Projet CHARTE DU PEUPLE KANAK, PEUPLE AUTOCHTONE DE NOUVELLE CALÉDONIE
1 – Le peuple kanak est le peuple autochtone de Nouvelle Calédonie, c’est à dire le peuple premier occupant depuis des millénaires d’un pays faisant partie intégrante de l’ensemble du Pacifique.
2 – Constituant ainsi un peuple à part entière, il ne peut être considéré comme une communauté parmi tant d’autres, venues d’ailleurs, de gré ou de force, durant les cent cinquante ans récemment écoulés. Aussi, indépendamment de sa volonté, le peuple kanak n’a d’autre patrie que le pays kanak.
3 – Comme l’ensemble des peuples autochtones du monde, il doit jouir des mêmes droits reconnus à ces derniers par les instances internationales, aussi bien les droits individuels que les droits collectifs.
3.1 Les droits individuels
- La charte des Nations Unies,
- La déclaration universelle des droits de l’homme,
- Le droit international relatif aux droits de l’homme,
3.2 Les droits collectifs
- La lutte contre les mesures discriminatoires et la protection des minorités (août 94),
- Le droit des autochtones de disposer d’eux-mêmes. « En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel ».
4 – Néanmoins, contrairement à la majorité des peuples autochtones dans le monde, le droit à l’autodétermination reste un droit inné et actif pour le peuple kanak en Nouvelle Calédonie.
5 – Ainsi, une société ne peut se construire pleinement autour d’une nouvelle citoyenneté lorsque le peuple kanak aura en même temps et progressivement retrouvé ses droits encore bafoués.
5.1 – Le droit à l’accueil
Historiquement, l’accueil se définit comme un fait culturel. Les personnes accueillies avaient une fonction précise au sein de la chefferie et se voyaient attribuer des droits, des devoirs et un espace foncier qu’il est tenu de respecter. La chefferie et le Conseil des clans statuent sur l’accueil et garantissent la stabilité et la pérennité de la parole donnée.
Depuis 1853, la notion d’accueil est bafouée par une politique de peuplement visant à marginaliser le peuple kanak chez lui. Les divers statuts imposés ou négociés n’ont jamais permis au peule kanak d’exercer le droit d’accueil librement et dans de bonnes conditions.
5.2 – Le droit collectif
L’individualisme, valeur propre à la civilisation judéo-chrétienne , a été imposée au détriment du collectif ou du communautaire, une valeur importante de la société kanak. Grâce à la détermination du peuple kanak, la puissance dominante a été obligée de reconnaître les spécificités du peuple autochtone. Cette reconnaissance, au nom de la discrimination positive, doit être poursuivie pour accompagner la volonté du kanak d’être au centre de la société en devenir.
5.3 – Le droit à la terre
Dans sa dimension culturelle, la terre est l’élément qui permet au kanak de s’identifier en terme d’individu et de clan dans une région coutumière donnée. Comme dans beaucoup de pays conquis, la colonisation, par ses formes diverses, a déstructuré et désorganisé en grande partie l’édifice sociale kanak bâtie à partir de l’élément « terre ». Face à la reconnaissance de ce fait, un droit doit être rétabli de deux manières :
- « La restitution des terres »
- « L’indemnisation juste et équitable ».
5.4 – Le droit culturel, religieux et linguistique, et la propriété intellectuelle
Longtemps niée voire dénigrée, la culture kanak, paradoxalement, a été l’objet de pillage.
- L’art, l’artisanat et les objets d’art : sculptures, masques, …
- La musique et les chants
- Les plantes botaniques et médicinales
- Les langues et écrits
- La protection des lieux sacrés
- Etc.
6 – Pour sauvegarder voire cimenter l’unité du peuple kanak face d’une part, aux risques de « communautarisation » du peuple kanak du fait de l’émergence d’une nouvelle citoyenneté et d’autre part, aux effets pervers de la Mondialisation, le peuple kanak entend s’organiser de la manière suivante :
6.1 – le statut du kanak
1 – Le kanak : ses droits et devoirs
2 – Le kanak dans son clan
6.2 - Les représentants nationaux et régionaux de la culture kanak (en vertu droit de participer à l’élaboration des mesures législatives ou administratives susceptibles de concerner le peuple autochtone)
1 – Le sénat coutumier
2 – Les conseils d’aires
3 – Les conseils de district
6.3 – Les signes identitaires
1 – La nationalité : kanak ( » tout autochtone a droit, à titre individuel, à une nationalité »).
2 – Le nom du pays : kanaky
3 – Le drapeau
4 – L’hymne
5 – La devise
6.4 – Le foncier et les ressources naturelles
Aujourd’hui, force est de constater que la terre renferme des richesses inestimables et, par conséquent, cela attise et attire les convoitises qui nécessairement aura pour conséquence des divisions au sein du peuple kanak. Par conséquent, les richesses exploitées de certaines doivent être nationalisées mises au service de l’ensemble de la nation.
1 – Les terres coutumières
2 – Les terres d’intérêt national ou collectif
3 – Les terres du droit privé
