contacts parfois douloureux et violents.
On se souvient encore, ici-même, à Balade, du martyr du frère Blaise Marmoiton, qui figure sur l'un des vitraux de votre église.
Mais l'on pense aussi à l'exécution de Felipo Boueone, le chef de Balade, en 1858.
C'est ici que commence cette histoire dense, riche, mouvementée que nous partageons depuis 158 ans.
Cette histoire qui fonde la légitimité de nos deux communautés qui se sont rencontrées, découvertes et reconnues.
Elles sont allées l'une vers l'autre et elles ont essayé de se comprendre.
Elles se sont aimées, elles se sont détestées.
Elles se sont mélangées, elles se sont séparées.
Elles se sont ignorées, elles se sont recherchées.
Elles se sont rassemblées, notamment lors des deux grands conflits mondiaux, qui ont vu des soldats français, Calédoniens, d'origine européenne et mélanésienne, partir ensemble, à l'autre bout du monde, pour défendre "la mère patrie".
Mais elles se sont affrontées, il n'y a pas si longtemps, et cette histoire commune aurait pu se terminer dans le sang et les larmes si, au bord de la rupture, nous n'avions pas choisi la voie du pardon.
Cette histoire, c'est la nôtre !
Celle des mélanésiens, qui occupaient cette terre depuis des millénaires.
Celle des européens qui y sont arrivés il y a plus de 150 ans.
Celle des autres communautés qui, depuis, volontairement ou non, s'y sont installés et y ont fait souche.
Une histoire qui, bien sûr, a ses ombres et ses lumières !
Mais, dites-moi, comment peut-il en être autrement ?
Cette histoire commune, nous devons la conserver précieusement, nous devons la porter, nous devons la transmettre.
C'est notre bien commun.
C'est ce qui nous relie à nos anciens, à nos ancêtres.
C'est aussi ce qui tisse ce lien si particulier entre nous.
Mais nous ne devons pas pour autant en être prisonniers, ni rester enfermés dans des schémas dépassés !
Après plus de 150 ans de cheminement chaotique, nous débutons aujourd'hui une nouvelle étape de cette histoire.
Nous avons choisi d'emprunter le chemin de la paix, celui de la confiance, du partage et du rééquilibrage.
Nous nous sommes engagés à construire le destin commun auquel nous appelle l'Accord de Nouméa.
Récemment, nous avons fait un pas décisif les uns vers les autres.
Dans un geste de reconnaissance mutuelle, nous avons décidé, sur ma proposition, de faire flotter ensemble le drapeau tricolore et le drapeau identitaire kanak.
Deux drapeaux qui racontent, illustrent et résument l'histoire contemporaine de notre communauté humaine.
Et je veux vous demander, aujourd'hui, à Balade, en ce 24 septembre.
Y a-t-il meilleur symbole de réconciliation et de volonté de vivre ensemble que ces deux drapeaux qui flottent, côte à côte, là où, pour la première fois, nous nous sommes rencontrés ?
Quand le temps a passé, y a-t-il meilleure traduction de cette histoire commune qui, depuis plus de 150 ans, associe l'identité mélanésienne et océanienne de la Nouvelle-Calédonie à son identité européenne et française ?
Les deux drapeaux nous obligent à regarder l’homme kanak et à faire chemin avec lui :
Comme ils obligent les kanak, à leur tour, de regarder l’autre, et faire chemin avec lui, et non plus contre lui.
Ces deux drapeaux additionnés expriment notre volonté de vivre ensemble dans une Calédonie enfin réconciliée.
Ensemble, ils représentent la paix et l'unité, valeurs communes autour desquelles nous pouvons nous retrouver.
Ils traduisent, aussi, la confiance retrouvée et les nouvelles relations qui existent entre les partenaires des Accords.
Et peut-être permettent-ils d'esquisser les contours de la citoyenneté calédonienne dont l'Accord de Nouméa nous demande de poser les bases.
Une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie qui doit permettre "au peuple d'origine de constituer, avec les hommes et les femmes qui y vivent, une communauté humaine affirmant son destin commun."
Par ailleurs, le Président de la République, dans son discours de Païta, nous a donné son accord pour y travailler de façon positive, afin de réfléchir sur ce qui nous rapproche, sur ce que nous pouvons construire ensemble.
Et il nous a affirmé que la République est suffisamment solide pour supporter que des hommes de bonne volonté débattent de cette question
Personnellement - et vous le savez - j’ai la conviction que ce n’est pas parce que l’on se sent profondément Calédonien que l’on est moins Français.
C'est dans cet esprit que le 24 septembre devra désormais être célébré, comme la fête de la citoyenneté.
Ce 24 septembre qui fut, pour les uns, jour de deuil en mémoire de la prise de possession, pour les autres, jour de célébration du rattachement de la Calédonie à la France.
C’est bien du fait de ce schéma que ces dernières années, la fête de la citoyenneté a balbutié.
La citoyenneté est restée une coquille vide, parce que nous avons fait l'erreur de l'enfermer dans des concepts juridiques.
Parce que nous l'avons définie, par défaut, en la cantonnant dans des notions d'emploi local et de corps électoral.
Parce que nous en avons fait un instrument d'exclusion alors qu'elle doit être synonyme d'adhésion et d'intégration.
La citoyenneté, c'est ce qui doit créer des liens et qui doit unir et rassembler.
La citoyenneté, c'est ce qui permet de regarder ensemble dans la même direction et de porter des projets communs.
La citoyenneté calédonienne doit être basée sur l'addition des valeurs que nous partageons et dont nous trouvons les racines dans nos cultures respectives.
Les valeurs d'accueil, de respect et d'humilité que porte la civilisation mélanésienne.
Les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité, qui fondent la République française.
Nous devons faire en sorte que ces valeurs s’unissent pour traduire la reconnaissance et l’acceptation de l’autre, car la citoyenneté est constituée de ce qui « lie » les hommes, de ce qui les unies.
Pour y répondre, je vous propose que ce lien entre les femmes et les hommes de Nouvelle-Calédonie, soit le geste coutumier, qui en plus de sa valeur spécifiquement coutumière, pourrait devenir ce geste d’amitié, que chacun intègrerait dans ses
pratiques.
Ce geste deviendrait un signe d’alliance, de lien, et donc d’unité entre toutes nos communautés.
Ainsi grâce à ce geste partagé par tous qui deviendrai le symbole visible de la citoyenneté calédonienne.
Nous sortirons ce concept de « citoyenneté calédonienne » qui fait peur des ambigüités dont il est prisonnier.
Nous devons donner à la citoyenneté calédonienne ce contour positif qui permettra à tous de se l'approprier.
Et nous devons l'élargir pour y accueillir tous ceux qui partagent nos valeurs, qui veulent participer à ce vivre ensemble et être acteur du destin commun.
C'est ce que je voulais vous dire, vous faire partager en ce 24 septembre, à Balade, là où tout a commencé !
Au moment d’achever ce propos, permettez-moi d’avoir une pensée pour un enfant de cette terre, descendant de la chefferie POUMA qui a accueilli, ici les premiers missionnaires.
Benjamin a fait partie de ma famille pendant 30 ans. Il a élevé mes enfants. Il repose aujourd’hui, à Balade - c’est pour lui que je suis aussi venu aujourd’hui.
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jeudi 29 septembre 2011
jeudi 22 septembre 2011
Le transfert au pays de la compétence normative en droit civil et en droit commercial...
"Initié par l’Accord de Nouméa et précisé par les articles 21-III et 26 de la loi organique du 19 mars 1999, le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence en matière de droit civil et de droit commercial est désormais en voie de réalisation. Ce transfert, peu médiatisé et dont l’importance a longtemps été sous-estimée, est en réalité l’un des plus significatifs au titre de l’émancipation du pays. Il n’implique pas, par lui-même, un bouleversement radical des normes applicables en Nouvelle-Calédonie. Mais il donne à ce territoire la compétence de décider des règles qu’il entendra adopter à l’avenir dans ces deux domaines essentiels que sont le droit civil et le droit commercial.
Ce transfert de compétence normative ne va pas, cependant, sans poser de sérieuses questions pour l’ordonnancement juridique. Le droit civil et le droit commercial calédoniens restent en effet intégrés dans l’ordre normatif de la République française et toute une réflexion doit être menée pour que soit assurée une articulation harmonieuse de ces diverses composantes. Il en va de l’exercice serein, par la Nouvelle-Calédonie, de cette compétence inédite et plus encore de la sécurité juridique à laquelle peuvent prétendre les justiciables. A cet égard, des questions aussi essentielles que celle du périmètre sur lequel s’exerce la compétence, celle des conflits de normes qui vont immédiatement survenir, ou encore celle de l’articulation avec les autres branches du droit et en particulier avec le droit pénal doivent être soulevées. Le colloque organisé le 29 septembre par le Laboratoire d’Analyses et de Recherches Juridiques et Economiques (LARJE) a pour objectif de poser les premières pierres de cette importante réflexion. Il s’agira, dans un premier temps, de proposer des pistes quant à la manière de concevoir ce transfert, c’est-à-dire de réfléchir sur le positionnement juridique de ces nouvelles normes de source calédonienne. L’analyse sera consolidée par les leçons de transferts normatifs déjà réalisés, soit en Nouvelle-Calédonie dans d’autres domaines, soit en Polynésie Française. Elle sera l’occasion de réfléchir sur les difficultés mais aussi les opportunités que peut présenter l’exercice de cette compétence normative. Dans un second temps, la parole sera donnée aux praticiens qui, dans une perspective différente, expliqueront les conséquences qu’implique, dans l’exercice de leurs métiers, un tel transfert.
Cette réflexion globale, sous l’angle du droit privé touché ici dans ses deux branches fondamentales, sera la première menée en Nouvelle-Calédonie à ce sujet. Portée par l’Université et le Laboratoire de Recherches Juridiques et Economiques, elle a pour ambition de montrer que ce transfert de la compétence normative en droit civil et en droit commercial est un enjeu majeur pour la Nouvelle-Calédonie."
----------------------------------
Colloque 29 septembre 2011 Nouméa
Le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative
en droit civil et en droit commercial
8h30: Ouverture du colloque par Jean-Marc Boyer, Président de l’Université de la
Nouvelle-Calédonie
8h45: Propos introductifs
Les enjeux du transfert de compétence en droits civil et commercial (Sandrine Sana,
Professeur, Université de la Nouvelle-Calédonie)
Comment concevoir le transfert ? Perspectives universitaires
____________________________________________________________
9h00: Les limites du principe de spécialité législative.
Quels enseignements dans la perspective du transfert des compétences législatives ?
(Régis Lafargue, Conseiller à la Cour d’appel de Nouméa, ancien conseiller
référendaire à la Cour de cassation))
9h20: Rétrospective sur les transferts déjà réalisés, focus sur le droit du travail
(Nadège Meyer, Maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie)
9h40: L’état actuel des compétences exercées par la Polynésie Française en droit civil et en droit commercial(Pascal Gourdon, Maître de conférences, Université de la Polynésie Française)
10h00: Questions
10h20: Pause café
10h40: Quel(s) droit(s) civil(s) calédonien(s)? Le périmètre matériel du droit civil transféré(Etienne Cornut, Maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie)
11h00 Un droit calédonien pour qui ? Le périmètre spatial du droit civil transféré
(Sandrine Sana, Professeur, Université de la Nouvelle-Calédonie)
11h20: Le transfert de compétence en matière commerciale(Laurent Grosclaude, Maître de conférences, Université de Toulouse I-Capitole)
11h40: Questions
12h00: Pause Déjeuner
14h00: Le transfert du droit de la propriété intellectuelle : l’opportunité d’une législation sur le patrimoine immatériel adaptée à la Nouvelle-Calédonie
(Céline Castets-Renard, Maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie)
14h20: La question du droit pénal:(Valérie Malabat, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV)
14h40: Approche légistique des compétences transférées(Pascal Puig, Professeur, Université de La réunion)
15h00: Questions
15h15: Pause Café
Comment vivre le transfert ? Paroles de praticiens
______________________________________________________
15h30: Table ronde sous la direction d’Alain Moyrand(Maître de conférences, Université de la Polynésie Française)
- Magistrat référent nommé par l’Etat pour accompagner le transfert (Monsieur
Christian Belhôte)
- Avocat (Maître Denis Milliard, Bâtonnier)
- Commissaire aux comptes (Madame Anne-Marie Klotz)
- Notaire (Maître Philippe Bernigaud)
- Président du Tribunal de commerce (à confirmer)
16h30: Propos de Conclusion
Ce transfert de compétence normative ne va pas, cependant, sans poser de sérieuses questions pour l’ordonnancement juridique. Le droit civil et le droit commercial calédoniens restent en effet intégrés dans l’ordre normatif de la République française et toute une réflexion doit être menée pour que soit assurée une articulation harmonieuse de ces diverses composantes. Il en va de l’exercice serein, par la Nouvelle-Calédonie, de cette compétence inédite et plus encore de la sécurité juridique à laquelle peuvent prétendre les justiciables. A cet égard, des questions aussi essentielles que celle du périmètre sur lequel s’exerce la compétence, celle des conflits de normes qui vont immédiatement survenir, ou encore celle de l’articulation avec les autres branches du droit et en particulier avec le droit pénal doivent être soulevées. Le colloque organisé le 29 septembre par le Laboratoire d’Analyses et de Recherches Juridiques et Economiques (LARJE) a pour objectif de poser les premières pierres de cette importante réflexion. Il s’agira, dans un premier temps, de proposer des pistes quant à la manière de concevoir ce transfert, c’est-à-dire de réfléchir sur le positionnement juridique de ces nouvelles normes de source calédonienne. L’analyse sera consolidée par les leçons de transferts normatifs déjà réalisés, soit en Nouvelle-Calédonie dans d’autres domaines, soit en Polynésie Française. Elle sera l’occasion de réfléchir sur les difficultés mais aussi les opportunités que peut présenter l’exercice de cette compétence normative. Dans un second temps, la parole sera donnée aux praticiens qui, dans une perspective différente, expliqueront les conséquences qu’implique, dans l’exercice de leurs métiers, un tel transfert.
Cette réflexion globale, sous l’angle du droit privé touché ici dans ses deux branches fondamentales, sera la première menée en Nouvelle-Calédonie à ce sujet. Portée par l’Université et le Laboratoire de Recherches Juridiques et Economiques, elle a pour ambition de montrer que ce transfert de la compétence normative en droit civil et en droit commercial est un enjeu majeur pour la Nouvelle-Calédonie."
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Colloque 29 septembre 2011 Nouméa
Le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative
en droit civil et en droit commercial
8h30: Ouverture du colloque par Jean-Marc Boyer, Président de l’Université de la
Nouvelle-Calédonie
8h45: Propos introductifs
Les enjeux du transfert de compétence en droits civil et commercial (Sandrine Sana,
Professeur, Université de la Nouvelle-Calédonie)
Comment concevoir le transfert ? Perspectives universitaires
____________________________________________________________
9h00: Les limites du principe de spécialité législative.
Quels enseignements dans la perspective du transfert des compétences législatives ?
(Régis Lafargue, Conseiller à la Cour d’appel de Nouméa, ancien conseiller
référendaire à la Cour de cassation))
9h20: Rétrospective sur les transferts déjà réalisés, focus sur le droit du travail
(Nadège Meyer, Maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie)
9h40: L’état actuel des compétences exercées par la Polynésie Française en droit civil et en droit commercial(Pascal Gourdon, Maître de conférences, Université de la Polynésie Française)
10h00: Questions
10h20: Pause café
10h40: Quel(s) droit(s) civil(s) calédonien(s)? Le périmètre matériel du droit civil transféré(Etienne Cornut, Maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie)
11h00 Un droit calédonien pour qui ? Le périmètre spatial du droit civil transféré
(Sandrine Sana, Professeur, Université de la Nouvelle-Calédonie)
11h20: Le transfert de compétence en matière commerciale(Laurent Grosclaude, Maître de conférences, Université de Toulouse I-Capitole)
11h40: Questions
12h00: Pause Déjeuner
14h00: Le transfert du droit de la propriété intellectuelle : l’opportunité d’une législation sur le patrimoine immatériel adaptée à la Nouvelle-Calédonie
(Céline Castets-Renard, Maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie)
14h20: La question du droit pénal:(Valérie Malabat, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV)
14h40: Approche légistique des compétences transférées(Pascal Puig, Professeur, Université de La réunion)
15h00: Questions
15h15: Pause Café
Comment vivre le transfert ? Paroles de praticiens
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15h30: Table ronde sous la direction d’Alain Moyrand(Maître de conférences, Université de la Polynésie Française)
- Magistrat référent nommé par l’Etat pour accompagner le transfert (Monsieur
Christian Belhôte)
- Avocat (Maître Denis Milliard, Bâtonnier)
- Commissaire aux comptes (Madame Anne-Marie Klotz)
- Notaire (Maître Philippe Bernigaud)
- Président du Tribunal de commerce (à confirmer)
16h30: Propos de Conclusion
mardi 20 septembre 2011
Rapport de James Anaya sur la situation des autochtones en Kanaky et réponse du représentant de l'Etat français
http://www2.ohchr.org/english/issues/indigenous/rapporteur/docs/A-HRC-18-35-Add6_fr.pdf
Voir également l'article de Naku press : http://madoy-nakupress.blogspot.com/2011/02/declaration-du-rapporteur-special-de.html
Résumé du rapport
La situation du peuple kanak de Nouvelle-Calédonie (France)**
Le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, M. James Anaya, s’est rendu en visite officielle en Nouvelle-Calédonie, collectivité française sui generis, du 6 au 13 février 2011; il s’est rendu dans la Province Nord et la Province Sud, sur la Grande Terre, ainsi que dans la Province des îles Loyauté. Il a rencontré des représentants du Gouvernement français, des représentants du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, des autorités municipales, des membres de plusieurs communautés kanak et de leurs instances dirigeantes, dont des conseils et des chefs coutumiers, des représentants de plusieurs associations kanak, des membres de partis politiques, de syndicats, de diverses associations civiles et de représentants des intérêts miniers.
Du 22 au 24 juin 2011, il a séjourné à Paris où il a rencontré des représentants du Gouvernement français pour poursuivre ses entretiens sur la situation des peuples autochtones de Nouvelle-Calédonie.
Le présent rapport s’appuie sur les informations que le Rapporteur spécial a recueillies au cours de son voyage, sur des communications écrites et sur les résultats de recherches indépendantes. Le Rapporteur spécial fait plusieurs recommandations au regard des normes internationales, afin de concourir à l’effort actuel de promotion des droits du peuple kanak dans le contexte de l’exécution de l’Accord de Nouméa et du processus de décolonisation soutenu par l’Organisation des Nations Unies.
ONU le 14 septembre 2011
Réponse du représentant de l'Etat français...
"Merci M. le Président,
Je tiens en premier lieu à saluer Monsieur ANAYA pour son rapport suite aux missions qu’il a effectuées en Nouvelle-Calédonie en février dernier et à Paris en juin dernier. Le gouvernement français et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ont été très heureux de l’accueillir et de coopérer pleinement avec lui.
Je voudrais saluer la présence au sein de notre délégation de M. Goromido, Président du Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie, accompagné d'autre membres de cette institution. Le Sénat coutumier est reconnu dans le statut de la Nouvelle-Calédonie et joue un rôle actif dans le processus de prise de décision quotidien en Nouvelle-Calédonie.
Je souhaite rappeler, à titre préliminaire, que la France mène une politique internationale active en faveur de la reconnaissance des peuples autochtones et de leur pleine jouissance des droits fondamentaux. C’est à ce titre qu’elle a coparrainé et voté en faveur de la résolution qui a adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en 2007.
S'agissant de la Nouvelle-Calédonie qui nous intéresse aujourd'hui, l’Accord de Nouméa et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones s'inspirent de valeurs communes
La Nouvelle Calédonie vit toujours une phase active de la mise en œuvre de l’Accord de Nouméa. L’Etat et les deux principales familles politiques du territoire, à savoir les indépendantistes et les loyalistes, ont signé en 1998 un accord sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, qui repose sur la recherche permanente du consensus, afin de construire un destin commun.
Dans le cadre de ce processus, le rôle de l’Etat est de veiller à faire respecter l’équilibre entre les deux autres parties à l’Accord.
Les dispositions qui figurent dans l’accord de Nouméa font ainsi souvent écho à celles de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones :
- les préjudices subies par les populations autochtones dans le cadre du mouvement historique de la colonisation sont reconnus.
- l’identité mélanésienne et la coutume sont inscrits explicitement dans le statut de la Nouvelle-Calédonie. Les juridictions ont reconnu cette année la personnalité morale au clan kanak, et de manière implicite les droits collectifs attachés à ce statut, alors même qu’aucun texte juridique ne lui confère cette qualité. Le clan kanak va maintenant pouvoir défendre ses intérêts en justice sans intermédiaire.
- la restitution des terres confisquées aux populations constitue un exemple marquant du lien entre la Déclaration des Nations Unies et l’Accord de Nouméa. La propriété collective de la terre est reconnue aux tribus. La reconnaissance du statut coutumier des terres leur confère un régime d’inaliénabilité, d’incessibilité, d’incommutabilité et d’insaisissabilité.
- le patrimoine culturel des populations autochtones peut être cité avec l’inauguration en 1998 du centre culturel Tjibaou, établissement public chargé de promouvoir la culture kanak, prévu par les accords de Matignon. Le centre porte le nom du clan auquel le leader indépendantiste kanak Jean Marie Tjibaou appartenait. Il est géré par l’agence de développement de la culture kanak. Il est un pôle de développement de la création artistique Kanak et un centre de diffusion de la culture contemporaine Kanak.
- la participation pleine et entière des Kanaks à la prise de décisions qui concernent directement ou indirectement leurs modes de vie est reconnue. Le sénat coutumier est consulté sur les questions relatives à la coutume et intervient dans le processus d’élaboration des lois du pays touchant cette matière.
- des efforts conséquents ont été réalisés en matière d’emploi avec le programme « cadres-avenir » afin de former des cadres néo-calédoniens, en particulier d’origine kanak, appelés à servir dans les entreprises privées ou les structures administratives.
Par ailleurs, les efforts se poursuivent dans le domaine du développement économique et social.
L’amélioration des conditions d’existence des populations de Nouvelle-Calédonie, principalement des plus démunies, est un objectif permanent pour le gouvernement français. L’Etat s’est donc engagé à garantir un rééquilibrage économique et social au bénéfice des populations et des territoires. Si la Nouvelle-Calédonie pâtit il est vrai de déséquilibres géographiques persistants entre la province Sud, dominante sur le plan économique, et les provinces Nord et îles Loyauté, beaucoup moins développées – et peuplées majoritairement de Kanaks –, l’action engagée depuis 10 ans par le Gouvernement français et les institutions néo-calédoniennes dans le cadre des Accords de Matignon de 1988 et de l’Accord de Nouméa de 1998 a pour objectif de rééquilibrer les infrastructures, les services sociaux et les possibilités d’emploi dans les trois provinces.
L’Etat s’en préoccupe par des soutiens financiers importants et des actions d’assistance technique. C’est pourquoi 70 % des aides de l’État aux provinces sont affectées à la province Nord et aux îles Loyauté et les 30 % restants à la province Sud. De plus, l’État français a conclu des contrats de développement avec les communes du territoire pour un montant de 370 millions d’euros.
A ce propos, je rappellerais que le déséquilibre qui affecte le développement social des provinces néo-calédoniennes est aussi un sujet de préoccupation majeure pour le gouvernement territorial. Car, en Nouvelle-Calédonie, les compétences en matière d’éducation, de santé, de politique de la ville et une partie du développement économique et social sont de la compétence des autorités locales, réparties entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes.
Je citerais pour mémoire la démarche « Nouvelle-Calédonie 2025 » qui a pour objet d’élaborer le schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie avec la participation de toutes les forces vives du pays.
Voilà présentées brièvement les mesures engagées par la France en faveur de la population Kanak. Le rapport de M. ANAYA met clairement en exergue les enjeux liés à la population Kanak et le gouvernement français sera très attentif aux recommandations qui y sont faites.
Je vous remercie de votre attention./.
Voir également l'article de Naku press : http://madoy-nakupress.blogspot.com/2011/02/declaration-du-rapporteur-special-de.html
Résumé du rapport
La situation du peuple kanak de Nouvelle-Calédonie (France)**
Le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, M. James Anaya, s’est rendu en visite officielle en Nouvelle-Calédonie, collectivité française sui generis, du 6 au 13 février 2011; il s’est rendu dans la Province Nord et la Province Sud, sur la Grande Terre, ainsi que dans la Province des îles Loyauté. Il a rencontré des représentants du Gouvernement français, des représentants du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, des autorités municipales, des membres de plusieurs communautés kanak et de leurs instances dirigeantes, dont des conseils et des chefs coutumiers, des représentants de plusieurs associations kanak, des membres de partis politiques, de syndicats, de diverses associations civiles et de représentants des intérêts miniers.
Du 22 au 24 juin 2011, il a séjourné à Paris où il a rencontré des représentants du Gouvernement français pour poursuivre ses entretiens sur la situation des peuples autochtones de Nouvelle-Calédonie.
Le présent rapport s’appuie sur les informations que le Rapporteur spécial a recueillies au cours de son voyage, sur des communications écrites et sur les résultats de recherches indépendantes. Le Rapporteur spécial fait plusieurs recommandations au regard des normes internationales, afin de concourir à l’effort actuel de promotion des droits du peuple kanak dans le contexte de l’exécution de l’Accord de Nouméa et du processus de décolonisation soutenu par l’Organisation des Nations Unies.
ONU le 14 septembre 2011
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Réponse du représentant de l'Etat français...
"Merci M. le Président,
Je tiens en premier lieu à saluer Monsieur ANAYA pour son rapport suite aux missions qu’il a effectuées en Nouvelle-Calédonie en février dernier et à Paris en juin dernier. Le gouvernement français et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ont été très heureux de l’accueillir et de coopérer pleinement avec lui.
Je voudrais saluer la présence au sein de notre délégation de M. Goromido, Président du Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie, accompagné d'autre membres de cette institution. Le Sénat coutumier est reconnu dans le statut de la Nouvelle-Calédonie et joue un rôle actif dans le processus de prise de décision quotidien en Nouvelle-Calédonie.
Je souhaite rappeler, à titre préliminaire, que la France mène une politique internationale active en faveur de la reconnaissance des peuples autochtones et de leur pleine jouissance des droits fondamentaux. C’est à ce titre qu’elle a coparrainé et voté en faveur de la résolution qui a adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en 2007.
S'agissant de la Nouvelle-Calédonie qui nous intéresse aujourd'hui, l’Accord de Nouméa et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones s'inspirent de valeurs communes
La Nouvelle Calédonie vit toujours une phase active de la mise en œuvre de l’Accord de Nouméa. L’Etat et les deux principales familles politiques du territoire, à savoir les indépendantistes et les loyalistes, ont signé en 1998 un accord sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, qui repose sur la recherche permanente du consensus, afin de construire un destin commun.
Dans le cadre de ce processus, le rôle de l’Etat est de veiller à faire respecter l’équilibre entre les deux autres parties à l’Accord.
Les dispositions qui figurent dans l’accord de Nouméa font ainsi souvent écho à celles de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones :
- les préjudices subies par les populations autochtones dans le cadre du mouvement historique de la colonisation sont reconnus.
- l’identité mélanésienne et la coutume sont inscrits explicitement dans le statut de la Nouvelle-Calédonie. Les juridictions ont reconnu cette année la personnalité morale au clan kanak, et de manière implicite les droits collectifs attachés à ce statut, alors même qu’aucun texte juridique ne lui confère cette qualité. Le clan kanak va maintenant pouvoir défendre ses intérêts en justice sans intermédiaire.
- la restitution des terres confisquées aux populations constitue un exemple marquant du lien entre la Déclaration des Nations Unies et l’Accord de Nouméa. La propriété collective de la terre est reconnue aux tribus. La reconnaissance du statut coutumier des terres leur confère un régime d’inaliénabilité, d’incessibilité, d’incommutabilité et d’insaisissabilité.
- le patrimoine culturel des populations autochtones peut être cité avec l’inauguration en 1998 du centre culturel Tjibaou, établissement public chargé de promouvoir la culture kanak, prévu par les accords de Matignon. Le centre porte le nom du clan auquel le leader indépendantiste kanak Jean Marie Tjibaou appartenait. Il est géré par l’agence de développement de la culture kanak. Il est un pôle de développement de la création artistique Kanak et un centre de diffusion de la culture contemporaine Kanak.
- la participation pleine et entière des Kanaks à la prise de décisions qui concernent directement ou indirectement leurs modes de vie est reconnue. Le sénat coutumier est consulté sur les questions relatives à la coutume et intervient dans le processus d’élaboration des lois du pays touchant cette matière.
- des efforts conséquents ont été réalisés en matière d’emploi avec le programme « cadres-avenir » afin de former des cadres néo-calédoniens, en particulier d’origine kanak, appelés à servir dans les entreprises privées ou les structures administratives.
Par ailleurs, les efforts se poursuivent dans le domaine du développement économique et social.
L’amélioration des conditions d’existence des populations de Nouvelle-Calédonie, principalement des plus démunies, est un objectif permanent pour le gouvernement français. L’Etat s’est donc engagé à garantir un rééquilibrage économique et social au bénéfice des populations et des territoires. Si la Nouvelle-Calédonie pâtit il est vrai de déséquilibres géographiques persistants entre la province Sud, dominante sur le plan économique, et les provinces Nord et îles Loyauté, beaucoup moins développées – et peuplées majoritairement de Kanaks –, l’action engagée depuis 10 ans par le Gouvernement français et les institutions néo-calédoniennes dans le cadre des Accords de Matignon de 1988 et de l’Accord de Nouméa de 1998 a pour objectif de rééquilibrer les infrastructures, les services sociaux et les possibilités d’emploi dans les trois provinces.
L’Etat s’en préoccupe par des soutiens financiers importants et des actions d’assistance technique. C’est pourquoi 70 % des aides de l’État aux provinces sont affectées à la province Nord et aux îles Loyauté et les 30 % restants à la province Sud. De plus, l’État français a conclu des contrats de développement avec les communes du territoire pour un montant de 370 millions d’euros.
A ce propos, je rappellerais que le déséquilibre qui affecte le développement social des provinces néo-calédoniennes est aussi un sujet de préoccupation majeure pour le gouvernement territorial. Car, en Nouvelle-Calédonie, les compétences en matière d’éducation, de santé, de politique de la ville et une partie du développement économique et social sont de la compétence des autorités locales, réparties entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes.
Je citerais pour mémoire la démarche « Nouvelle-Calédonie 2025 » qui a pour objet d’élaborer le schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie avec la participation de toutes les forces vives du pays.
Voilà présentées brièvement les mesures engagées par la France en faveur de la population Kanak. Le rapport de M. ANAYA met clairement en exergue les enjeux liés à la population Kanak et le gouvernement français sera très attentif aux recommandations qui y sont faites.
Je vous remercie de votre attention./.
jeudi 15 septembre 2011
Des barbouzes infiltrés chez les coutumiers de Gomen...
Un camarade a écrit ceci sur internet...
Il est temps de finir avec les baroudeurs du colonialisme français. Ils ont assissiné Pierre Declercq et maintenant on trouve un de ces énergumènes qui est entrain de semer la zizanie chez les coutumiers de Kaala-Gomen.
Jean-Claude Mantion, habitué des coups bas en Afrique notamment en tant que colonel de la DGSE dans l'affaire du génicide de Rwanda, a aussi participé au soutien début 1998 au dictateur mobutu contre le Congo de Laurent-Désiré Kabila.
FOUTONS LUI LES PIEDS DANS LE C.. ET QU'IL S'EN AILLE EN DEHORS DE KANAKY.
Lu dans http://www.lnc.nc/article/pays/chomage-technique-au-centre-de-ouaco
Deux personnages qui soulèvent des questions
A entendre les uns et les autres, le dossier a des allures de vieux polar. A l’issue du conseil d’administration de la SMSP, Victor Tutugoro s’est interrogé à voix haute sur le profil des mandataire et conseiller des coutumiers, Laurent Ouillemon et Jean-Claude Mantion, « tous deux membres du directoire du RPC », le parti politique de feu Jacques Lafleur. « Ce même Mantion, poursuit l’élu du Nord, était membre du contre-espionnage français, de la DGSE. Il a exercé notamment en Afrique. » Contacté, le Rassemblement pour la Calédonie assure n’avoir « rien à voir avec cette histoire », selon Jean-Luc Régent. D’ailleurs, ces deux personnalités aujourd’hui citées « ne sont plus dans le nouveau bureau du mouvement ».
Rencontrés, les intéressés, qui ne veulent pas pour l’instant s’exposer, admettent avoir pris leurs distances aujourd’hui avec le RPC. « On défend les intérêts des coutumiers, argue Jean-Claude Mantion, qui note avoir rejoint l’initiative à Gomen « par amitié pour Laurent » Ouillemon, originaire de Saint-Louis au Mont-Dore. Le pedigree du premier est digne d’un film d’action : taper le nom de « Jean-Claude Mantion » sur le Net le fait apparaître comme « agent des services secrets », « colonel de la DGSE », ou encore « conseiller d’un président en Centrafrique ».
« J’ai été militaire, remarque sobrement l’ancien haut gradé, proche du double mètre sous la toise. Oui, en Afrique. » Point. Son implication dans cette affaire pose légitimement question. « On suit ce que la chefferie nous dit, relève son ami Laurent Ouillemon. L’absence de redistribution et l’état dans lequel ils vivent là-haut » ont, selon lui, suscité l’étincelle et déclenché le mouvement. A l’heure actuelle, le mandataire et le conseiller estiment que les coutumiers sont soutenus par une cinquantaine de clans à Gomen.
Il est temps de finir avec les baroudeurs du colonialisme français. Ils ont assissiné Pierre Declercq et maintenant on trouve un de ces énergumènes qui est entrain de semer la zizanie chez les coutumiers de Kaala-Gomen.
Jean-Claude Mantion, habitué des coups bas en Afrique notamment en tant que colonel de la DGSE dans l'affaire du génicide de Rwanda, a aussi participé au soutien début 1998 au dictateur mobutu contre le Congo de Laurent-Désiré Kabila.
FOUTONS LUI LES PIEDS DANS LE C.. ET QU'IL S'EN AILLE EN DEHORS DE KANAKY.
Lu dans http://www.lnc.nc/article/pays/chomage-technique-au-centre-de-ouaco
Deux personnages qui soulèvent des questions
A entendre les uns et les autres, le dossier a des allures de vieux polar. A l’issue du conseil d’administration de la SMSP, Victor Tutugoro s’est interrogé à voix haute sur le profil des mandataire et conseiller des coutumiers, Laurent Ouillemon et Jean-Claude Mantion, « tous deux membres du directoire du RPC », le parti politique de feu Jacques Lafleur. « Ce même Mantion, poursuit l’élu du Nord, était membre du contre-espionnage français, de la DGSE. Il a exercé notamment en Afrique. » Contacté, le Rassemblement pour la Calédonie assure n’avoir « rien à voir avec cette histoire », selon Jean-Luc Régent. D’ailleurs, ces deux personnalités aujourd’hui citées « ne sont plus dans le nouveau bureau du mouvement ».
Rencontrés, les intéressés, qui ne veulent pas pour l’instant s’exposer, admettent avoir pris leurs distances aujourd’hui avec le RPC. « On défend les intérêts des coutumiers, argue Jean-Claude Mantion, qui note avoir rejoint l’initiative à Gomen « par amitié pour Laurent » Ouillemon, originaire de Saint-Louis au Mont-Dore. Le pedigree du premier est digne d’un film d’action : taper le nom de « Jean-Claude Mantion » sur le Net le fait apparaître comme « agent des services secrets », « colonel de la DGSE », ou encore « conseiller d’un président en Centrafrique ».
« J’ai été militaire, remarque sobrement l’ancien haut gradé, proche du double mètre sous la toise. Oui, en Afrique. » Point. Son implication dans cette affaire pose légitimement question. « On suit ce que la chefferie nous dit, relève son ami Laurent Ouillemon. L’absence de redistribution et l’état dans lequel ils vivent là-haut » ont, selon lui, suscité l’étincelle et déclenché le mouvement. A l’heure actuelle, le mandataire et le conseiller estiment que les coutumiers sont soutenus par une cinquantaine de clans à Gomen.
30e anniversaire de l'assassinat de Pierre Declercq...
PROGRAMME
30e ANNIVERSAIRE DE LA DISPARITION DE PIERRE DECLERCQ
A LA TRIBU DE LA CONCEPTION -
SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2011
Réception des coutumes
A partir de 13h à la Maison Commune de la Conception
DIMANCHE 18 SEPTEMBRE 2011
08h: ouverture : conseil des anciens de la tribu de la conception
+ Comité trente ans pierre Declercq
08h30: Levée des drapeaux + Hymne
09h: MESSE sur le site de la Conception, par le père Apikaoua - CHORALE PROTESTANTE
10h: danse traditionnel par le Groupe de Saint Louis L’île Ouen
11h: Wanak’s (aux hommes tombés)
11h: FORUM
Une vie d’engagement d’un militant humaniste.
- Famille - foi chrétienne
- Professionnel (enseignement) - Social (syndicat - droits de l’homme)
- Politique (U.C. - F.I. = (Le combat pour le droit inné à l’Indépendance) musik
12h: DANSE MODERNE ENOK KANAKY
12h: UKEI NEIMEL (groupe drueulu)
12h: REPAS offert (four kanak)
14h: musik dédicacé a Pierre - (wanak’s ?)
14h: FORUM ouvert
Evolution politique depuis sa disparition
- Nainville les Roches (Reconnaissance des 2 peuples : kanak et victimes de l’Histoire)
- Accords de Matignon (Accords de Paix et création des provinces)
- Accord de Nouméa (Citoyenneté)
Le Contexte politique actuel
30 ans après sa disparition, la déclaration de Pierre est plus que jamais d’actualité :
« Le terme Kanak ne désigne pas une ethnie, ni une race. L’objectif d’une société kanak signifie la construction d’un peuple multiracial, solidaire et fraternel. Cela ne veut pas dire que la future société sera entièrement mélanésienne. Le droit à la différence sera respecté mais nous ferons en sorte que cela n’entraîne pas de rapport de domination d’une ethnie sur l’autre. »
Perspective Politique : La décolonisation - la Nation - Le socialisme
--------------------------------------
Vu sur le KOL
[kanaky] Halluin : Hommage ce week-end à Pierre Declercq
À : 1 Autres1 destinataireCc : destinatairesVous Autres
Masquer les détails De :alfrai À :kanaky@yahoogroupes.fr Ce mail est affecté d'une étoile. Dimanche 18 Septembre 2011 23h14
Corps du message Il y a 30 ans, l'halluinois Pierre Declercq était assassiné en Nouvelle-Calédonie à cause de son engagement aux côtés des Kanaks.
http://www.maville.com/actu/actudet_-Halluin&160;-Hommage-ce-week-end-à-Pierre-Declercq_dma-1993001_actu.Htm
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Tourcoing/actualite/Autour_de_Tourcoing/Halluin_Vallee_de_la_Lys/2011/09/19/article_la-ville-veut-garder-vive-la-memoire-de.shtml
30e ANNIVERSAIRE DE LA DISPARITION DE PIERRE DECLERCQ
A LA TRIBU DE LA CONCEPTION -
SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2011
Réception des coutumes
A partir de 13h à la Maison Commune de la Conception
DIMANCHE 18 SEPTEMBRE 2011
08h: ouverture : conseil des anciens de la tribu de la conception
+ Comité trente ans pierre Declercq
08h30: Levée des drapeaux + Hymne
09h: MESSE sur le site de la Conception, par le père Apikaoua - CHORALE PROTESTANTE
10h: danse traditionnel par le Groupe de Saint Louis L’île Ouen
11h: Wanak’s (aux hommes tombés)
11h: FORUM
Une vie d’engagement d’un militant humaniste.
- Famille - foi chrétienne
- Professionnel (enseignement) - Social (syndicat - droits de l’homme)
- Politique (U.C. - F.I. = (Le combat pour le droit inné à l’Indépendance) musik
12h: DANSE MODERNE ENOK KANAKY
12h: UKEI NEIMEL (groupe drueulu)
12h: REPAS offert (four kanak)
14h: musik dédicacé a Pierre - (wanak’s ?)
14h: FORUM ouvert
Evolution politique depuis sa disparition
- Nainville les Roches (Reconnaissance des 2 peuples : kanak et victimes de l’Histoire)
- Accords de Matignon (Accords de Paix et création des provinces)
- Accord de Nouméa (Citoyenneté)
Le Contexte politique actuel
30 ans après sa disparition, la déclaration de Pierre est plus que jamais d’actualité :
« Le terme Kanak ne désigne pas une ethnie, ni une race. L’objectif d’une société kanak signifie la construction d’un peuple multiracial, solidaire et fraternel. Cela ne veut pas dire que la future société sera entièrement mélanésienne. Le droit à la différence sera respecté mais nous ferons en sorte que cela n’entraîne pas de rapport de domination d’une ethnie sur l’autre. »
Perspective Politique : La décolonisation - la Nation - Le socialisme
MUSIK
16h: EXPOSITION ET DIAPOSITIVES COMMENTEES - DECOUVERTES DES CREATIONS ARTISTIQUES (sculpture -écriture- chant- peinture)
18h: film sur l’histoire du pays.
19h: DEBAT (animé par le Comité trente ans)
20h: SOUPE CHINOISE
20h: PODIUM MUSICA : WANAK4S (drehu) : GUREMED (Nengone) : BULU HAU (Iaïa) :
NEPA (conception)
22h: CLOTURE
16h: EXPOSITION ET DIAPOSITIVES COMMENTEES - DECOUVERTES DES CREATIONS ARTISTIQUES (sculpture -écriture- chant- peinture)
18h: film sur l’histoire du pays.
19h: DEBAT (animé par le Comité trente ans)
20h: SOUPE CHINOISE
20h: PODIUM MUSICA : WANAK4S (drehu) : GUREMED (Nengone) : BULU HAU (Iaïa) :
NEPA (conception)
22h: CLOTURE
LUNDI 19 SEPTEMBRE 2011
O9h: RENDEZ VOUS SUR LE SITE
10h: MARCHE VERS LE CIMETIERE
10h30: DEPOT DE GERBE, ESPACE DE PAROLES «Souvenons-nous de Pierre, Homme d’engagement »…
CHORALE PROTESTANTE
12h: REPAS offert
DANSE : UKEI NEIMEL (DRUEULU)
14h: FORUM : suite judiciaire sur l’assassinat de Pierre Objectif : « Connaître la Vérité ».
16h: CLOTURE ET GESTE COUTUMIER
Comité trente ans PIERRE DECLERCQ
O9h: RENDEZ VOUS SUR LE SITE
10h: MARCHE VERS LE CIMETIERE
10h30: DEPOT DE GERBE, ESPACE DE PAROLES «Souvenons-nous de Pierre, Homme d’engagement »…
CHORALE PROTESTANTE
12h: REPAS offert
DANSE : UKEI NEIMEL (DRUEULU)
14h: FORUM : suite judiciaire sur l’assassinat de Pierre Objectif : « Connaître la Vérité ».
16h: CLOTURE ET GESTE COUTUMIER
Comité trente ans PIERRE DECLERCQ
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Vu sur le KOL
[kanaky] Halluin : Hommage ce week-end à Pierre Declercq
À : 1 Autres1 destinataireCc : destinatairesVous Autres
Masquer les détails De :alfrai À :kanaky@yahoogroupes.fr Ce mail est affecté d'une étoile. Dimanche 18 Septembre 2011 23h14
Corps du message Il y a 30 ans, l'halluinois Pierre Declercq était assassiné en Nouvelle-Calédonie à cause de son engagement aux côtés des Kanaks.
http://www.maville.com/actu/actudet_-Halluin&160;-Hommage-ce-week-end-à-Pierre-Declercq_dma-1993001_actu.Htm
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Tourcoing/actualite/Autour_de_Tourcoing/Halluin_Vallee_de_la_Lys/2011/09/19/article_la-ville-veut-garder-vive-la-memoire-de.shtml
mardi 13 septembre 2011
Sur le communqiué final issu du 42e sommet du Forum des Îles du Pacifique par Flash Océanie
Pacifique-Forum-sommet-communiqué-final: 42ème sommet du Forum : le communiqué final
AUCKLAND, jeudi 8 septembre 2011 (Flash d’Océanie) – À l’issue d’une brève retraite dans un petit hôtel balnéaire situé à Cable Bay, sur une île au large d’Auckland, Waiheke, les dirigeants des pays membres du Forum des Îles du Pacifique (FIP) ont publié, en fin de journée, le communiqué final de cette édition 2011 du sommet, qui marquait aussi le quarantième anniversaire d’existence de cette organisation régionale considérée comme la voix politique de l’Océanie.
Quatorze des seize États membres étaient représentés par leur chef de gouvernement.
Comme c’est le cas depuis 2009, Fidji était absent de ce sommet, pour cause de suspension prononcée à son encontre pour non retour rapide à la démocratie.
Le Premier ministre de Vanuatu, Sato Kilman, figurait aussi parmi les absents et s’était fait représenter par un « envoyé spécial ».
Parmi les décisions attendues de cette réunion 2011 et en réponse à des débats intervenus dès mardi en séance plénière, les dirigeants océaniens ont notamment réaffirmé la conviction selon laquelle les clés du développement durable pour l’Océanie résidaient le plus probablement dans les secteurs du tourisme, de l’agriculture et des pêcheries.
En écho au thème de cette année, « transformer les potentiels en prospérité », les dirigeants ont aussi réaffirmé l’importance de l’éducation, de l’énergie et des infrastructures afin de réaliser les potentiels des pays de cette région.
Concernant les pêcheries, le communiqué final insiste aussi sur les « effets dévastateurs » de la pêche illicite et non signalée dans la région et appelle à l’aide de toute organisation régionale ou pays partenaires pour renforcer une police efficiente des pêches dans cette vaste région.
Changements climatiques : « la plus grande menace »
En matière de changements climatiques, les chefs d’États et de gouvernements ont estimé une nouvelle fois que ce phénomène « demeure la plus grande menace aux modes de vie, à la sécurité et au bien-être des peuples du Pacifique ».
Ils ont aussi « salué la visite historique dans le Pacifique du Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-moon, pour venir se rendre compte de visu du degré de vulnérabilité des peuples du Pacifique confrontés aux impacts adverses des changements climatiques et de la montée du niveau des océans, comme c’est par exemple le cas de Kiribati ».
Ils ont aussi « applaudi l’allocution du Président de la Commission Européenne José Manuel Barroso et le soutien qu’il a exprimé en faveur d’efforts régionaux et d’une action internationale forte pour s’attaquer aux impacts des changements climatiques ».
Ils ont aussi évoqué le besoin urgent de mise à disposition de fonds d’adaptation pour permettre aux îles les plus directement concernées de s’adapter, voire de déplacer les populations les plus menacées.
Crise sanitaire sur les maladies non transmissibles
En matière sanitaire, la question saillante soulevée cette année en forme de cri d’alarme a été celle des maladies non transmissibles, autrement dit liées aux styles de vie, pour lesquels les pays océaniens considèrent désormais qu’il existe une situation de « crise » au niveau régional.
Motif : selon les statistiques disponibles, 75 pour cent des décès chez les adultes de toute la région sont dus à cette cause.
Concernant Fidji, la suspension mise en place début mai 2009 n’a pas été levée et le FIP invite toujours cet archipel à revenir à une démocratie parlementaire et, avant cela, à engager un dialogue politique « sincère et sans exclusive » entre tous les partis, « sans conditions préalables ni préjugés sur le résultat ».
Seule concession : concernant les cycles de pourparlers qui se poursuivent au niveau régional en vue parvenir à des accords de libre-échange, Fidji est désormais à nouveau autorisé à participer en envoyant des responsables gouvernementaux.
Les appels, dans la région, s’étaient multipliés ces derniers mois, insistant sur le fait que toute négociation commerciale excluant Fidji n’avait aucun sens.
Welcome au Pacifique américain
Au plan des nouveaux arrivants au sein de la famille du Forum, comme prévu, les trois territoires américains de Guam, des Marianne du Nord et des Samoa américaines sont désormais admis en tant qu’observateurs dans un premier temps. Ce geste, selon les dirigeants océaniens, intervient en « reconnaissance du rôle vital et important joué par les États-Unis et ses territoires dans le Pacifique ».
Un autre observateur a été admis : il s’agit du groupe des 78 pays ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique), au sein duquel les 16 États membres du Forum constituent déjà le « P », dans le cadre de relations privilégiées avec l’Union Européenne.
Polynésie française : voyez avec Paris
Sur la question de la Polynésie française, dont le Président actuel, l’indépendantiste Oscar Temaru, avait demandé le soutien du FIP pour une réinscription de cette collectivité sur la liste de l’ONU des pays à décoloniser, le FIP, qui n’avait pas caché son point de vue ces deux derniers jours, a bien confirmé que sur le principe, et ceci depuis 2004, il « soutien le principe du droit de la Polynésie française à l’autodétermination », mais ne va plus loin que pour « réitérer ses encouragements envers la Polynésie française et la France afin qu’elles recherchent une approche consensuelle sur les moyens de réaliser le droit de la Polynésie française à l’autodétermination ».
Rendez-vous aux îles Cook
Aucun paragraphe ne vient faire écho à la demande de la Nouvelle-Calédonie pour une augmentation de son statut de « membre associé » vers un statut de membre plein.
Le poste de Secrétaire Général du FIP, occupé depuis trois ans par le Samoan Tuiloma Neroni Slade, fortement contesté par les pays Mélanésiens (et en tête Fidji), a néanmoins été reconduit pour une nouvelle période de trois ans.
La prochaine édition du sommet annuel du FIP aura lieu aux îles Cook, à une date non encore fixée.
pad
le texte intégral (en Anglais) du communiqué final à l’adresse suivante :
http://www.forumsec.org//pages.cfm/newsroom/press-statements/2011/forum-communique-42nd-pif-auckland-new-zealand.html
AUCKLAND, jeudi 8 septembre 2011 (Flash d’Océanie) – À l’issue d’une brève retraite dans un petit hôtel balnéaire situé à Cable Bay, sur une île au large d’Auckland, Waiheke, les dirigeants des pays membres du Forum des Îles du Pacifique (FIP) ont publié, en fin de journée, le communiqué final de cette édition 2011 du sommet, qui marquait aussi le quarantième anniversaire d’existence de cette organisation régionale considérée comme la voix politique de l’Océanie.
Quatorze des seize États membres étaient représentés par leur chef de gouvernement.
Comme c’est le cas depuis 2009, Fidji était absent de ce sommet, pour cause de suspension prononcée à son encontre pour non retour rapide à la démocratie.
Le Premier ministre de Vanuatu, Sato Kilman, figurait aussi parmi les absents et s’était fait représenter par un « envoyé spécial ».
Parmi les décisions attendues de cette réunion 2011 et en réponse à des débats intervenus dès mardi en séance plénière, les dirigeants océaniens ont notamment réaffirmé la conviction selon laquelle les clés du développement durable pour l’Océanie résidaient le plus probablement dans les secteurs du tourisme, de l’agriculture et des pêcheries.
En écho au thème de cette année, « transformer les potentiels en prospérité », les dirigeants ont aussi réaffirmé l’importance de l’éducation, de l’énergie et des infrastructures afin de réaliser les potentiels des pays de cette région.
Concernant les pêcheries, le communiqué final insiste aussi sur les « effets dévastateurs » de la pêche illicite et non signalée dans la région et appelle à l’aide de toute organisation régionale ou pays partenaires pour renforcer une police efficiente des pêches dans cette vaste région.
Changements climatiques : « la plus grande menace »
En matière de changements climatiques, les chefs d’États et de gouvernements ont estimé une nouvelle fois que ce phénomène « demeure la plus grande menace aux modes de vie, à la sécurité et au bien-être des peuples du Pacifique ».
Ils ont aussi « salué la visite historique dans le Pacifique du Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-moon, pour venir se rendre compte de visu du degré de vulnérabilité des peuples du Pacifique confrontés aux impacts adverses des changements climatiques et de la montée du niveau des océans, comme c’est par exemple le cas de Kiribati ».
Ils ont aussi « applaudi l’allocution du Président de la Commission Européenne José Manuel Barroso et le soutien qu’il a exprimé en faveur d’efforts régionaux et d’une action internationale forte pour s’attaquer aux impacts des changements climatiques ».
Ils ont aussi évoqué le besoin urgent de mise à disposition de fonds d’adaptation pour permettre aux îles les plus directement concernées de s’adapter, voire de déplacer les populations les plus menacées.
Crise sanitaire sur les maladies non transmissibles
En matière sanitaire, la question saillante soulevée cette année en forme de cri d’alarme a été celle des maladies non transmissibles, autrement dit liées aux styles de vie, pour lesquels les pays océaniens considèrent désormais qu’il existe une situation de « crise » au niveau régional.
Motif : selon les statistiques disponibles, 75 pour cent des décès chez les adultes de toute la région sont dus à cette cause.
Concernant Fidji, la suspension mise en place début mai 2009 n’a pas été levée et le FIP invite toujours cet archipel à revenir à une démocratie parlementaire et, avant cela, à engager un dialogue politique « sincère et sans exclusive » entre tous les partis, « sans conditions préalables ni préjugés sur le résultat ».
Seule concession : concernant les cycles de pourparlers qui se poursuivent au niveau régional en vue parvenir à des accords de libre-échange, Fidji est désormais à nouveau autorisé à participer en envoyant des responsables gouvernementaux.
Les appels, dans la région, s’étaient multipliés ces derniers mois, insistant sur le fait que toute négociation commerciale excluant Fidji n’avait aucun sens.
Welcome au Pacifique américain
Au plan des nouveaux arrivants au sein de la famille du Forum, comme prévu, les trois territoires américains de Guam, des Marianne du Nord et des Samoa américaines sont désormais admis en tant qu’observateurs dans un premier temps. Ce geste, selon les dirigeants océaniens, intervient en « reconnaissance du rôle vital et important joué par les États-Unis et ses territoires dans le Pacifique ».
Un autre observateur a été admis : il s’agit du groupe des 78 pays ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique), au sein duquel les 16 États membres du Forum constituent déjà le « P », dans le cadre de relations privilégiées avec l’Union Européenne.
Polynésie française : voyez avec Paris
Sur la question de la Polynésie française, dont le Président actuel, l’indépendantiste Oscar Temaru, avait demandé le soutien du FIP pour une réinscription de cette collectivité sur la liste de l’ONU des pays à décoloniser, le FIP, qui n’avait pas caché son point de vue ces deux derniers jours, a bien confirmé que sur le principe, et ceci depuis 2004, il « soutien le principe du droit de la Polynésie française à l’autodétermination », mais ne va plus loin que pour « réitérer ses encouragements envers la Polynésie française et la France afin qu’elles recherchent une approche consensuelle sur les moyens de réaliser le droit de la Polynésie française à l’autodétermination ».
Rendez-vous aux îles Cook
Aucun paragraphe ne vient faire écho à la demande de la Nouvelle-Calédonie pour une augmentation de son statut de « membre associé » vers un statut de membre plein.
Le poste de Secrétaire Général du FIP, occupé depuis trois ans par le Samoan Tuiloma Neroni Slade, fortement contesté par les pays Mélanésiens (et en tête Fidji), a néanmoins été reconduit pour une nouvelle période de trois ans.
La prochaine édition du sommet annuel du FIP aura lieu aux îles Cook, à une date non encore fixée.
pad
le texte intégral (en Anglais) du communiqué final à l’adresse suivante :
http://www.forumsec.org//pages.cfm/newsroom/press-statements/2011/forum-communique-42nd-pif-auckland-new-zealand.html
lundi 12 septembre 2011
Le compte administratif 2010 de la Nouvelle Calédonie et le groupe FLNKS
Avec beaucoup de retard, Naku press vous fait part de la DECLARATION DU GROUPE FLNKS AU CONGRES SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2010 dans la SEANCE DU 01 SEPTEMBRE 2011...
Monsieur le Président,
Cher(e)s Collègues,
Avant de vous donner la position de notre groupe sur le Compte Administratif 2010, nous souhaitions rappeler qu’à l’occasion de l’examen du Budget Primitif de 2010, nous nous étions abstenus afin de dénoncer les orientations budgétaires privilégiées par l’ancienne majorité qui n’allait pas dans le sens d’une plus grande émancipation du Pays, vers plus d’indépendance...
A cet égard, nous n’avons cessé de marteler, à cette occasion, notre crainte face à des investissements peu marchands pour la Nouvelle-Calédonie et susceptibles d’hypothéquer les politiques de développement mises en place au Nord comme aux Iles, cause d’exode rurale vers Nouméa.
Nous rappelons que malgré nos recommandations sur le sujet, une majeure partie des crédits a été utilisée pour équiper principalement les communes du grand Nouméa, en équipements sportifs.
On est quand même en droit de se féliciter de la montée en puissance du chantier de l’Usine du Nord, qui rééquilibre cette situation et permet de fixer les populations localement. Des mesures sont prises pour la reconversion, notamment, par des formations, des petites entreprises et des personnels touchés par la démobilisation de fins de chantiers. C'est aussi aujourd'hui l'occasion, pour les collectivités d'aménager leurs projets structurants afin d'offrir des moyens nouveaux d'insertion de ces personnels.
Ce Budget 2010 qui avait pour ambition de maintenir un fort taux de croissance et permettre une augmentation de la consommation des ménages a surtout contribué à générer de l'inflation, + 2,7%, pénalisant ainsi les plus démunis.
Si nous n'étions pas en mesure de maîtriser l'inflation s'agissant de certains produits, comme le carburant, que dire de secteurs comme le logement, + 2,7%, du prix de l'eau à la consommation, + 12,8%, du transport, + 1% et du prix des légumes, + 10%. Notre politique budgétaire se devait d'être plus volontariste pour encadrer des coûts insupportables pour une catégorie de notre population.
Concernant le secteur minier, nous nous interrogeons sur l’augmentation des quantités de minerais exportés qui rapportent peu de plus-value à la Nouvelle-Calédonie, un faible rendement en termes de retombées fiscales alors que dans le même temps le Pays et l’Etat travaillent sur le schéma industriel minier.
Ne sommes-nous pas en train de brader nos richesses minières au détriment d’un véritable développement durable ?
Nous souhaitons d’ailleurs attirer l’attention du gouvernement sur les exportations effectuées par VALE-NC de 222 tonnes d’un produit intermédiaire NHC (Nickel Hydroxyde Cake) qui, de fait, remet en cause le “pacte de stabilité fiscale' voté par les élus du Congrès.
S’agissant du secteur touristique, nous notons la dégradation du secteur avec une chute du nombre de visiteurs alors que parallèlement nous constatons une forte augmentation de touristes calédoniens se déplaçant vers les pays voisins.
Ne faudrait-il pas permettre une réorientation de notre politique en matière de tourisme en favorisant d’abord la clientèle locale afin de maintenir et de valoriser nos devises localement, en renforçant un rapprochement entre gens du Pays au travers du Tourisme, en lançant des infrastructures légères mais pérennes sur l’ensemble de la grande terre et des Iles qui permettront des retombées financière sur l’ensemble du Pays au service du vivre ensemble que nous souhaitons tous ?
Nous ne pouvons terminer notre courte analyse de ce compte administratif 2010 sans féliciter l'effort entrepris pour la maîtrise des dépenses de 2010 :+ 9,8 contre + 11,8% en 2009, ce qui permet à la collectivité d’améliorer sensiblement sa situation financière.
Nous encourageons le Gouvernement à poursuivre dans cette voie, car, pour l'heure, le rythme d'évolution des dépenses reste supérieur au rythme d'évolution des recettes
Nous constatons que le résultat de l’exercice de 2010 est positif de 6,257 milliards ce qui nous permet des perspectives pour les budgets à venir.
Cependant, nous constatons que les recettes fiscales directes, hors impôt sur les sociétés minières, sont en diminution, au détriment des impôts indirects en nette hausse.
Monsieur le Président, vous n’êtes pas sans savoir la position du groupe FLNKS quant à sa volonté de voir chacun d’entre nous contribuer de manière équitable à hauteur de ses revenus.
C’est la raison pour la quelle la révision de la fiscalité doit revoir ces injustices de plus en plus criantes dans notre Pays.
En ce sens, j’attire une fois de plus votre attention sur la proposition de délibération que notre groupe a déposée pour l'instauration d'une Commission Spéciale chargée de l'élaboration et du suivi de la réforme globale de notre système fiscal.
Au vu de ces éléments et pour rester conforme à notre position lors du vote du budget Primitif de 2010, notre groupe s’abstiendra sur le vote du compte administratif de l'exercice 2010.
Monsieur le Président,
Cher(e)s Collègues,
Avant de vous donner la position de notre groupe sur le Compte Administratif 2010, nous souhaitions rappeler qu’à l’occasion de l’examen du Budget Primitif de 2010, nous nous étions abstenus afin de dénoncer les orientations budgétaires privilégiées par l’ancienne majorité qui n’allait pas dans le sens d’une plus grande émancipation du Pays, vers plus d’indépendance...
A cet égard, nous n’avons cessé de marteler, à cette occasion, notre crainte face à des investissements peu marchands pour la Nouvelle-Calédonie et susceptibles d’hypothéquer les politiques de développement mises en place au Nord comme aux Iles, cause d’exode rurale vers Nouméa.
Nous rappelons que malgré nos recommandations sur le sujet, une majeure partie des crédits a été utilisée pour équiper principalement les communes du grand Nouméa, en équipements sportifs.
On est quand même en droit de se féliciter de la montée en puissance du chantier de l’Usine du Nord, qui rééquilibre cette situation et permet de fixer les populations localement. Des mesures sont prises pour la reconversion, notamment, par des formations, des petites entreprises et des personnels touchés par la démobilisation de fins de chantiers. C'est aussi aujourd'hui l'occasion, pour les collectivités d'aménager leurs projets structurants afin d'offrir des moyens nouveaux d'insertion de ces personnels.
Ce Budget 2010 qui avait pour ambition de maintenir un fort taux de croissance et permettre une augmentation de la consommation des ménages a surtout contribué à générer de l'inflation, + 2,7%, pénalisant ainsi les plus démunis.
Si nous n'étions pas en mesure de maîtriser l'inflation s'agissant de certains produits, comme le carburant, que dire de secteurs comme le logement, + 2,7%, du prix de l'eau à la consommation, + 12,8%, du transport, + 1% et du prix des légumes, + 10%. Notre politique budgétaire se devait d'être plus volontariste pour encadrer des coûts insupportables pour une catégorie de notre population.
Concernant le secteur minier, nous nous interrogeons sur l’augmentation des quantités de minerais exportés qui rapportent peu de plus-value à la Nouvelle-Calédonie, un faible rendement en termes de retombées fiscales alors que dans le même temps le Pays et l’Etat travaillent sur le schéma industriel minier.
Ne sommes-nous pas en train de brader nos richesses minières au détriment d’un véritable développement durable ?
Nous souhaitons d’ailleurs attirer l’attention du gouvernement sur les exportations effectuées par VALE-NC de 222 tonnes d’un produit intermédiaire NHC (Nickel Hydroxyde Cake) qui, de fait, remet en cause le “pacte de stabilité fiscale' voté par les élus du Congrès.
S’agissant du secteur touristique, nous notons la dégradation du secteur avec une chute du nombre de visiteurs alors que parallèlement nous constatons une forte augmentation de touristes calédoniens se déplaçant vers les pays voisins.
Ne faudrait-il pas permettre une réorientation de notre politique en matière de tourisme en favorisant d’abord la clientèle locale afin de maintenir et de valoriser nos devises localement, en renforçant un rapprochement entre gens du Pays au travers du Tourisme, en lançant des infrastructures légères mais pérennes sur l’ensemble de la grande terre et des Iles qui permettront des retombées financière sur l’ensemble du Pays au service du vivre ensemble que nous souhaitons tous ?
Nous ne pouvons terminer notre courte analyse de ce compte administratif 2010 sans féliciter l'effort entrepris pour la maîtrise des dépenses de 2010 :+ 9,8 contre + 11,8% en 2009, ce qui permet à la collectivité d’améliorer sensiblement sa situation financière.
Nous encourageons le Gouvernement à poursuivre dans cette voie, car, pour l'heure, le rythme d'évolution des dépenses reste supérieur au rythme d'évolution des recettes
Nous constatons que le résultat de l’exercice de 2010 est positif de 6,257 milliards ce qui nous permet des perspectives pour les budgets à venir.
Cependant, nous constatons que les recettes fiscales directes, hors impôt sur les sociétés minières, sont en diminution, au détriment des impôts indirects en nette hausse.
Monsieur le Président, vous n’êtes pas sans savoir la position du groupe FLNKS quant à sa volonté de voir chacun d’entre nous contribuer de manière équitable à hauteur de ses revenus.
C’est la raison pour la quelle la révision de la fiscalité doit revoir ces injustices de plus en plus criantes dans notre Pays.
En ce sens, j’attire une fois de plus votre attention sur la proposition de délibération que notre groupe a déposée pour l'instauration d'une Commission Spéciale chargée de l'élaboration et du suivi de la réforme globale de notre système fiscal.
Au vu de ces éléments et pour rester conforme à notre position lors du vote du budget Primitif de 2010, notre groupe s’abstiendra sur le vote du compte administratif de l'exercice 2010.
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