Nouméa, le 29 décembre 2009
Déclaration de discussion générale sur le budget primitif 2010
Monsieur le président,
Le 4 septembre dernier dans les NC, vous avez déclaré la tenue d’un discours de politique générale à l’occasion d’un débat d’orientation budgétaire, en novembre.
Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater qu’il n’y a eu ni discours de politique générale, ni débat d’orientation budgétaire, ce qui est fort regrettable.
En effet, bien que ce dernier soit facultatif jusqu’en 2011, il aurait néanmoins permis aux différents groupes politiques, comme vous l’avez soutenu lors de votre interview du 4 décembre, je cite « de créer une osmose » car il faut « que les objectifs qu’on va définir soient partagés », fin de citation. Cela aurait permis aux différents groupes, d’être informés et éventuellement de participer à la gestion de la collectivité promouvant ainsi une certaine démocratie participative.
En attendant, en tant que chef de groupe du FLNKS, permettez moi de vous rappelez que par courrier en date du 7 octobre 2009, je vous avais soumis quelques propositions que le groupe a jugé important de considérer. Ce sont ces dernières que je souhaiterais reformuler aujourd’hui afin qu’elles soient prises en compte dans les prochaines générations de contrats de développement. Ces propositions, pour rappel, concernent les secteurs suivants :
- L’enseignement, avec le projet de construction du lycée de la région centre (ou de la région Xaracùù),
- Les infrastructures concernant le col de Petchikara et le port économique de Thio,
- L’environnement avec un droit à l’accès à la mer des habitants de Tindu ; ce qui pose réellement la responsabilité de la Province sur la pollution de son domaine maritime…
- La jeunesse avec le rapport initié par le Sénat Coutumier sur le « mal vivre » ou le « mal être » des jeunes…
Des réponses m’ont été formulées par courrier en date du 23 novembre 2009. Si elles ont été satisfaisantes pour les opérations impliquant peu de moyens financiers, il n’en va pas de même pour celles qui nécessitent des moyens financiers importants.
Cela m’amène à rappeler la problématique relative aux financements des dépenses provinciales mises à mal par une croissance rapide et incompressible des charges de fonctionnement.
Afin de surmonter ces difficultés structurelles, des pistes de solutions ont été avancées et certaines d’entre elles nous paraissent inopérantes. Elles concernent la clé de répartition et le mécanisme de compensation.
- S’agissant de la modification de la clé de répartition : Nous y sommes fortement opposés car l’objectif de rééquilibrage entre les provinces n’est pas atteint et nous ne pouvons rattraper en 20 ans, un retard cumulé depuis une centaine d’années.
- S’agissant du mécanisme de compensation des dépenses dues aux flux migratoires interprovinciaux, le groupe FLNKS considère que l’étude initiée par la province est tout à fait discutable car elle repose sur le critère de lieu de naissance des bénéficiaires des aides sociales quelques soient leurs dates d’installation dans la Province.
Monsieur le président, le groupe FLNKS estime qu’il n’y a ni lieu de polémiquer ni à avoir de sentiment de partition. Il faut effectivement discuter pour explorer toutes les solutions possibles.
A ce titre, permettez de vous rappeler le rapport Klopfer.
Avons-nous suivi ses préconisations ?
Au vu des éléments dont nous disposons, nous pouvons constater que les recommandations n’ont pas été considérées.
En effet, s’agissant de la maîtrise des frais du personnel, le rapport suggérer une évolution à 2.5% par an. Or, on constate que la moyenne pour les années 2007, 2008, 2009 s’établit à, approximativement 7% par an.
Les frais de personnel dans le budget
Budget 2007 Budget 2008 BP 2009 BP 2010
Montant en milliards 15.366 16.703 17.522 18.682
Part sur le fonctionnement global 45% 45% 44% 46%
Augmentation d’une année à l’autre 8% 8% 4.6% 7%
Ce constat m’amène à poser les questions suivantes :
- N’est-on pas entré dans un système de fonctionnarisation à outrance dont on a dû mal aujourd’hui à s’en défaire ?
- Peut-on privilégier lorsque cela est possible le système de prestation pour certains services ?
Par ailleurs, le rapport préconisait également l’établissement d’un programme d’investissement maîtrisé. Or, nous pouvons constater que certaines autorisations de programme relèvent plus du prestige que de la nécessité :
o musée dédié à la mémoire des américains à Oua Tom avec une autorisation de programme de plus d’un milliard quatre...
o golf de Tina pour 135 millions de F dont on ne sait ce qu’elle peut rapporter pour la province…
o Fort Teremba pour plus de 130 millions de F…
Dans une période « vaches maigres », il y a nécessité de « prioriser » les priorités en attendant des « jours meilleurs ».
